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Créance de rang inférieur
Créance de second rang
Créance subordonnée
Créancier de rang inférieur
Créancière de rang inférieur
Dette de rang inférieur
Dette de second rang
Dette subordonnée
Hypothèque de rang inférieur
Hypothèque de second rang
Tenancier de rang inférieur
Tenant de classe inférieure
Tenant de rang inférieur
Tenant servile
Tenante de classe inférieure
Tenante servile
Titre de rang inférieur
Titre de second rang

Translation of "tenant de rang inférieur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tenancier de rang inférieur | tenant de rang inférieur

tenant paravail
IATE - LAW
IATE - LAW


tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]

base tenant
Gestion et politique agricole | Droit des biens et de la propriété (common law)
Farm Management and Policy | Property Law (common law)


dette de second rang [ créance de second rang | dette subordonnée | créance subordonnée | dette de rang inférieur | créance de rang inférieur ]

subordinated debt [ subordinate debt | junior debt ]
Investissements et placements
Investment


créance de rang inférieur | créance subordonnée | créance de second rang | dette de rang inférieur | dette subordonnée | dette de second rang

subordinated debt | sub debt | subordinate debt
droit > droit des obligations | finance > emprunt et prêt
droit > droit des obligations | finance > emprunt et prêt


créancier de rang inférieur [ créancière de rang inférieur ]

junior creditor
Droit des sûretés | PAJLO
Law of Security | PAJLO


hypothèque de rang inférieur | hypothèque de second rang

junior mortgage junior mortgage
IATE - LAW | Financial institutions and credit
IATE - LAW | Financial institutions and credit


titre de rang inférieur | titre de second rang

junior security
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


hypothèque de rang inférieur | hypothèque de second rang

junior mortgage | second mortgage
droit
droit


titre de second rang | titre de rang inférieur

junior security
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la BEI est créancière du projet, ou une fois qu’elle le devient, ses droits au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont d’un rang inférieur au service de la dette senior mais d’un rang supérieur aux prises de participation et aux financements liés à celles-ci.

Should the EIB be or become a creditor to a project, the EIB’s rights under the risk-sharing instrument for project bonds shall rank behind the debt service of the senior debt and ahead of equity and any financing related to equity.


conformément aux principes de partage de la charge énoncés dans les règles de l'UE relatives aux aides d'État, les détenteurs d'obligations de rang inférieur et les actionnaires ont contribué à hauteur de 4,3 milliards d'euros; cette contribution a pris la forme d'une conversion d'obligations de rang inférieur en fonds propres et d'une dilution des parts des actionnaires existants; MPS a cédé certaines activités, ce qui lui a permis de lever 0,5 milliard d'euros de capitaux privés; l'État injectera le capital manquant, d'un montant de 5,4 mi ...[+++]

In line with "burden-sharing principles" under EU state aid rules, junior bondholders and shareholders have contributed €4.3 billion, i.e. from the conversion of junior bonds into equity and the dilution of existing shareholders. MPS has sold some activities, raising private capital amounting to €0.5 billion. The State will inject the remaining capital worth €5.4 billion, in return for shares in MPS (bought at a discounted price).


M. Moloney : En ce qui concerne les augmentations de solde des soldats du rang, des agents de services généraux ayant le rang de lieutenant-colonel ou un rang inférieur, les médecins et dentistes qui sont lieutenants et seconds lieutenants, des augmentations de 2,4 p. 100 de la solde et de 2,4 p. 100 des indemnités spéciales et environnementales sont entrées en vigueur le 1 avril 2005.

Mr. Moloney: In respect of increases in pay for Canadian Forces non-commissioned members, general service officers in the rank of lieutenant colonel and below, medical and dental officers in the ranks of lieutenant and second lieutenant, increases of 2.4 per cent in pay and 2.4 per cent in environment and special allowances were put in place, effective April 1, 2005.


Ça ne semble peut-être pas être grand-chose, mais pour des personnes qui ont des enfants qui souffrent de maladies et qui dépensent 600 $ par mois en médicaments, lorsqu'ils constatent que le chèque qu'ils reçoivent en retour, moins les 20 p. 100, moins leur déductible initial, est inférieur à ce à quoi ils s'étaient attendus et qu'il suffit à peine à payer la facture de Visa pour l'argent qu'ils ont emprunté pour acheter les médicaments au départ.Les gens disent que les membres des rangs ...[+++]

That may not sound like a lot, but for people who have children with illnesses and who are paying out $600 a month in medication, when they find out that the cheque they are receiving back, minus the 20%, minus their initial deductible, is much less than they expected and is hardly enough to pay the Visa back for the money they borrowed to buy the medication in the first place.People say the junior ranks don't know how to manage their money; they go into debt.


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le capital, au sens de l’article 22 de la directive 86/635/CEE, pour autant qu’il ait été versé, augmenté du compte des primes d’émission y afférent, qu’il absorbe intégralement les pertes en continuité d’exploitation et qu’il occupe un rang inférieur par rapport à toutes les autres créances en cas de faillite ou de liquidation; »

capital within the meaning of Article 22 of Directive 86/635/EEC, in so far as it has been paid up, plus the related share premium accounts, it fully absorbs losses in going concern situations, and in the event of bankruptcy or liquidation ranks after all other claims; ’.


par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur ...[+++] à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.

cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that, in the event of the bankruptcy or liquidation of the reinsurance undertaking, binding agreements exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other cred ...[+++]


a)par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés à concurrence de 50 % du montant le plus faible de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant qu'il existe des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'institution, les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur ...[+++] à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.

(a)cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the institution, the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to ...[+++]


Mesdames et messieurs, je suis très insatisfait de voir que les sous-mariniers de rangs inférieurs, au côté desquels j'ai servi tant d'années, reçoivent des compensations financières de beaucoup inférieures.

Ladies and gentlemen, it pains me to see the royal submariners of lower rank whom I have served beside for so many years in an operational submarine receiving much less in financial compensation.


M. Brian Pallister: Y a-t-il quelque chose qui empêche le ministre d'étendre à un diplomate de rang inférieur l'immunité diplomatique qu'il accorderait à un diplomate de rang plus élevé?

Mr. Brian Pallister: Is there anything that stops the minister from extending diplomatic immunity, as would be the case for a higher diplomat, to someone lower down the chain?


Le sénateur Dallaire : Lors des réformes approfondies de la Défense nationale et des Forces canadiennes, on a choisi de se soumettre à une surveillance civile afin de déterminer si les dirigeants mettaient vraiment en œuvre les processus prévus, et on a demandé de la rétroaction de la part de tous les rangs, y compris les rangs inférieurs.

Senator Dallaire: In the massive reforms at National Defence with the Canadian Forces, they went with civilian oversight to see and assess whether or not the leadership was actually implementing the processes, and you had feedback from the lower ranks all the way up.




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tenant de rang inférieur

Date index:2022-09-06 -

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