– Le commentaire que vous avez évoqué, mais aussi les déclarations que vous avez faites, seront inscrits au procès-verbal, et je m’efforcerai de tenir compte de vos demandes dans le cadre du point de l’ordre du jour que je préside actuellement.

Adaptation du règlement pour tenir compte du fait que le procès-verbal et les textes adoptés sont deux documents distincts, qui devraient faire l'objet d'articles distincts (voir proposition de nouvel article 172 bis).

Adaptation pour tenir compte du fait que le procès-verbal et les textes adoptés sont deux documents distincts.

- (DE) Madame la Présidente, nous avons décidé hier - cela figure aussi au procès-verbal - de notre intention de tenir un débat ce jeudi sur les développements de la situation au Moyen-Orient.

Aussi, que le rapport contienne une explication selon laquelle la seule partie de la réunion du 25 mars 2010 qui a été publiée dans le procès-verbal officiel correspondait au libellé d'une motion qui avait été présentée au public et qui ne contenait aucune mention de la personne ayant déposé la motion, ni du fait qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, affirmations qui peuvent être considérées comme trompeuses si l'on n'a pas de détails sur le contexte dans lequel le débat s'est déroulé le 25 mars; une explication portant que le procès-verbal public ne contenait aucune mention concernant le moment auquel le comité prévoyait tenir une rencontre ou en ...[+++]tendre les témoignages, et que, en réalité, les membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités s'étaient en fait entendus pour établir que cette motion n'aurait pas préséance sur les autres affaires du comité déjà en cours; enfin, une déclaration selon laquelle il peut y avoir eu, dans cette affaire, une atteinte au privilège ou un outrage, ce qui fait que le comité demande à la Chambre de prendre des mesures.