11. Les MTD consistent à prévenir ou à réduire les émissions diffuses de poussières provenant du stockage, de la manutention et du transport des matières par une ou plusieurs des techniques ci-après.

Nous comparaissons devant vous pour la première fois car Remstar Diffusion est devenue propriétaire véritable de TQS le 5 septembre 2008, après que ce réseau eut traversé une période de faillite technique qui avait débuté en décembre 2007.

Le Conseil PREND ACTE du fait qu'au cours du même débat, le Parlement européen a marqué son accord sur l'interprétation de ce texte faite devant lui par la Commission". iii) Déclaration relative à l'article 4, point c), premier tiret de la directive qui traite de l'accès conditionnel à la télévision numérique et qui se lit comme suit: " les Etats membres prennent toutes mesures pour que les opérateurs de services d'accès conditionnel, indépendamment des moyens de transmission, qui produisent et commercialisent des services d'accès aux services de télévision numérique : - proposent à tous les diffuseurs, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, des services techniques ...[+++] permettant que leurs services de télévision numérique soient captés par les téléspectateurs autorisés par l'intermédiaire de décodeurs gérés par les opérateurs de services, et se conforment au droit communautaire de la concurrence, notamment dans le cas où une position dominante apparaît" "Le Conseil et la Commission déclarent que l'article 4, point c), premier tiret : - s'applique à tout fournisseur d'un service d'accès conditionnel opérant sur un réseau de diffusion par câble, terrestre ou satellite vis-à-vis des radiodiffuseurs ayant accès d'après les procédures nationales en vigueur audit réseau et désireux de bénéficier de ce service d'accès conditionnel ; - ne vise pas à imposer l'obligation d'offrir à tout diffuseur un accès, à des fins de services de télévision, à des ensembles ou niveaux de services de télévision composés et/ou gérés par le fournisseur ou à des services impliquant une distribution transparente aux abonnés ; - exige seulement des Etats membres qu'ils s'assurent que les diffuseurs puissent accéder aux services d'accès conditionnel et que l'obligation prévue à l'article 4 point c) ne s'étend pas au réseaux sous-jacent.

considérant que la directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils (4), modifiée par l'acte d'adhésion de 1979, a notamment défini les procédures d'agrément CEE et de vérification CEE de ces appareils ; que, conformément à cette directive, il y a lieu de fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non al ...[+++]lié et en alliage d'aluminium de type CEE de 0,5 à 150 litres pour pouvoir être importées, commercialisées et utilisées librement après avoir subi les contrôles et être munies des marques et signes prévus,

Le ministère de la Justice a diffusé un bulletin d'information pour les médias afin d'avertir les journalistes qu'il y aurait une séance d'information technique le mercredi 14 mars à 11 h 45; cette séance devait porter sur un projet de loi omnibus concernant le Code criminel, le C-15, que la ministre de la Justice devait déposer à la Chambre l'après-midi même.

PREMIER SIECLE DU CINEMA Le Conseil a adopté, sur initiative de la délégation française, la résolution reprise ci-après sur le premier siècle du cinéma". LE CONSEIL, conscient de la place qu'occupe depuis un siècle le cinéma dans le patrimoine culturel commun et de son influence capitale sur le développement des autres moyens d'expression et de communication tant dans le domaine artistique que dans celui des médias ; conscient du rôle fondamental de témoin de l'histoire de notre communauté qu'a joué le cinéma tout au long de cette période ; reconnaissant l'importance des échanges culturels, techniques ...[+++] et économiques qu'il a suscités en Europe ; considérant que sera célébré dans les prochaines années le centenaire de l'invention du cinématographe, CONVIENT, en vue de célébrer le centenaire du cinéma : - de renforcer les actions de restauration de films du patrimoine européen dans le cadre d'une coopération accrue des archives des Etats membres, notamment dans le cadre du programme MEDIA (projet Lumière) ; - d'encourager la diffusion de ce patrimoine dans les festivals et les salles d'Europe, dans le cadre d'initiatives permettant de mettre en relief de façon dynamique l'importance de ce patrimoine pour le futur du cinéma européen ; - de favoriser la connaissance des courants esthétiques du cinéma européen, de ses pionniers et des ses écoles, dans un souci permanent de dialogue avec la création contemporaine ; INVITE la Commission à participer à cette manifestation, notamment en liaison avec le Conseil de l'Europe : - en poursuivant et élargissant ses interventions en vue de la commémoration de ce centenaire, notamment dans le cadre de son action de soutien aux festivals de film ; - en concourant à donner le retentissement le plus large aux actions menées dans l'ensemble des Etats membres".