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Barthramie ithyphylle
Barthramie à feuilles droites
Bartramie à feuilles droites
Pommette majeure
Stéréode lustré
Tomenteuse à feuilles arquées
Tomenteuse à feuilles droites
Tomentypne luisant

Translation of "tomenteuse à feuilles droites " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tomenteuse à feuilles droites | stéréode lustré | tomentypne luisant

golden fuzzy fen moss
botanique > bryologie
botanique > bryologie


tomenteuse à feuilles arquées

sickle-leaved golden moss
botanique > bryologie
botanique > bryologie


bartramie à feuilles droites | barthramie à feuilles droites | barthramie ithyphylle | pommette majeure

straight-leaved apple moss
botanique > bryologie
botanique > bryologie


droit spécial sur le tabac en feuilles au stade de la production

duty on purchases of manufacturing tobacco in leaf form
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Décret concernant la remise des droits antidumping sur des feuilles d'acier inoxydable de première qualité devant servir à la fabrication de pièces de véhicules automobiles

Order Respecting the Remission of Anti-Dumping Duties and Certain Prime-Quality Corrosion-Resistant Steel Sheet for use in the Manufacture of Motor Vehicle Parts
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Douanes et accise | Véhicules automobiles et bicyclettes
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Customs and Excise | Motor Vehicles and Bicycles


Décret concernant la remise des droits antidumping sur les feuilles d'acier galvanisé-recuit revêtues par immersion en bain chaud devant servir à la fabrication de pièces non visibles de véhicules automobiles

Order Respecting the Remission of Anti-Dumping Duties on Certain Hot-Dipped Galvannealed Steel Sheet for use in the Manufacture of Non-Exposed Motor Vehicle Parts
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Finances
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) les vues figurant sur la même feuille sont disposées dans le même sens et, dans la mesure du possible, sont présentées de façon que la largeur de la feuille constitue le bas de la page; toutefois, si une vue est plus longue que la largeur de la feuille, elle peut être disposée de façon que le long côté droit de la feuille constitue le bas de la page et, si une vue est plus longue que la longueur d’une feuille, elle peut être répartie sur deux ou plusieurs feuilles;

(c) all views on the same sheet shall stand in the same direction and, if possible, stand so that a shorter side of the sheet is the bottom but if a view longer than the width of a sheet is necessary, it may stand so that the right-hand longer side of the sheet becomes the bottom, and if a view longer than the length of a sheet is necessary, it may be divided between two or more sheets;


(2) La largeur de la feuille constitue le bas de la page mais, dans le cas des tableaux, graphiques et autres éléments semblables qui ne peuvent être insérés de façon satisfaisante dans la largeur, la longueur du côté droit de la feuille constitue le bas de la page; si un tableau, un graphique ou autre élément semblable est plus long que la longueur de la feuille, il peut être réparti sur deux ou plusieurs feuilles.

(2) A shorter side of the sheet shall be the bottom, but for tables, charts and the like that cannot satisfactorily be accommodated within the width of the sheet, the right-hand longer side of the sheet shall be the bottom and if a table, chart or the like is longer than the length of the sheet, it may be divided between two or more sheets.


(2) Ni le titre relatif à la marque de bois ni aucune matière descriptive ne doivent figurer sur une partie quelconque d’une feuille de dessin; chaque feuille peut cependant porter, à l’angle inférieur de droite, la signature du requérant ou de son agent.

(2) Neither the title of the timber mark nor any descriptive matter shall appear on any part of a drawing sheet, but each sheet may bear in the lower right-hand corner the signature of the applicant or his agent.


