Étant donné, par ailleurs, que le Conseil reconnaît que la "traçabilité en tant que telle est basée sur des données scientifiques et suppose qu'il existe des solutions techniques" et qu'"il revient donc à la Commission [.] d'examiner la question de la traçabilité et de proposer des solutions appropriées" (réponse à la question H-0676/02), un certain nombre d'amendements aux considérants de la position commune sont introduits, qui visent à renforcer la détectabilité, et ce pour compléter les dispositions reposant sur la détection des traces sur papier ("paper trail"), afin d'améliorer les possibilités de mise en œuvre du règlement.

Le règlement envisagé, qui prévoit une "trace sur papier", s'est avéré applicable et sûr dans des situations similaires, par exemple pour prouver que des produits étaient issus de l'agriculture biologique.

Le règlement envisagé, qui prévoit une "trace sur papier", s'est avéré applicable et sûr dans des situations similaires, par exemple pour prouver que des produits étaient issus de l'agriculture biologique.

On peut lire dans la presse internationale que six billets de banque espagnols sur dix ont servi de "chalumeaux de papier" à des consommateurs de cocaïne et que ces billets proviennent de banques madrilènes. Par ailleurs, une enquête de la BBC à Londres a permis de déceler des traces de cocaïne sur 99 % des billets circulant dans les discothèques et autres boîtes de nuit. Enfin, la cocaïne est une substance illégale qui entraîne une forte dépendance et inflige de graves dégâts à l’organisme humain.

On peut lire dans la presse internationale que six billets de banque espagnols sur dix ont servi de « chalumeaux de papier » à des consommateurs de cocaïne et que ces billets proviennent de banques madrilènes. Par ailleurs, une enquête de la BBC à Londres a permis de déceler des traces de cocaïne sur 99 % des billets circulant dans les discothèques et autres boîtes de nuit. Enfin, la cocaïne est une substance illégale qui entraîne une forte dépendance et inflige de graves dégâts à l’organisme humain.

Le problème auquel on s'est buté durant la préparation du budget de 1999 est que si l'on se fiait à l'existence ou la non-existence de bénéficiaires canadiens, on ouvrait la porte à la possibilité de manoeuvres de planification fiscale pour s'assurer que, bien que le revenu s'accumule dans les fiducies étrangères, il n'y avait aucun bénéficiaire canadien, ou tout au moins aucun bénéficiaire canadien laissant des traces sur papier.