- les navires de charge jaugeant 3000 tonnes brutes et plus mais moins de 20000 tonnes brutes, au plus tard à la date fixée par l'OMI ou, en l'absence de décision de l'OMI, au plus tard le 1er janvier 2008".

L’amendement proposé, inclut en outre les navires de plus de trois cents tonnes brutes, ce qui est de loin supérieur tant au régime international qu’à la proposition de la Commission, qui prend uniquement en considération les navires qui ont plus de trois mille tonnes brutes.

- navires jaugeant plus de 650 tonnes brutes utilisés pour des services de cabotage continental - navires de croisière de plus de 650 tonnes brutes - navires marchands jaugeant plus de 650 tonnes brutes effectuant du cabotage avec les îles, lorsque l'opération de cabotage insulaire suit ou précède un voyage au départ ou à destination d'un autre État membre || - navires inférieurs à 650 tonnes brutes - navires effectuant du cabotage avec les îles (à l'exception des navires marchands de plus de 650 tonnes brutes qui effectuent un voyage de cabotage insulaire, lorsque l'opération de cabotage insulaire suit ou précède un voyage au départ ou à destination d'un autre État membre)

L’article 3 du règlement autorise l’application des règles de l’État d’accueil pour l’équipage des navires jaugeant moins de 650 tonnes brutes et des navires pratiquant le cabotage insulaire, à l’exception des navires marchands jaugeant plus de 650 tonnes brutes, lorsque le voyage concerné suit ou précède un voyage à partir ou à destination d'un autre État.

1.2 // 1) thoniers astreints à débarquer la totalité de leurs capture au Sénégal: // 3 000 tonnes de jauge brute (TJB) // 2) chalutiers de pêche fraîche: // // a) astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 1 000 tonnes de jauge brute // b) non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // - // 3) thoniers non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 23 300 tonnes de jauge brute // 4) chalutiers congélateurs non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 8 000 tonnes de jauge brute // dont: // // a) par mois pendant la durée de ce protocole: // 6 000 tonnes de jauge brute // b) pour une période de quatre mois par an: // 6 000 tonnes de jauge brute ...[+++]en sus du tonnage visé au point a)

Il s'agit des navires de 400 tonnes de jauge brute et plus, des vraquiers pétroliers de 150 tonnes de jauge brute et plus, et des installations de manutention d'hydrocarbures.