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ACN
Traité de commerce et de navigation

Translation of "traité de commerce et de navigation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traité de commerce et de navigation

treaty of commerce and navigation
IATE - TRANSPORT | Marketing | Land transport
IATE - TRANSPORT | Marketing | Land transport


traité de commerce et de navigation

treaty of trade and navigation
Lois et documents juridiques | Commerce extérieur | Relations internationales | Navigation fluviale et maritime
Laws and Legal Documents | Foreign Trade | International Relations | River and Sea Navigation


Traité de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et la Yougoslavie

Treaty of Commerce and Navigation between the United Kingdom and Yugoslavia
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Traité de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et l'Espagne

Treaty of Commerce and Navigation between the United Kingdom and Spain
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


traité d'amitié, de commerce et de navigation | ACN [Abbr.]

Friendship, Commerce and Navigation Treaty | Treaty of Friendship, Commerce and Navigation | FCN [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


traité d'amitié, de commerce et de navigation

FNC agreement | friendship, navigation and commerce agreement | friendship, trade and navigation treaty
IATE - International trade | Maritime and inland waterway transport
IATE - International trade | Maritime and inland waterway transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la lumière de l'analyse effectuée par la Commission, le Conseil européen décide d'accorder le statut de pays candidat à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, compte tenu, en particulier, des progrès substantiels réalisés pour parachever le cadre législatif découlant de l’accord-cadre d'Ohrid, ainsi que des résultats qu'elle a obtenus depuis 2001 dans la mise en œuvre de l'accord de stabilisation et d'association (notamment les dispositions ayant trait au commerce).

In the light of the Commission's analysis, the European Council decides to grant candidate country status to the former Yugoslav Republic of Macedonia, taking into account, in particular, the substantial progress made in completing the legislative framework related to the Ohrid Framework Agreement, as well as its track record in implementing the Stabilisation and Association Agreement (including its trade-related provisions) since 2001.


En passant, ce traité a pour titre officiel : Traité d'amitié, de commerce et de navigation. Il a servi à arbitrer toutes les hostilités entre Sa Majesté britannique et les États-Unis jusqu'en 1812.

That treaty, by the way — the formal title of which is the Treaty of Amity, Commerce and Navigation — managed to force all hostilities between His Britannic Majesty and the United States until 1812.


Étant donné que la conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes organisée en juillet 2012 n'a pas été en mesure de trouver un accord sur un document de clôture dans les délais impartis, et suite à la résolution 67/234 A adoptée le 24 décembre 2012 par l'Assemblée générale des Nations unies, la conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes a été convoquée en mars 2013.

Because the UN Conference on the Arms Trade Treaty convened in July 2012 was not able to agree on a concluding document within the timeframe set for it and further to Resolution 67/234 A adopted on 24 December 2012 by the UN General Assembly, the final UN Conference on the Arms Trade Treaty was convened in March 2013.


Le 6 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 61/89 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques», marquant ainsi le début du processus de négociation des Nations unies d'un traité sur le commerce des armes (ci-après dénommé «processus TCA»).

On 6 December 2006, the UN General Assembly adopted Resolution 61/89 entitled ‘Towards an Arms Trade Treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’, thus initiating the UN process for an Arms Trade Treaty (the ‘ATT process’).


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Le 2 décembre 2009, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 64/48 intitulée «Traité sur le commerce des armes», par laquelle elle a décidé d'organiser en 2012 une conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes en vue d'élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes les plus strictes possible pour les transferts d'armes conventionnelles.

On 2 December 2009, the UN General Assembly adopted Resolution 64/48 entitled ‘The Arms Trade Treaty’, by which it decided to convene in 2012 a UN Conference on the Arms Trade Treaty in order to elaborate a legally binding instrument on the highest possible common international standards for transfers of conventional arms.


1. Pour accomplir les tâches qui lui sont confiées en vertu de la présente partie de l'accord, le comité d'association se compose de représentants de la Communauté et du Chili chargés des questions ayant trait au commerce, en règle générale de hauts fonctionnaires.

1. When the Association Committee performs any of the tasks conferred upon it in this Part of the Agreement, it shall be composed of representatives of the Community and Chile with a responsibility for trade-related matters, normally at senior official level.


Le Conseil a adopté une décision autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux, conclus par les Etats membres avec les pays tiers.

The Council adopted a Decision authorising the automatic renewal or continuation in force of provisions governing matters covered by the common commercial policy contained in the friendship, trade and navigation treaties and trade agreements concluded between Member States and third countries.


Longuement, ils se sont promenés, d'audience en audience, pour nous faire comprendre, lorsqu'on les a entendus au comité permanent au sujet de la nouvelle tarification de la Garde côtière en ce qui a trait aux aides à la navigation pour la navigation commerciale, pour nous faire rentrer dans le «coco» le principe de l'utilisateur payeur, ce avec quoi on nous a rebattu les oreilles (1905) Un vrai principe d'utilisateur payeur implique que l'on se doit d'aller vers les gens qui utilisent nos services pour leur demander quel service ils ...[+++]

They went from hearing to hearing, trying to make us understand in committee the new Coast Guard charges for navigational aids, trying to get through our thick skulls the idea of user fees (1905) A real user pays principle implies canvassing those using our services to find out the type of service they really want.


Politique commerciale Le Conseil a arrêté la décision autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux, conclus par les Etats membres avec les pays tiers.

Trade policy The Council adopted the Decision authorizing the tacit renewal or the maintenance in force of provisions with respect to common trade policy matters, contained in friendship, trade and shipping treaties and in trade agreements concluded by the Member States with third countries.


La Commission est convenue d'une proposition au Conseil qui prorogerait les dispositions d'une série d'accords conclus par les états membres avec d'autres pays tiers, mais qui ne comprendrait pas à ce stade les traités bilatéraux d'amitié, de commerce et de navigation conclus par l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas avec les Etats-Unis.

The Commission has agreed a proposal to the Council which would extend the provisions of a series of agreements held by member states with other third countries, but which would not include at this stage bilateral friendship, commerce and navigation treaties between Belgium, Denmark, Germany, Ireland, Italy, Luxembourg and the Netherlands with the United States.




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traité de commerce et de navigation

Date index:2021-05-29 -

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