Neuvièmement, le Canada, en partenariat avec ces mêmes groupes, devrait négocier la mission, le mandat, la structure financière, les objectifs mesurables d'un processus de consultation collectif visant à préparer d'autres modifications ayant pour but de supprimer les autres problèmes de discrimination à courte échéance, mais il devrait négocier un processus semblable à longue échéance pour établir des traités modernes favorisant l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination des premières nations.
Number nine is that Canada, in partnership with those same groups, negotiate the mandate, terms of reference, funding structures, and deliverable objectives of a joint consultation process that will lead to further amendments to the act dealing with the other discrimination issues in the short term, but negotiate a similar process for the long term to establish modern treaties, self-government, and first nations jurisdiction over citizenship.