45. reconnaît les progrès réalisés à ce jour concernant la feuille de route pour le renforcement des droits procéduraux des suspects et des accusés dans le cadre des procédures pénales, notamment l'adoption des directives relatives au droit à l'interprétation et à la traduction et au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, et l'approbation d'une directive relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales; demande leur transposition correcte et en temps voulu ainsi que la formation des agen ...[+++]

45. Recognises the progress made to date with the roadmap for strengthening the procedural rights of suspects and accused persons in criminal proceedings, including the adoption of directives on the right to interpretation and translation, on the right to information in criminal proceedings, and on the right of access to a lawyer in criminal proceedings; calls for their timely and correct transposition, and for training for government officials, judges, prosecutors and defence practitioners; reiterates that these measures are crucial to the proper functioning of EU judicial cooperation in criminal matters, in particular as regards the ...[+++]


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46. reconnaît les progrès réalisés à ce jour concernant la feuille de route pour le renforcement des droits procéduraux des suspects et des accusés dans le cadre des procédures pénales, notamment l'adoption des directives relatives au droit à l'interprétation et à la traduction et au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales , et l'approbation d'une directive relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales ; demande leur transposition correcte et en temps voulu ainsi que la formation des ag ...[+++]

46. Recognises the progress made to date with the roadmap for strengthening the procedural rights of suspects and accused persons in criminal proceedings, including the adoption of directives on the right to interpretation and translation , on the right to information in criminal proceedings , and on the right of access to a lawyer in criminal proceedings ; calls for their timely and correct transposition, and for training for government officials, judges, prosecutors and defence practitioners; reiterates that these measures are crucial to the proper functioning of EU judicial cooperation in criminal matters, in particular as regards t ...[+++]


La Commission devrait poursuivre son action dans ce domaine de la justice conformément à sa feuille de route en élaborant des propositions portant sur une autre série de droits liés au droit des citoyens à un procès équitable, lesquelles devraient être présentées avant la fin de l'année 2013.

The Commission is set to continue with its roadmap in this area of justice with proposals for another set of fair trial rights for citizens expected before the end of 2013.


(5) Le 30 novembre 2009, le Conseil a adopté la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre des procédures pénales (ci-après "la feuille de route").

(5) On 30 November 2009, the Council adopted the Roadmap for strengthening the procedural rights of suspected and accused persons in criminal proceedings (‘the Roadmap’).


77. demande à la Commission de parachever la feuille de route sur les droits de procédure et de surveiller la transposition des directives adoptées afin de veiller à ce que les droits fondamentaux des suspects et des prévenus soient suffisamment protégés par des normes communes minimales relatives aux droits de procédure dans les procès pénaux et par la mise en application effective du principe de la reconnaissance mutuelle;

77. Calls on the Commission to complete the roadmap on procedural rights and to monitor the transposition of the adopted directives, ensuring that the basic rights of suspects and accused persons are protected sufficiently through common minimum standards of procedural rights in criminal proceedings and rendering effective the principle of mutual recognition;


S'assurer que les procédures pénales soient assorties de normes minimales communes permettrait à la fois de mieux faire respecter les droits fondamentaux des citoyens européens et de contribuer à surmonter les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale qui sont imputables à un manque de confiance entre les autorités judiciaires. À la suite de l'échec de l'adoption d'un instrument juridique horizontal sur les droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales (proposition de décision-cadre présentée par la Commission en 2004), le Conseil a décidé de s'orienter vers une ap ...[+++]

Following to the failure of the adoption of a horizontal legal instrument on procedural rights in criminal proceedings (2004 Commission Proposal for a Framework Decision), the Council opted for a step by step approach and on 30 November 2009 adopted a Roadmap on procedural Rights inviting the Commission to table a series of legislative proposals corresponding to the measures listed in the Roadmap.


Le Conseil a adopté deux règlements portant extension du droit antidumping et du droit antisubvention définitifs institués par le règlement (CE) n° 1676/2001 et le règlement (CE) n° 2597/1999 sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays (doc. 13914/0 et, 13921/04).

The Council adopted two Regulations extending the definitive anti-dumping and anti subsidy duty imposed by Regulation (EC) No 1676/2001 and Regulation (EC) No 2597/1999 on imports of polyethylene terephthalate (PET) film originating, inter alia, in India to imports of polyethylene terephthalate (PET) film consigned from Brazil and from Israel, whether declared as originating in Brazil or Israel or not (13914/04, 13921/04).




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tomenteuse à feuilles droites

Date index:2022-10-23 -

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