La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines présentée par la Commission européenne fournit une base pour le traitement des livres, revues, journaux, films, morceaux de musique, productions télévisuelles, etc., qui bénéficient certes d'une protection des droits d'auteur, mais dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés.
The European Commission's Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on certain permitted uses of orphan works provides a basis governing books, newspapers, journals, films, musical works, TV productions etc., which are in fact covered by copyright, but for which the rightholder cannot be identified.