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Réassurance au deuxième excédent
Réassurance en excédent de pourcentage de sinistres
Traité au premier excédent
Traité de deuxième excédent
Traité de l'excédent de sinistres annuels
Traité de premier excédent
Traité de réassurance d'excédent de sinistre
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sinistre
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité de réassurance en excédent de taux de sinistre
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité en excédent de sommes
Traité en premier excédent
Traité stop loss

Translation of "traité de deuxième excédent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traité de deuxième excédent

second surplus treaty
IATE - Insurance
IATE - Insurance


traité de réassurance en excédent de taux de sinistre [ traité de l'excédent de sinistres annuels ]

stop loss treaty [ burning cost treaty | excess of loss ratio treaty ]
Réassurance et coassurance
Reinsurance and Coinsurance


traité en premier excédent | traité de premier excédent

first surplus treaty
assurance > contrat d'assurance | assurance > réassurance
assurance > contrat d'assurance | assurance > réassurance


traité au premier excédent

first surplus treaty
IATE - Insurance
IATE - Insurance


réassurance au deuxième excédent

second surplus reinsurance
Réassurance et coassurance
Reinsurance and Coinsurance


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty
assurance > réassurance
assurance > réassurance


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
assurance > réassurance
assurance > réassurance


réassurance en excédent de pourcentage de sinistres | traité de réassurance en excédent de pourcentage de sinistres

excess of loss ratio reinsurance
IATE - Insurance
IATE - Insurance


traité de réassurance d'excédent de sinistre [ traité de réassurance en excédent de sinistre ]

excess of loss treaty
Incendies, accidents et risques divers (Assur.) | Assurances
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.) | Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le compte des opérations courantes de la balance des paiements de l'UE28, corrigé des variations saisonnières, a enregistré un excédent de 69,4 milliards d'euros (1,8% du PIB) au troisième trimestre 2017, en hausse par rapport à l'excédent de 47,5 mrds (1,2% du PIB) du deuxième trimestre 2017 et à celui de 44,8 mrds (1,2% du PIB) du troisième trimestre 2016, selon les estimations d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

The EU28 seasonally adjusted current account of the balance of payments recorded a surplus of €69.4 billion (1.8% of GDP) in the third quarter of 2017, up from a surplus of €47.5 billion (1.2% of GDP) in the second quarter of 2017 and from a surplus of €44.8 billion (1.2% of GDP) in the third quarter of 2016, according to estimates released by Eurostat, the statistical office of the European Union.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E023 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne DEUXIÈME PARTIE - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION Article 23 (ex-article 20 TCE) - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E023 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART TWO - NON-DISCRIMINATION AND CITIZENSHIP OF THE UNION Article 23 (ex Article 20 TEC) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E020 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne DEUXIÈME PARTIE - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION Article 20 (ex-article 17 TCE) - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E020 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART TWO - NON-DISCRIMINATION AND CITIZENSHIP OF THE UNION Article 20 (ex Article 17 TEC) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION


Le compte des opérations courantes de la balance des paiements de l'UE28, corrigé des variations saisonnières, a enregistré un excédent de 41,9 milliards d'euros (1,1% du PIB) au deuxième trimestre 2017, en baisse par rapport à l'excédent de 49,4 mrds (1,3% du PIB) du premier trimestre 2017 et à celui de 58,6 mrds (1,6% du PIB) du deuxième trimestre 2016, selon les estimations d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

The EU28 seasonally adjusted current account of the balance of payments recorded a surplus of €41.9 billion (1.1% of GDP) in the second quarter of 2017, down from a surplus of €49.4 billion (1.3% of GDP) in the first quarter of 2017 and from a surplus of €58.6 billion (1.6% of GDP) in the second quarter of 2016, according to estimates released by Eurostat, the statistical office of the European Union.


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Deuxième trimestre 2017 - Excédent de 41,9 milliards d'euros des échanges courants de l'UE28 - Excédent de 39,5 milliards d'euros pour la balance des services // Bruxelles, le 4 octobre 2017

Second quarter of 2017 - EU28 current account surplus €41.9 bn - €39.5 bn surplus for trade in services // Brussels, 4 October 2017


Pour qu'une mesure fiscale, qui constitue une aide, soit valable, la Commission doit, par conséquent, s'assurer que la mesure en question, premièrement, ne constitue pas une violation de l'article 110 du traité et, deuxièmement, remplit toutes les conditions pertinentes énoncées aux articles 107 et 108 (26).

In order for a tax measure, which constitutes aid, to be valid the Commission must, therefore, be satisfied that the measure in question, firstly, does not infringe Article 110 of the Treaty, and secondly, satisfies all the relevant conditions set out in Articles 107 and 108 (26).


Les aides individuelles octroyées sur la base d’un régime d’aides restent soumises à l’obligation de notification prévue à l’article 108, paragraphe 3, du traité lorsqu’elles excèdent les seuils de notification suivants (33) et ne sont pas octroyées au moyen d’une procédure de mise en concurrence:

Individual aid granted on the basis of an aid scheme remains subject to the notification obligation pursuant to Article 108(3) of the Treaty, if the aid exceeds the following notification thresholds (33) and is not granted on the basis of a competitive bidding process:


Les aides individuelles octroyées sur la base d'un régime d'aides restent soumises à l'obligation de notification en vertu de l'article 108, paragraphe 3, du traité, si elles excèdent les seuils de notification suivants:

Individual aid granted on the basis of an aid scheme remains subject to the notification obligation pursuant to Article 108(3) of the Treaty, if the aid exceeds the following notification thresholds:


Premièrement, le texte n'apporte aucune valeur ajoutée à la convention 108, ce qui rendrait ses dispositions appropriées du point de vue de la protection des données, ainsi que l'exige l'article 30, paragraphe 1, du traité UE. Deuxièmement, il ne répond pas, en de nombreux points, au niveau de protection exigé par la convention 108.

Firstly, it fails to provide the added value to Convention 108 which would make its provisions appropriate from a data protection point of view, as required by Article 30(1) of the EU-Treaty. Secondly, it also fails to meet in many aspects the level of protection required by Convention 108.


Conformément au traité, la deuxième étape a commencé le 1er janvier 1994 avec, en particulier, la mise en place de l'Institut monétaire européen (IME) dont le siège est fixé à Francfort-sur-le-Main.

In accordance with the Treaty, the second stage began on 1 January 1994 with, in particular, establishment of the European Monetary Institute (EMI), based at Frankfurt am Main.




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traité de deuxième excédent

Date index:2022-12-18 -

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