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Contrôle compensatoire
Crédit compensatoire de carbone
Crédit de compensation de carbone
Démantèlement des MCM
Financement compensatoire
Formule d'écriture compensatoire
Formule d'écritures compensatoires
MCM
Marché des titres compensatoires
Mesure compensatoire
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Procédure compensatoire
Procédé compensatoire
Prélèvement compensateur
Taxe compensatoire
Test compensatoire
Titre compensatoire
Titre compensatoire de carbone

Translation of "titre compensatoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre compensatoire

offset
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


crédit compensatoire de carbone | crédit de compensation de carbone | titre compensatoire de carbone

carbon offset | carbon offset credit | offset credit
IATE - ENVIRONMENT | Natural environment
IATE - ENVIRONMENT | Natural environment


marché des titres compensatoires

offset market
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5606 politique agricole | BT1 politique monétaire agricole | BT2 politique agricole commune | RT échange agricole [2016] | euro [2406] | taux de change [2411]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5606 agricultural policy | BT1 agri-monetary policy | BT2 common agricultural policy | RT agricultural trade [2016] | euro [2406] | exchange rate [2411]


procédure compensatoire | test compensatoire | procédé compensatoire | contrôle compensatoire

compensating procedure
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


contrôle compensatoire [ test compensatoire | procédé compensatoire ]

compensating procedure
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


contrôle compensatoire | mesure compensatoire

compensating control | compensating measure
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > vérification comptable interne
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > vérification comptable interne


formule d'écriture compensatoire | formule d'écritures compensatoires

cross entry
comptabilité > tenue des livres
comptabilité > tenue des livres


taxe compensatoire [ prélèvement compensateur ]

countervailing charge [ compensatory levy | Countervailing rights(ECLAS) ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 politique tarifaire commune | RT importation [2016] | politique agricole commune [5606]
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 common tariff policy | RT common agricultural policy [5606] | import [2016]


financement compensatoire

compensatory financing
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | BT1 financement des exportations | BT2 politique des exportations | RT balance des paiements [2406]
20 TRADE | MT 2006 trade policy | BT1 export financing | BT2 export policy | RT balance of payments [2406]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les régimes préférentiels prévus par le présent règlement ne sont pas suspendus en vertu du paragraphe 1, point d), en ce qui concerne les produits qui font l’objet de mesures antidumping ou compensatoires au titre des règlements (CE) no 384/96 ou (CE) no 2026/97 , pour les raisons qui justifient ces mesures.

3. The preferential arrangements provided for in this Regulation shall not be withdrawn pursuant to paragraph 1(d) in respect of products which are subject to anti-dumping or countervailing measures under Regulations (EC) No 384/96 or (EC) No 2026/97 , for the reasons which justify those measures.


2. Un droit compensateur dont le montant est approprié à chaque cas est imposé d'une manière non discriminatoire sur les importations d'un produit, de quelque source qu'elles proviennent, dont il a été constaté qu'elles bénéficiaient d'une subvention passible de mesures compensatoires et causaient un préjudice, à l'exception des importations couvertes par un engagement accepté au titre du présent règlement.

2. A countervailing duty shall be imposed in the appropriate amounts in each case, on a non-discriminatory basis, on imports of a product from all sources found to benefit from countervailable subsidies and causing injury, except for imports from those sources from which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.


en cas de modification de concessions par un membre de l'OMC au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, lorsqu'aucun ajustement compensatoire n'a été convenu.

in cases of modification of concessions by a WTO member under Article XXVIII of the GATT 1994, where no compensatory adjustments have been agreed.


en cas de modification de concessions par un membre de l’OMC au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, lorsqu’aucun ajustement compensatoire n’a été convenu.

(d) in cases of modification of concessions by a WTO member under Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994, where no compensatory adjustments have been agreed.


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Comme un de mes collègues l'a indiqué de façon mémorable, les titres compensatoires de carbone sont presque aussi utiles qu'une campagne antitabac qui paie quelqu'un d'autre pour arrêter de fumer dans un pays en développement pendant que vous continuez à fumer allègrement.

