7. Une entreprise d'investissement qui se propose d'effectuer des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'elle détient au nom d'un client de détail, ou d'user autrement de ces instruments financiers pour son propre compte ou le compte d'un autre client, doit au préalable fo
urnir au client, en temps utile avant leur utilisation et sur un support durable, des informations claires, complètes et exactes sur les obligations et responsabilités qui lui incombent du fait de l'utilisation de ces instruments financiers, y compris sur les
conditions de leur restitution ...[+++] et sur les risques encourus.
7. An investment firm, before entering into securities financing transactions in relation to financial instruments held by it on behalf of a retail client, or before otherwise using such financial instruments for its own account or the account of another client, shall in good time before the use of those instruments provide the retail client, in a durable medium, with clear, full and accurate information on the obligations and responsibilities of the investment firm with respect to the use of those financial instruments, including the terms for their restitution, and on the risks involved.