49.5.5. Les prescriptions de la norme EN 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV — Quads) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai] concernant les sièges de passager pour véhicules tout-terrain de type II sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

Émissions de CO provenant de la combustion de combustibles fossiles par l'ensemble des activités de transport assurées à l'aide de véhicules utilitaires légers, c'est-à-dire de véhicules ayant un poids maximal autorisé ne dépassant pas 3 900 kg, affectés principalement au transport de marchandises légères ou possédant des équipements spéciaux, comme la transmission à quatre roues motrices pour une utilisation tout-terrain (catégorie de sources 1A3bii du GIEC) et de véhicules lourds, c'est-à-dire de véhicules ayant un poids maximal autorisé supérieur à 3 900 kg, affectés principalement au transport de marchandises lourdes (catégorie de so ...[+++]urces 1A3biii du GIEC, à l'exclusion des autobus).

«bicyclette tout terrain», une bicyclette d’une hauteur maximale de selle de 635 mm ou plus et destinée à être utilisée à la fois sur la voie publique et sur les terrains accidentés hors route, équipée d’un cadre convenablement renforcé et d’autres composants et dotée généralement de pneumatiques larges à crampons et d’une large gamme de rapports de transmission;

4.7. Il est interdit d'inclure un dispositif manuel qui mettrait hors circuit le système de freinage avec antiblocage ou en modifierait le mode de commande (7) sauf sur les véhicules à moteur tout-terrain des catégories N2 ou N3; lorsque des véhicules tout-terrain des catégories N2 ou N3 sont équipés d'un tel dispositif, les conditions suivantes doivent être remplies:

La bicyclette de type hybride, qui peut réunir les caractéristiques d'une bicyclette tout terrain et d'une bicyclette de course, ou d'une bicyclette tout terrain et d'une bicyclette de randonnée, en est un exemple.

k) « site »: tout terrain sur lequel sont exercées, en un lieu donné, sous le contrôle d'une entreprise, des activités industrielles, y compris tout stockage de matières premières, sous-produits, produits intermédiaires, produits finis et déchets que comportent ces activités, ainsi que tout équipement et toute infrastructure, fixes ou non, intervenant dans l'exercice de ces activités;