Descripteur EUROVOC: coopération judiciaire politique de l'UE politique de coopération coopération policière droits de l'homme trafic de personnes échange d'information aide aux victimes

Par ailleurs, le protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic de personnes, qui complète le traité des Nations Unies contre le crime organisé international, demande aux parties contractantes de criminaliser cette forme de trafic humain et d'adopter des sanctions proportionnées et dissuasives.

1. Les parties conviennent de coopérer afin de prévenir et de combattre la criminalité organisée, notamment dans les domaines du trafic de personnes; de l’exploitation à des fins sexuelles; du trafic illicite de produits prohibés, contrefaits ou piratés et de transactions illégales concernant notamment les déchets industriels ou du matériel radioactif; de la corruption; du trafic de voitures volées; du trafic d’armes à feu et des explosifs; de la criminalité informatique; et du trafic de biens culturels.

Enfin, et sans préjudice de tout droit accordé par la loi de l'État d'accueil aux personnes qui ont été l'objet d'un acte de trafic, les États parties au protocole s'engagent à faciliter le retour de leurs ressortissants et des personnes qui ont le droit de résider sur leur territoire et qui ont été victimes d'un tel trafic.

considérant que le Conseil estime que la gravité et le développement de certaines formes de criminalité organisée nécessitent un renforcement de la coopération entre les États membres de l'Union européenne, notamment au sujet des infractions suivantes: le trafic de stupéfiants, le trafic d'êtres humains, le terrorisme, le trafic d'oeuvres d'art, le blanchiment de l'argent, la criminalité économique grave, l'extorsion ainsi que d'autres actes de violence dirigés contre la vie, l'intégrité corporelle ou la liberté d'une personne, ou créant un danger collectif pour des personnes; ...[+++]

considérant que l'établissement du marché intérieur exige dès lors l'abolition de tous les contrôles et de toutes les formalités à l'égard de toutes les personnes aux frontières intérieures; que, dans ce contexte, les aéroports et les ports maritimes occupent une place particulière en raison du fait qu'ils servent tant au trafic avec d'autres États membres qu'au trafic avec des pays tiers; que l'application du principe de la libre circulation doit, néanmoins, conduire à la suppression des contrôles et des formalités à l'égard des pe ...[+++]rsonnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi que des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire;