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Adjudicataire
Attributaire
Avion non construit sous licence
Candidat
Candidat conducteur
Débit de boissons titulaire d'une licence
Fabrication sous licence
Fournisseur sous contrat
Fournisseur sélectionné
Grossiste titulaire d'une licence
Marchand en gros titulaire de licence
Procédé exploité sous licence
Sous-licencié
Sous-licenciée
Titulaire
Titulaire d'un marché
Titulaire d'une licence
Titulaire d'une licence d'apprentissage
Titulaire d'une licence de pilote professionnel
Titulaire de licence
Titulaire de permis
Titulaire de sous-licence
élève conducteur

Translation of "titulaire de sous-licence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sous-licencié [ sous-licenciée | titulaire de sous-licence ]

sublicensee
Propriété industrielle et intellectuelle
Copyright, Patent and Trademark Law


titulaire d'une licence [ titulaire de licence | titulaire de permis ]

holder of a licence [ licence holder | permit holder ]
Télévision (Radioélectricité) | Télécommunications
Television (Radioelectricity) | Telecommunications


grossiste titulaire d'une licence [ marchand en gros titulaire de licence ]

licensed wholesaler
Commerce
Trade


candidat | candidat conducteur | élève conducteur | titulaire d'une licence d'apprentissage

learner driver
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


débit de boissons titulaire d'une licence

on-licence premises
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


titulaire d'une licence de pilote professionnel

Commercial Pilot Licence (CPL) holder
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


titulaire | titulaire d'un marché | attributaire | adjudicataire | fournisseur sélectionné | fournisseur sous contrat

successful bidder | successful tenderer
administration publique > passation du marché public | appellation de personne
administration publique > passation du marché public | appellation de personne


avion non construit sous licence

unlicence-built aircraft
aéronautique > avion
aéronautique > avion


procédé exploité sous licence

licensed process
écologie
écologie


fabrication sous licence

manufacture under license/licensed production
Défense des états
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Office transmet au Bureau international les demandes d'enregistrement d'un changement de titulaire, d'une licence ou d'une restriction du droit de disposition du titulaire, de la modification ou de la radiation d'une licence ou de la levée d'une restriction du droit de disposition du titulaire qui ont été déposées auprès de lui, si elles sont accompagnées des preuves appropriées du transfert, de la licence, de la restriction du droit de disposition ou d'une preuve que la licence n'existe plus ou a été modifiée, ou que la restriction ...[+++]

The Office shall transmit requests to register a change in ownership, a licence or a restriction of the holder's right of disposal, the amendment or cancellation of a licence or the removal of a restriction of the holder's right of disposal which have been filed with it to the International Bureau, if accompanied by appropriate proof of the transfer, licence, or the restriction of the right of disposal, or by proof that the licence no longer exists or that it has been amended, or that the restriction of the right of disposal has been removed’.


L'Office transmet au Bureau international les demandes d'enregistrement d'un changement de titulaire, d'une licence ou d'une restriction du droit de disposition du titulaire, de la modification ou de la radiation d'une licence ou de la levée d'une restriction du droit de disposition du titulaire qui ont été déposées auprès de lui, si elles sont accompagnées des preuves appropriées du transfert, de la licence, de la restriction du droit de disposition ou d'une preuve que la licence n'existe plus ou a été modifiée, ou que la restriction ...[+++]

The Office shall transmit requests to register a change in ownership, a licence or a restriction of the holder's right of disposal, the amendment or cancellation of a licence or the removal of a restriction of the holder's right of disposal which have been filed with it to the International Bureau, if accompanied by appropriate proof of the transfer, licence, or the restriction of the right of disposal, or by proof that the licence no longer exists or that it has been amended, or that the restriction of the right of disposal has been removed.


1. Les titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire sont autorisés à assurer des services de contrôle de la circulation aérienne sous la surveillance d'un instructeur sur la position, en conformité avec la ou les qualifications et mentions de qualification attachées à leur licence.

1. Holders of a student air traffic controller licence shall be authorised to provide air traffic control services under the supervision of an on-the-job-training instructor in accordance with the rating(s) and rating endorsement(s) contained in their licence.


Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs doit compléter les parties correspondantes du formulaire 19 de l'EASA et le soumettre avec la copie de la licence du titulaire à l'autorité compétente qui a délivré la licence de maintenance d'aéronefs d'origine, à moins que le titulaire travaille dans un organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145) et dont les spécifications prévoient une procédure selon laquelle un tel organisme peut soumettre la documentation nécessaire au nom du titulaire de la licence de maintenance d'aéro ...[+++]

The holder of an aircraft maintenance licence shall complete the relevant parts of EASA Form 19 and submit it with the holder's copy of the licence to the competent authority that issued the original aircraft maintenance licence, unless the holder works in a maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) that has a procedure in its exposition whereby such organisation may submit the necessary documentation on behalf of the aircraft maintenance licence holder.


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à toute personne ayant au moins trois années d’expérience en matière d’entretien et titulaire d’une licence d’entretien aéronef OACI valide correspondante au type d’aéronef nécessitant une certification, sous réserve qu’il n’y ait aucun organisme convenablement agréé conformément à la présente partie à cet endroit et que l’organisme sous contrat obtienne et conserve des documents attestant que cette personne possède l’expérience et la licence requises.

to any person with not less than three years maintenance experience and holding a valid ICAO aircraft maintenance licence rated for the aircraft type requiring certification provided there is no organisation appropriately approved under this Part at that location and the contracted organisation obtains and holds on file evidence of the experience and the licence of that person.


3. Après le retrait de la licence, l'autorité compétente, ou toute autre instance désignée par l'État membre, peut fixer des délais raisonnables, dans lesquels le titulaire de la licence doit faire le nécessaire pour que tout produit qu'il a en sa possession, sous sa garde, en son pouvoir ou sous son contrôle soit réacheminé à ses frais vers les pays qui en ont besoin visés à l'article 4, ou que lui soit appliqué un autre traitement tel que prescrit par l'autorité compétente, ou par une autre instance désignée par l'État membre, en co ...[+++]

3. Following termination of the licence, the competent authority, or any other body appointed by the Member State, shall be entitled to establish a reasonable period of time within which the licensee shall arrange for any product in his possession, custody, power or control to be redirected at his expense to countries in need as referred to in Article 4 or otherwise disposed of as prescribed by the competent authority, or by another body appointed by the Member State, in consultation with the rights-holder.


3. Après le retrait de la licence, l'autorité compétente, ou toute autre instance désignée par l'État membre, peut fixer des délais raisonnables, dans lesquels le titulaire de la licence doit faire le nécessaire pour que tout produit qu'il a en sa possession, sous sa garde, en son pouvoir ou sous son contrôle soit réacheminé à ses frais vers les pays qui en ont besoin visés à l'article 4, ou que lui soit appliqué un autre traitement tel que prescrit par l'autorité compétente, ou par une autre instance désignée par l'État membre, en co ...[+++]

3. Following termination of the licence, the competent authority, or any other body appointed by the Member State, shall be entitled to establish a reasonable period of time within which the licensee shall arrange for any product in his possession, custody, power or control to be redirected at his expense to countries in need as referred to in Article 4 or otherwise disposed of as prescribed by the competent authority, or by another body appointed by the Member State, in consultation with the rights-holder.


1. Sous réserve d'une protection appropriée des intérêts légitimes du titulaire de la licence, une licence obligatoire accordée en vertu du présent règlement peut être retirée par décision de l'autorité compétente ou par l'une des instances visées à l'article 17 si les conditions de la licence ne sont pas respectées par le titulaire de la licence.

1. Subject to adequate protection of the legitimate interests of the licensee, a compulsory licence granted pursuant to this Regulation may be terminated by a decision of the competent authority or by one of the bodies referred to in Article 17 if the licence conditions are not respected by the licensee.


1. Sous réserve d'une protection appropriée des intérêts légitimes du titulaire de la licence, une licence obligatoire accordée en vertu du présent règlement peut être retirée par décision de l'autorité compétente ou par l'une des instances visées à l'article 17 si les conditions de la licence ne sont pas respectées par le titulaire de la licence.

1. Subject to adequate protection of the legitimate interests of the licensee, a compulsory licence granted pursuant to this Regulation may be terminated by a decision of the competent authority or by one of the bodies referred to in Article 17 if the licence conditions are not respected by the licensee.


Dans ce cas, la demande du titulaire de la licence est traitée selon une procédure accélérée et simplifiée, au titre de laquelle les informations prévues à l'article 6, paragraphe 3, points a) et b), ne sont pas requises, à condition que le titulaire de la licence indique la licence obligatoire initiale.

In such cases the licensee's application shall be processed in accordance with a simplified and accelerated procedure, whereby the information set out in Article 6(3), points (a) and (b), shall not be required provided that the original compulsory licence is identified by the licensee.




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titulaire de sous-licence

Date index:2022-01-14 -

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