technique de réversion de l'immeuble [ technique de réversion | technique résiduaire à la propriété ]

technique du revenu résiduaire à l'immeuble

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

Ce qui relève de la relation de confidentialité entre l'avocat et le client n'est pas exclu; les documents techniques relevant de la propriété intellectuelle ne sont pas exclus, ni encore les secrets que les entreprises ne veulent pas voir tomber dans le domaine public.

16. insiste sur l'importance de faire progresser nos relations commerciales avec nos plus grands partenaires commerciaux, tels les États-Unis, la Chine, le Japon et la Russie, vers l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires, notamment en ce qui concerne les normes techniques, les droits de propriété intellectuelle, l'accès au marché, les marchés publics et l'approvisionnement en matières premières; déplore toutefois que, jusqu'à présent, seuls de minces progrès aient été constatés dans ces domaines; en conséquence, invite instamment la Commission à mener des négociations plus anticipatrices dans le but de faire progresser ...[+++] de manière satisfaisante nos relations commerciales avec ces pays et encourage nos partenaires commerciaux à faire de même;

15. insiste sur l'importance de faire progresser nos relations commerciales avec nos plus grands partenaires commerciaux, tels les États-Unis, la Chine, le Japon et la Russie, vers l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires, notamment en ce qui concerne les normes techniques, les droits de propriété intellectuelle, l'accès au marché, les marchés publics et l'approvisionnement en matières premières; déplore toutefois que, jusqu'à présent, seuls de minces progrès aient été constatés dans ces domaines; en conséquence, invite instamment la Commission à mener des négociations plus anticipatrices dans le but de faire progresser ...[+++] de manière satisfaisante nos relations commerciales avec ces pays et encourage nos partenaires commerciaux à faire de même;

3. demande que la conclusion d’un accord de libre-échange avec la Corée, couvrant le commerce de biens et de services, fait de la coopération scientifique et technique et de la propriété intellectuelle un élément clé des négociations bilatérales, favorise la coopération en matière d'efficacité énergétique, aille à l’encontre du changement climatique et englobe d'autres aspects externes de la politique en matière d’énergie, l'énergie nucléaire et les sources d’énergie renouvelables, ainsi que le programme Galileo;