C'est pourquoi il écarte les éléments qui pourraient donner lieu à des pratiques malhonnêtes pouvant induire le consommateur en erreur. Il écarte notamment l'obligation d'établir la traçabilité (et, au bout du compte, l'étiquetage) des produits obtenus à partir d'OGM dans lesquels toute trace de modification génétique a disparu et qui par conséquent ne se différencient pas des produits classiques.
Specifically, it rejects the requirement to ensure traceability (and, therefore, to supply labelling) for GMO-derived products from which all trace of genetic modification has disappeared and which do not therefore differ from conventional products.