As a colleague of mine memorably pointed out, carbon offsets are about as useful as an anti-smoking campaign that pays someone else to stop smoking in the developing world while you continue cheerfully puffing away.


En réalité, nous avons de nombreux outils à notre disposition: paiements directs au titre du premier pilier, paiements compensatoires pour les zones montagneuses classées comme défavorisées et aides agro-environnementales; possibilité pour les États membres, au terme du bilan de santé, de maintenir certains des régimes de soutien couplé afin de favoriser l’activité économique des régions qui ne possèdent pas ou guère d’alternatives économiques; possibilité pour les États membres d’offrir une aide aux régions et aux secteurs présentant des problèmes spécifiques («mesures de ...[+++]

We have actually quite a tool box at our disposal: Direct payments under the first pillar, compensation payment for mountain areas classified as less favoured and agri-environmental payments; following the Health Check Member States are allowed to maintain some of the coupled support schemes in order to sustain economic activity in regions where other economic alternatives are few or do not exist; assistance to regions and sectors with special problems (so-called 'Article 68' measures) may be provided by Member States by retaining 10 percent of their national budget ceilings for direct payments and using these funds for environmental m ...[+++]


Le SIS II devrait constituer une mesure compensatoire qui contribue au maintien d'un niveau élevé de sécurité dans un espace de liberté, de sécurité et de justice de l'UE par le soutien qu'il apporte à la mise en œuvre des politiques qui sont rattachées à la libre circulation des personnes et font partie de l'acquis de Schengen, tel qu'intégré au titre IV, chapitre 3, du traité.

SIS II should constitute a compensatory measure contributing to maintaining a high level of security within the area of freedom, security and justice of the European Union by supporting the implementation of policies linked to the movement of persons that are part of the Schengen acquis, as integrated into Title IV of Part Three of the Treaty.


Le SIS II devrait constituer une mesure compensatoire qui contribue au maintien d'un niveau élevé de sécurité dans un espace de liberté, de sécurité et de justice de l'UE par le soutien qu'il apporte à la mise en œuvre des politiques qui sont rattachées à la libre circulation des personnes et font partie de l'acquis de Schengen, tel qu'intégré au titre IV, chapitre 3, du traité.

SIS II should constitute a compensatory measure contributing to maintaining a high level of security within the area of freedom, security and justice of the European Union by supporting the implementation of policies linked to the movement of persons that are part of the Schengen acquis, as integrated into Title IV of Part Three of the Treaty.


Le système communautaire actuel d’aide compensatoire pour le secteur de la banane, établi au titre III du règlement (CEE) no 404/93, n’est pas adapté aux particularités locales de la production dans chacune de ces régions ultrapériphériques.

The current Community system of compensatory aid for bananas set out in Title III of Regulation (EEC) No 404/93 does not adequately respect the local particularities of production in each of those outermost regions.


Il serait en outre bon d'accorder une attention particulière au soutien à certains modes de production qui ne font pas l'objet de mesures appropriées, notamment les élevages de petits ruminants laitiers, et ceux basés sur les races et/ou les variétés locales, dans une optique de durabilité, d'étendre les mesures agro-environnementales aux pratiques sylvicoles et agro-sylvo-pastorales compatibles avec l'environnement, en prenant en compte les éléments-clés d'un développement durable pour l'agriculture et la sylviculture en montagne, d'évoluer (progressivement mais rapidement) vers des mesures d'incitation positives pour la gestion du territoire, les productions de qualité et les systèmes d'exploitation à faible niveau d'intrants, en regroupa ...[+++]

Special attention should also be given to providing support for certain production systems where sufficient measures are not taken, in particular the breeding of sheep and goats for milk production, and the use of local indigenous breeds and/or varieties, with a view to achieving sustainability. Agrienvironmental measures should be extended to farming and forestry practices which are environmentfriendly, bearing in mind the key elements for the sustainable development of mountain farming and agriculture. Firm incentives should be introduced (in progressive but rapid stages) for land-use management, high-quality products and cultivation systems with low intermediary consumption, grouping together the funds currently paid in th ...[+++]




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titre compensatoire

Date index:2022-11-13 -

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