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MINTS
Obligation d'émetteur éligible
Prospectus d'admissibilité à titre d'émetteur assujetti
Titres des émetteurs éligibles
Titres à court terme à émetteurs multiples
émetteur d'un titre secondaire
émetteur éligible

Translation of "titres des émetteurs éligibles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titres des émetteurs éligibles

paper issued by 'qualifying' firms
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


émetteur éligible

qualifying issuer
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


obligation d'émetteur éligible

qualifying bond
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


prospectus d'admissibilité à titre d'émetteur assujetti

non-offering prospectus
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


prospectus d'admissibilité à titre d'émetteur assujetti

non-offering prospectus [ propspectus without distribution ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


MINTS [ titres à court terme à émetteurs multiples ]

Multiple Issuer Near Term Securities
Banque | Investissements et placements
Banking | Investment


émetteur d'un titre secondaire

issuer of subordinated indebtedness
Finances
Finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’éliminer cette entrave au fonctionnement harmonieux du marché unique du post-marché et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir n’importe quel DCT établi dans l’Union pour l’enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service d ...[+++]

In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way of managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.


(i) définir les principes comptables et les normes de vérification que la Commission juge acceptables, (ii) prescrire les exigences relatives à l'information financière qui sont applicables à la préparation et à la diffusion des informations financières prospectives et des états financiers pro forma, (iii) prescrire les normes d'indépendance et les autres qualités requises des vérificateurs, (iv) prescrire les exigences relatives aux changements de vérificateurs par un émetteur assujetti ou une personne ou compagnie inscrite, (v) pres ...[+++]

(i) defining accounting principles and auditing standards acceptable to the Commission, (ii) financial reporting requirements for the preparation and dissemination of future-oriented financial information and pro forma financial statements, (iii) standards of independence and other qualifications for auditors, (iv) requirements respecting a change in auditors by a reporting issuer or a registrant, (v) requirements respecting a change in the financial year of an issuer or in an issuer's status as a reporting issuer under this Act, and (vi) defining auditing standards for attesting to and reporting on a reporting issuer's internal controls ...[+++]


Sachez, toutefois, que pour assurer la surveillance des marchés un jour comme celui-ci, les commissions des valeurs mobilières de l'Ontario et du Québec comptent sur des gens qui examinent la situation en cas de fortes variations du cours des titres d'émetteurs importants.

For surveillance of market activities on days like today, securities commissions in Ontario and Quebec have people looking after major swings in important issuers' prices of shares.


Paul Martin et moi-même avons tous deux cherché à pousser les banques canadiennes sur ce deuxième palier, pour qu'elles interviennent à titre d'émetteurs canadiens.

Both Paul Martin and I tried very hard to get the Canadian banks into that level of the second run, to be a major part of those Canadian issues.


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les actions détenues par un OPCVM dans le capital d’une société constituée dans un pays tiers investissant ses actifs essentiellement en titres d’émetteurs ayant leur siège statutaire dans ce pays lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une telle participation constitue pour l’OPCVM la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de ce pays; ou

shares held by a UCITS in the capital of a company incorporated in a third country investing its assets mainly in the securities of issuing bodies having their registered offices in that country, where under the legislation of that country such a holding represents the only way in which the UCITS can invest in the securities of issuing bodies of that country; or


d)les actions détenues par un OPCVM dans le capital d’une société constituée dans un pays tiers investissant ses actifs essentiellement en titres d’émetteurs ayant leur siège statutaire dans ce pays lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une telle participation constitue pour l’OPCVM la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de ce pays; ou

(d)shares held by a UCITS in the capital of a company incorporated in a third country investing its assets mainly in the securities of issuing bodies having their registered offices in that country, where under the legislation of that country such a holding represents the only way in which the UCITS can invest in the securities of issuing bodies of that country; or


Lorsqu'un titre lié à un crédit portant sur plusieurs noms bénéficie d'une notation externe et remplit les conditions pour être considéré comme titre de créance éligible, seule une position longue unique sur le risque spécifique du titre doit être enregistrée; et

Where a multiple name credit linked note has an external rating and meets the conditions for a qualifying debt item, a single long position with the specific risk of the note need only be recorded.


Lorsque le titre lié à un crédit bénéficie d'une notation externe et remplit les conditions pour être considéré comme titre de créance éligible, seule une position longue unique sur le risque spécifique du titre doit être enregistrée.

Where the credit linked note has an external rating and meets the conditions for a qualifying debt item, a single long position with the specific risk of the note need only be recorded.


D'ailleurs, conformément à la politique en matière de placement éthique de l'office approuvée en mars 2002, sont des investissements admissibles d'abord les titres d'émetteurs exerçant une activité licite au Canada; deuxièmement, les titres d'émetteurs de tout pays avec lequel le Canada entretient des relations normales sur le plan financier et commercial en matière de placement.

The board's social investment policy, approved in March 2002, considers as eligible for investment securities of issuers engaged in a business that is lawful in Canada; and securities of issuers in any country with which Canada maintains normal financial, trade and investment relations.


Ce sont nos membres qui ont tous les clients à titre d'émetteurs et d'acquéreurs, et ils cherchent constamment à servir les consommateurs dans un cadre concurrentiel.

It is our members who have all the clients as issuers and acquirers, and they are constantly looking to serve the consumer in a competitive environment.




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titres des émetteurs éligibles

Date index:2021-10-01 -

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