Est-ce que tous les comités de façon générale siègent à huis clos lorsqu'ils en arrivent à ce stade ou y a-t-il une règle ou une tradition ou autre chose?

«authentification forte du client», une authentification reposant sur l’utilisation de deux éléments ou plus appartenant aux catégories «connaissance» (quelque chose que seul l’utilisateur connaît), «possession» (quelque chose que seul l’utilisateur possède) et «inhérence» (quelque chose que l’utilisateur est) et indépendants en ce sens que la compromission de l’un ne remet pas en question la fiabilité des autres, et qui est conçue de manière à protéger la confidentialité des données d’authentification.

Étant donné que les traditions culturelles et juridiques des États membres diffèrent dans une certaine mesure, et en particulier dans ce domaine, une harmonisation complète des législations pénales n’est pas possible dans l’état actuel des choses.

[50] 1) La suspension du permis de conduire; 2) l'interdiction de conduire certains véhicules; 3) l'annulation du permis de conduire, 4) la confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 5) l'immobilisation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 6) L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation; 7) la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 8) le retrait du permis de chasser; 9) l'interdiction d'émettre des chèques; 10) la confiscation de la ...[+++]chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit; 11) l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.

Il a parlé de l'objectif fondamental du projet de loi S-4, qui est de s'assurer que toutes les lois fédérales tiennent compte des traditions de droit civil du Québec et des traditions juridiques de la common law, afin d'établir une législation qui dit la même chose de deux façons différentes.

La plupart des personnes interrogées, cependant, pensent qu'elle l'a plutôt aidée que contrariée. - Une vaste majorité de citoyens CE estime que les initiatives de la Communauté dans la crise du Golfe sont une bonne chose : . apporter une aide humanitaire aux réfugiés (91% bonne chose ; 4% mauvaise chose ; 5% ne sait pas) . soutenir les pays les plus affectés par l'embargo : Egypte, Jordanie et Turquie (83% bonne chose ; 9% mauvaise chose ; 8% ne sait pas) . coopérer à long terme avec les pays arabes et méditerranéens (75% bonne chose ; 11% mauvaise chose ; 14% ne sait pas) . organiser l'embargo (73% bonne chose ; 13% mauvaise cho ...[+++]se ; 13% ne sait pas). - La plupart des gens disent que leurs sentiments vis-à-vis des communautés musulmanes résidant dans la CE (79%) et à l'égard du monde arabe en général (72%) n'ont pas été affectés par la crise du Golfe.