La technique nécessite un analyseur de fonte liquide et des systèmes de rétention du laitier appropriés, et un four-poche facilite sa mise en œuvre.

3. Dans la mesure où les ressources susvisées ne sont pas mises à disposition par d’autres bailleurs de fonds, les parties conviennent, sous réserve des procédures applicables, des modalités d’application de l’assistance financière, technique et des autres formes d’assistance destinées à permettre le transfert et la rétention des personnes transférées, les enquêtes et les poursuites les concernant, ainsi que leur procès.

Enfin, il conviendrait également d'évaluer soigneusement des solutions de rechange techniques ou légales à la rétention, qui soient tout aussi efficaces.

du service prévues par la loi; l'orientation concernant les méthodes et techniques d'enquête; les instructions ayant trait aux pratiques de gestion générale du service; les normes de négociation d'accords de coopération avec les organisations nationales et étrangères et les questions concernant la politique et la mauvaise administration des dossiers, en particulier la rétention par le service de dossiers hérités du Service de sécurité de la GRC.

considérant que le respect des dispositions en matière d'aides communautaires doit être contrôlé de façon efficace; qu'il y a lieu, à cet égard, de déterminer en détail les critères ainsi que les modalités techniques pour l'exécution des contrôles administratifs et sur place tant dans le secteur des aides « animaux » que dans celui des aides « surfaces »; que, compte tenu des expériences acquises en matière de contrôle sur place, il est approprié d'assortir les taux minimaux de contrôle par l'instrument de l'analyse des risques et de préciser les éléments à prendre en considération; que, pour des raisons de contrôle, il est nécessaire de prévoir une p ...[+++]ériode de rétention également dans le cadre de l'indemnité compensatoire;

M. Stan Dromisky (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je rappelle que c'est Transports Canada qui a reconnu le problème de recrutement et de rétention des inspecteurs techniques.