Étant donné la situation préoccupante du thon rouge de l'Atlantique, que le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne, le plus tôt possible, l'étude de la réponse du Canada aux propositions relatives à la gestion durable du thon rouge de l'Atlantique formulées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et de la réponse du Canada à la proposition de la CITES de suspendre le commerce international du thon rouge de l'Atlantique jusqu'à ce que les stocks ne soient plus menacés d'extincti ...[+++]on.

Vu l’article 5, paragraphes 5 et 8, et l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée (3), il y a lieu de fixer le nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre qui peuvent être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge, ainsi que le tonnage brut maximal correspondant à ce nombre de navires, le nombre maximal de madragues autorisées par chaque État membre, la capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon pour chaqu ...[+++]e État membre ainsi que le volume d’approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses exploitations.

11. Les conditions spécifiques supplémentaires relatives aux captures de thon rouge dans l'Atlantique Est par des canneurs à appât et des ligneurs à lignes de traîne, aux captures de thon rouge dans l'Adriatique à des fins d'élevage et aux captures de thon rouge dans la Méditerranée par la pêche artisanale côtière de poisson frais par des canneurs à appât, des palangriers et des ligneurs à lignes à main sont établies à l'annexe I.

En cas d'exportation et d'importation des thons rouges capturés et destinés à l'engraissement, les États membres transmettent à la Commission les numéro et date des documents statistiques visés par le règlement (CE) n° 1984/2003 du Conseil du 8 avril 2003 instituant dans la Communauté un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse(3) validés par leurs soins et indiquent le pays tiers de destination déclarée.

(32) l'application des droits du tarif douanier commun est suspendue en totalité pour certains produits à base de thon; en l'absence dune production communautaire suffisante de thons, il convient de maintenir, pour les industries alimentaires de transformation utilisatrices de ces produits, des conditions d'approvisionnement comparables à celles dont bénéficient les pays tiers exportateurs, afin de ne pas contrarier leur développement dans le cadre des conditions internationales de concurrence; les inconvénients pouvant résulter de ce régime pour les producteurs communautaires de thons sont susceptibles d'être compensés par l'octroi de ...[+++]s indemnités prévues à cette fin;

Ces derniers sont chargés de thons aux nageoires jaunes, de germons, de bonites et de toutes ces autres espèces de thons, et il leur est également permis de prendre un peu d'espadon, 10 p. 100 de prises accessoires, de même que des prises accessoires de 180 tonnes métriques de thon rouge, et s'en retournent au Japon.