Aux fins de la mise en œuvre uniforme du régime de l'autorisation générale applicable au déploiement, à la connexion et à l'exploitation de points d'accès sans fil à portée limitée conformément au paragraphe 1, la Commission peut , par voie d'acte d'exécution, définir les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre la conception, le déploiement et l'exploitation des points d'accès sans fil à portée limitée pour garantir leur caractère non gênant lorsqu'ils sont utilisés dans différents contextes locaux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

2. For the purposes of the uniform implementation of the general authorisation regime for the deployment, connection and operation of small-area wireless access points pursuant to paragraph 1, the Commission may , by means of an implementing act, specify technical characteristics for the design, deployment and operation of small-area wireless access points, compliance with which shall ensure their unobtrusive character when in use in different local contexts.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

Aux fins de la mise en œuvre uniforme du régime de l'autorisation générale applicable au déploiement, à la connexion et à l'exploitation de points d'accès sans fil à portée limitée conformément au paragraphe 1, la Commission, par voie d'acte d'exécution adopté dans un délai d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement , définit les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre la conception, le déploiement et l'exploitation des points d'accès sans fil à portée limitée pour garantir leur caractère non gênant lorsqu'ils sont utilisés dans différents contextes ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

2. For the purposes of the uniform implementation of the general authorisation regime for the deployment, connection and operation of small-area wireless access points pursuant to paragraph 1, the Commission shall , by means of an implementing act to be adopted within one year from the date of entry into force of this Regulation , specify technical characteristics for the design, deployment and operation of small-area wireless access points, compliance with which shall ensure their unobtrusive character when in use in different local contexts.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu de coton de la position 5210 n’est considérée comme un produit mélangé que si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou que les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-24]

Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d’un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is a only mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-27]

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Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-02-23]

La dernière fois que le Parlement s'est saisi de cette question en 1999, les réseaux locaux sans fil à haut débit tels le Wifi ou le Wimax faisaient à peine leur apparition en Europe. Et les ménages européens n'étaient pas encore totalement encerclés par une pléthore d'appareils électroniques et par différents systèmes de téléphonie sans fil.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-03]

When Parliament last considered this topic (in 1999), local high-output wireless networks such as Wifi or Wimax were only just being introduced into Europe - and European households had not yet been totally invaded by a plethora of electronic devices and wireless-telephony systems.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-03]

Les mandrins en papier sont des tubes fabriqués à partir de carton pour mandrins, par des procédés d’enroulement parallèle ou en spirale. Ils sont normalement utilisés comme la base autour de laquelle divers produits sont enroulés (notamment papier, film, ruban adhésif, tissu et fil).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-10-05]

Paper cores are tubes produced from coreboard by spiral or parallel winding processes, normally used as the base around which various products (e.g. paper, film, adhesive tape, fabric, and yarn) are wound.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-10-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-10-05]

- Réseaux de communication universels et à grande capacité : technologies, systèmes et architectures reconfigurables et flexibles de réseaux mobiles et à large bande, notamment de réseaux terrestres et satellitaires; convergence de différents réseaux et services fixes, mobiles, sans fil et de radiodiffusion, dont la portée peut-être locale, régionale ou mondiale; infrastructures et architectures pour la distribution de services, interopérabilité de services et applications de communications câblés et sans fil, gestion de ressources en réseau (y compris l'efficacité et la qu ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

- Ubiquitous and large capacity communication networks: reconfigurable and flexible mobile and broadband network technologies systems and architectures including terrestrial and satellite networks; convergence of different fixed, mobile, wireless and broadcasting networks and services spanning from the personal area to the regional and global area; service-distribution infrastructure and architectures, interoperability of wired and wireless communications services and applications, management of networked resources (including efficiency and quality of services (QoS)) , service reconfigurability; complex networking of ad-hoc intelligen ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-29]

- Réseaux de communication universels et à capacité illimitée : technologies et systèmes rentables de réseaux mobiles et à large bande, notamment de réseaux terrestres et satellitaires; convergence de différents réseaux fixes, mobiles, sans fil et de radiodiffusion, dont la portée peut-être locale, régionale ou mondiale; interopérabilité de services et applications de communications câblés et sans fil, gestion de ressources en réseau, reconfigurabilité de service; mise en réseau complexe de dispositifs multimédias, capteurs et micropuces personnalisés et intelligents.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

- Ubiquitous and unlimited capacity communication networks: cost-effective mobile and broadband network technologies and systems including terrestrial and satellite networks; convergence of different fixed, mobile, wireless and broadcasting networks spanning from the personal area to the regional and global area; interoperability of wired and wireless communications services and applications, management of networked resources, service reconfigurability; complex networking of ad-hoc intelligent multimedia devices, sensors and microchips.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-29]

Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu de coton de la position 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-03-29]

Tufted textile fabric of heading No 5802 made from cotton yarn of heading No 5205 and cotton fabric of heading No 5210 is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric being made from yarns classified in two separate headings or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-03-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-03-29]

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tissu à fils différents

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