Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu de coton de la position 5210 n’est considérée comme un produit mélangé que si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou que les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-24]

Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu de coton de la position 5210 n’est considérée comme un produit mélangé que si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou que les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu synthétique de la position 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles de base différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

If the tufted textile fabric concerned had been made from cotton yarn of heading 5205 and synthetic fabric of heading 5407, then, obviously, the yarns used are two separate basic textile materials and the tufted textile fabric is, accordingly, a mixed product.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-13]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-05-13]

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Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d’un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is a only mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-27]

Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is a only mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-02-23]

Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu de coton de la position 5210 est considérée comme étant un produit seulement mélangé si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-29]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is a only mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-29]

Une surface textile touffetée du n° 5802 obtenue à partir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu de coton du n° 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

Tufted textile fabric of heading No 5802 made from cotton yarn of heading No 5205 and cotton fabric of heading No 5210 is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric being made from yarns classified in two separate headings or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-06-22]

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu synthétique du n° 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

If the tufted textile fabric concerned had been made from cotton yarn of heading No 5205 and synthetic fabric of heading No 5407, then, obviously, the yarns used are two separate basic textile materials and the tufted textile fabric is accordingly a mixed product.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-06-22]

Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu de coton de la position 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-03-29]

Tufted textile fabric of heading No 5802 made from cotton yarn of heading No 5205 and cotton fabric of heading No 5210 is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric being made from yarns classified in two separate headings or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

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tissu lourd en mélange coton

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