Méthode 8 de l'annexe du présent règlement: 'Détection de l'enrichissement des moûts, des moûts concentrés, des moûts concentrés rectifiés et des vins par application de la résonance magnétique nucléaire du deutérium (RMN-FINS)'.

RMN-FINS: Fractionnement isotopique naturel spécifique étudié par résonance magnétique nucléaire.

Dans le secteur des soins de santé, Philips fabrique en particulier du matériel d'imagerie médicale (rayons-x, tomodensitométrie, résonance magnétique, médecine nucléaire et ultrasons).

RÈGLEMENT (CEE) No 2348/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 relatif à une banque de données des résultats des analyses par résonance magnétique nucléaire du deutérium dans les produits du secteur viti-vinicole

considérant que la détection de l'enrichissement des vins demande une surveillance particulière, qu'il convient dès lors de prévoir, au moins dans une première phase, que la banque de données analytiques à créer soit limitée aux données obtenues par résonance magnétique nucléaire du deutérium dans les échantillons analysés;

considérant que la correction des titres alcoométriques potentiels et acquis du moût de raisins ou des vins, par adjonction de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est une pratique oenologique parfois appliquée frauduleusement en dépassant les limites autorisées ou en corrigeant le titre alcoométrique des produits vinicoles ne pouvant pas légalement faire l'objet d'un tel enrichissement; que l'analyse des vins ou des produits dérivés du vin par résonance magnétique nucléaire du deutérium faisant partie de l'alcool éthylique contenu dans ces produits est une méthode d'analyse reconnue par le r ...[+++]èglement (CEE) no 2676/90 de la Commission déterminant des méthodes d'analyse communautaire applicables dans le secteur du vin (4); que l'application de cette méthode d'analyse peut assurer un meilleur contrôle de l'enrichissement des produits vinicoles; que, dans le but de faciliter l'interprétation des résultats obtenus par cette méthode d'analyse et de la rendre plus crédible, il y a lieu de créer par l'établissement d'une banque de données analytiques la possibilité de comparer les résultats obtenus par la méthode d'analyse précitée et les résultats obtenus antérieurement par cette même méthode lors de l'analyse de produits dont les caractéristiques physico-chimiques, déterminées par la même origine ou une origine avoisinante et par d'autres conditions de production, sont similaires;