Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Créance non négociable
ETN
Exchange-traded note
Négociation des options sur titres de créance
TCN
Titre de créance indiciel coté
Titre de créance non négociable
Titre de créance non rachetable
Titre de créance négociable
Titre de créance négocié
Titre de créance négocié en bourse
Titre non négociable
Titre sur créances non remboursables par anticipation

Translation of "titre de créance non négociable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre de créance non négociable

non-transferable debenture
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


exchange-traded note | titre de créance indiciel coté | titre de créance négocié en bourse | ETN [Abbr.]

Exchange Traded Note | ETN [Abbr.]
IATE - Financial institutions and credit | Free movement of capital
IATE - Financial institutions and credit | Free movement of capital


Titre de créance négociable | TCN [Abbr.]

medium-term paper
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


titre de créance négocié

traded debt instrument | TDI [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


créance non négociable

nonmarketable claim
Commerce
Trade


négociation des options sur titres de créance

interest rate options trading
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


titre sur créances non remboursables par anticipation

closed pool MBS
commerce > immobilier
commerce > immobilier


titre de créance non rachetable

irredeemable debt obligation
droit > common law
droit > common law


titre non négociable

nonnegotiable security | nonmarketable security
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des titres de créance non négociables émis par le véhicule de titrisation: il convient généralement de classer les titres de créance non négociables émis au passif, en tant que «dépôts».

non-negotiable debt instruments issued by the FVC: non-negotiable debt instruments issued are generally to be classified as ‘deposit liabilities’.


Les titres de créance non négociables émis par les agents déclarants doivent généralement être classés en tant que «dépôts».

Non-negotiable debt instruments issued by reporting agents are generally to be classified as ‘deposit liabilities’.


«Trois catégories d’actifs non négociables sont admis en garantie dans le dispositif unique d’actifs éligibles: les dépôts à terme fixe effectués par des contreparties éligibles, les créances privées et les titres de créance non négociables adossés à des créances hypothécaires sur des particuliers (RMBD) (1).

‘Three types of non-marketable assets are eligible as collateral in the single framework for eligible assets: fixed-term deposits from eligible counterparties, credit claims and non-marketable retail mortgage-backed debt instruments (RMBDs) (1).


les investissements des provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations et à des titres de créance non négociés sur un marché réglementé devraient être limités à 30 %.

investments of gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market should be limited to 30 %.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
les investissements des provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations et à des titres de créance non négociés sur un marché réglementé devraient être limités à 30 %;

investments of gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market should be limited to 30 %;


a)l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché régle ...[+++]

(a)the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.


a) l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché régle ...[+++]

(a) the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.


a) l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché régle ...[+++]

(a) the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market;


l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5 % de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10 % du total de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimil ...[+++]

the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5 % of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from undertakings which are members of the same group.


1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil , ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens ...[+++]

1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

titre de créance non négociable

Date index:2023-03-08 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)