Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Architecture 3 tiers
Architecture trois-tiers
Architecture à trois niveaux
Architecture à trois-tiers
Boîte de transfert à deux gammes
Boîte de transfert à deux rapports
Boîte de transfert à deux étages
Boîte de transfert à double démultiplication
Boîte de transfert à double rapport
Communication de données personnelles à des tiers
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Modèle à trois niveaux
ODSC
Transfert du bail
Transfert du bail à un tiers
Transfert par tiers interposé
Transfert via un tiers
Transfert à un tiers

Translation of "transfert à un tiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transfert à un tiers

third part transfer
informatique
informatique


transfert via un tiers

third party transfer | TPT [Abbr.]
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


transfert du bail à un tiers | transfert du bail

transfer of lease to a third party
Droits réels (Droit) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


boîte de transfert à double rapport [ boîte de transfert à double démultiplication | boîte de transfert à deux rapports | boîte de transfert à deux étages | boîte de transfert à deux gammes ]

two-speed transfer box [ dual-range transfer box ]
Transmission (Véhicules automobiles et bicyclettes)
Transmission Systems (Motor Vehicles and Bicycles)


architecture à trois niveaux | modèle à trois niveaux | architecture à trois-tiers | architecture trois-tiers | architecture 3 tiers

three-tier architecture | 3 tier architecture | three-tier client/server architecture | three tier | 3 tier | three-tier client/server model
informatique | télécommunication
informatique | télécommunication


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision
économie > impôt
économie > impôt


communication de données personnelles à des tiers

disclosure of personal data to third parties
Droit public (Droit) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]

Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Histoire et sources du droit (Droit)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence


transfert par tiers interposé

relateral tell
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


animaux domestiques exportés à l'occasion d'un transfert d'exploitation agricole de la Communauté dans un pays tiers

domesticated animals exported at the time of transfer of agricultural activities from the Community to a third country
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'approche adoptée par certains autres États membres qui subordonnent tous les transferts des pays tiers à une autorisation administrative [31] ne semble pas conforme au chapitre IV de la directive qui vise à garantir à la fois une protection adéquate et des flux de données personnelles vers des pays tiers sans contrainte excessive.

The approach taken by some other Member States, submitting all transfers to third countries to an administrative authorisation [31], also seems inconsistent with Chapter IV of the Directive, which aims at guaranteeing both adequate protection and flows of personal data to third countries without unnecessary burdens.


la procédure visée aux points c) et d) n’affecte pas le droit de la Commission de présenter une proposition de modification du présent règlement en vue du transfert du pays tiers concerné à l’annexe I. Si une mesure provisoire visée aux points c) et d) a été décidée, la proposition de modification du présent règlement est présentée par la Commission au plus tard neuf mois après l’entrée en vigueur de la mesure provisoire.

the procedure referred to in subparagraphs (c) and (d) does not affect the Commission’s right to present a proposal amending this Regulation in order to transfer the third country concerned to Annex I. Where a temporary measure as referred to in subparagraphs (c) and (d) has been decided, the proposal amending this Regulation shall be presented by the Commission at the latest nine months after the entry into force of the temporary measure.


Une prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie qui ne prévoit que le paiement d'une pension ou d'une rente pendant une durée d'au moins cinq ans est considérée comme telle uniquement lorsqu'il s'agit d'un paiement ou d'un transfert à un tiers qui est effectué avant l'expiration de la période de cinq ans.

A benefit from a life insurance contract which solely provides for a pension, or a fixed annuity, paid for at least five years, shall be considered as such only if it is a repayment or an assignment to a third party that is made before the end of the five-year period.


Si, dans le cas d'un transfert à un tiers, l'agent payeur ne dispose pas d'informations sur la valeur attribuée: la somme des versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du contrat d'assurance-vie.

If, in the case of assignment to a third party, the paying agent has no information about the value conferred: the sum of the payments made to the life insurer under the life insurance contract.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(h) les procédures visées aux points e), f) et g) n'affectent pas le droit de la Commission de présenter une proposition de modification du présent règlement en vue du transfert du pays tiers concerné de l'annexe II à l'annexe I;

(h) the procedures referred to in points (e) (f) and (g) shall not prevent the Commission from presenting a proposal amending this Regulation in order to transfer the reference to the third country concerned from Annex II to Annex I at any time;


4. La Commission peut prolonger d'une durée maximale de 12 mois la validité des actes délégués visés à l'article 1, paragraphe 4, point e) i), à l'article 1, paragraphe 4, point f), et à l'article 1 bis, paragraphe 3 ter. Lorsque la Commission a proposé une modification du présent règlement en vue du transfert du pays tiers en cause à l'annexe I en application de l'article 1, paragraphe 4, point g) ou h), ou de l'article 1 bis, paragraphe 4, elle prolonge d'une durée maximale de douze mois la validité de l'acte délégué en vigueur.

4. The Commission may extend the validity of the delegated acts act referred to in Articles 1(4)(e)(i) , 1(4)(f) and 1a(3b) for a period of maximum 12 months. Where the Commission has proposed an amendment to this Regulation in order to transfer the reference to the third country concerned to Annex I pursuant to Articles 1(4)(g), 1(4)(h) or 1a(4), it shall extend the validity of the delegated act in force is for a period of maximum 12 months.


Le présent règlement devrait garantir que les dispositions des conditions convenues de commun accord concernant l'accès initial en cas de transfert à des tiers soient respectées par toutes les parties concernées.

This Regulation should ensure that the provisions of mutually agreed terms for the initial access relevant for third party transfer are followed by all parties involved.


Les modalités de coopération garantissent que le transfert aux pays tiers de données et d’analyses de données ne se déroule qu’en conformité avec l’article 52 de la directive 2011/61/UE.

Cooperation arrangements shall ensure that the transfer to third countries of data and the analysis of data takes place only in accordance with Article 52 of Directive 2011/61/EU.


En ce qui concerne les demandes de transfert des pays tiers que j’ai nommés, la Commission ne voit aucun motif justifiant de lever l’obligation de visa, et nous non plus.

With regard to the requests to transfer the third countries that I listed, the Commission finds no justification for removing the visa requirement, and neither do we.


(–12 bis) La responsabilité du dépositaire ne devrait pas être affectée par son transfert à un tiers agréé.

(12-a) The depositary's liability should not be affected by its transfer to an authorised third party.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

transfert à un tiers

Date index:2024-04-28 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)