(12) Telle que modifiée, la directive 91/308/CEE a fait entrer les notaires et les professions juridiques indépendantes dans le champ d’application du régime communautaire de lutte antiblanchiment; dans la nouvelle directive, ce champ d’application devrait demeurer inchangé. Les membres des professions juridiques visées, tels que définies par les États membres, sont donc soumis aux dispositions de la directive lorsqu'ils participent à des transactions de nature financière ou pour le compte de sociétés, y compris lorsqu'ils font du conseil fiscal, car c’est là que le risque de détournement de leurs services à des fins de blanchiment des ...[+++]produits du crime ou de financement du terrorisme est le plus élevé.

(12) Telle que modifiée, la directive 91/308/CEE a fait entrer les notaires et les professions juridiques indépendantes dans le champ d’application du régime communautaire de lutte antiblanchiment; dans la nouvelle directive, ce champ d’application devrait demeurer inchangé. Les membres des professions juridiques visées, tels que définies par les États membres, sont donc soumis aux dispositions de la directive lorsqu'ils participent à des transactions de nature financière ou pour le compte de sociétés, y compris lorsqu'ils font du conseil fiscal, car c’est là que le risque de détournement de leurs services à des fins de blanchiment des produits du crime es ...[+++]t le plus élevé.

(12) La conformité aux valeurs limites d'exposition et aux valeurs déclenchant l'action devrait fournir un niveau élevé de protection par rapport aux effets avérés sur la santé qui peuvent résulter de l'exposition à des champs électromagnétiques, mais ne pourra pas nécessairement empêcher des problèmes d'interférence avec des appareils médicaux tels que les prothèses métalliques, les stimulateurs cardiaques, les défibrillateurs, les implants cochléaires et autres implants, ni des effets sur leur fonctionnement; des interférences en p ...[+++]articulier avec des stimulateurs cardiaques peuvent se produire à des niveaux inférieurs aux valeurs déclenchant l'action, et devraient donc entraîner l'adoption de précautions appropriées et de mesures de protection,

Cette proposition de recommandation, transmise au Conseil par la Commission le 11 juin 1998, a pour but de fournir un cadre convenu d'un commun accord concernant un niveau élevé de protection contre les effets thermiques aigus des champs électromagnétiques OHz - 300 GHz. Elle se fonde sur un ensemble de restrictions de base et de niveaux de référence fixés par le Comité international des rayonnements non ionisants (ICNIRP) dans ses "Guidelines for Limiting Exposure to Time-Varying Electric, Magnetic and Electromagnetic Fields" publiée ...[+++]s en avril 1998.

- élargit le champ d'application de la directive actuelle pour couvrir les produits phytopharmaceutiques (pesticides) qui sont actuellement soumis à une législation séparée, qui serait donc abrogée par la proposition ; - élargit le champ d'application pour inclure des dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage environnementaux ; - étend certaines exigences en matière d'information aux préparations contenant des niveaux peu élevés de substances dangereuses, qui ne déclenchent normalement pas la classification de d ...[+++]anger.

Grâce à cette réalisation, qui permet de disposer d'un champ permanent (4,5 teslas), et à la mise en oeuvre de dispositifs de chauffage et d'entretien du courant plasma d'une puissance totale de 25 mégawatts, l'étude du fonctionnement d'un tokamak en régime continu ou quasi-continu sera abordée pour la première fois.