Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Comprimer les dépenses
Couper dans les dépenses
Diminuer les dépenses
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense publique
Dépenses accessoires
Dépenses annexes
Dépenses courantes
Dépenses de l'État
Dépenses du budget ordinaire
Dépenses du gouvernement
Dépenses imprévues
Dépenses ordinaires
Dépenses publiques
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Faux-frais
Frais accessoires
Frais divers
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Réduire les dépenses
Tailler dans les dépenses
Taxe de consommation
Taxe sur la dépense

Translation of "taxe sur la dépense " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôt sur la dépense | taxe sur la dépense

expenditure tax
économie > impôt
économie > impôt


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | NT1 accise | NT1 droits de timbre | NT1 taxe à l'exportation | NT1 taxe à l'importation | NT1 taxe sur les carburants | NT1 taxe sur les véhicules | NT1 TVA | NT2 taux de TVA | RT consommation [2026] | impôt i
24 FINANCE | MT 2446 taxation | NT1 excise duty | NT1 export tax | NT1 fuel tax | NT1 import tax | NT1 stamp duty | NT1 VAT | NT2 VAT rate | NT1 vehicle tax | RT consumption [2026] | indirect tax [2446]


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | NT1 dépense de fonctionnement (UE) | NT1 dépense non obligatoire | NT1 dépense obligatoire | NT1 dépense opérationnelle (UE) | NT2 dépense agricole | NT2 dépense de recherche (UE) | NT
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | NT1 administrative expenditure (EU) | NT1 compulsory expenditure | NT1 non-compulsory expenditure | NT1 operational expenditure (EU) | NT2 agricultural expenditure | NT2 research expenditure (EU) | NT2 stru


dépense budgétaire

budgetary expenditure
24 FINANCES | MT 2441 budget | NT1 dépense de fonctionnement | NT1 dépense hors budget | NT1 dépense opérationnelle | NT1 dépense publique | RT budget [2436] | dépense [4026] | dépense de l'UE [1021] | engagement des dépenses [2441] | ressou
24 FINANCE | MT 2441 budget | NT1 administrative expenditure | NT1 extra-budgetary expenditure | NT1 operational expenditure | NT1 public expenditure | RT budget [2436] | budgetary resources [2441] | commitment of expenditure [2441] | EU expen


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education
IATE - Public finance and budget policy | Education
IATE - Public finance and budget policy | Education


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Lois et documents juridiques fédéraux | Fiscalité
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Federal Laws and Legal Documents | Taxation


réduire les dépenses | tailler dans les dépenses | diminuer les dépenses | couper dans les dépenses | comprimer les dépenses

cut expenditures
administration publique | gestion
administration publique | gestion


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
économie > finances publiques
économie > finances publiques


dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires

above-the-line expenditure
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est difficile de déterminer la mesure dans laquelle le système fiscal est plutôt progressif que proportionnel dans les différents Etats membres, car cela dépend de l'interaction entre les impôts sur le revenu, qui sont typiquement progressifs, les taxes sur la dépense, qui sont typiquement proportionnelles, et les cotisations sociales, qui sont également typiquement proportionnelles du moins jusqu'à un certain niveau de revenu [47].

How far the tax system in different Member States is progressive as opposed to proportional is difficult to determine, depending as it does on the interaction of income taxes, which are typically progressive, expenditure taxes, which are typically proportional, even though they might vary with the composition of spending, and social contributions, which are also typically proportional at least up to a certain level of earnings [47].


(15) Dans la mesure où les biens livrés ou les services fournis lors de l'échange d'un bon sont taxés, l'assujetti a le droit de déduire la TVA due sur les dépenses en relation avec l'émission du bon.

(15) In so far as the goods or services supplied upon redemption of a voucher are taxed, the taxable person is entitled to deduct the VAT incurred on expenditure in relation to the issue of the voucher.


(15) Dans la mesure où les biens livrés ou les services fournis lors de l'échange d'un bon sont taxés, l'assujetti a le droit de déduire la TVA due sur les dépenses en relation avec l'émission du bon, conformément au droit de l'Union .

(15) In so far as the goods or services supplied upon redemption of a voucher are taxed, the taxable person is entitled to deduct the VAT incurred on expenditure in relation to the issue of the voucher, in accordance with Union law .


21. souligne en particulier qu'il est souhaitable de mettre en place, entre autres mesures, une taxe sur les transactions financières du type de la taxe Tobin afin non seulement de mettre un frein aux spéculations abusives, mais aussi de favoriser la stabilité financière et l'investissement à long terme et de mettre sur pied un système juste de financement des dépenses publiques; souligne également que, s'il est préférable que cette taxe soit appliquée dans le monde entier, elle peut également être mise en œuvre de façon unilatérale ...[+++]

21. In particular, stresses that a Tobin-style financial transaction tax would be desirable amongst other things not only to curb excessive speculation, but as a means to promote financial stability and longer-term investment and to achieve a fair system of financing of public spending; stresses also that even though it is desirable that such a tax be implemented globally, it can also be implemented unilaterally at the EU level;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le premier est la question de la TVA ou, plus précisément, le problème du classement de cette taxe parmi les dépenses éligibles dans le cadre des projets.

The first is the problem of VAT, or more specifically the problem of classing this tax as an eligible project cost.


Au lieu de cela, le Mouvement de juin propose la suppression des taxes et des dépenses européennes.

Instead, the June Movement proposes a halt to European tax and expenditure.


Les coûts liés au contrat de location (taxe, marge du bailleur, coûts de refinancement d'intérêt, frais généraux, frais d'assurances), à l'exception des dépenses visées au point A.4, ne sont pas des dépenses éligibles.

Costs connected with the leasing contract (notably tax, lessor's margin, interest refinancing costs, overheads, insurance charges), other than the expenditure referred to in point A.4, are not eligible expenditure.


2.5. Les coûts autres que les dépenses visées au point 2.4 et liés notamment au contrat de crédit-bail (taxe, marge du bailleur, coûts de refinancement, frais généraux, frais d'assurance) sont exclus des dépenses éligibles.

2.5. Costs connected with the leasing contract (notably tax, lessor's margin, interest refinancing costs, overheads, insurance charges), other than the expenditure referred to in point 2.4, are not eligible expenditure.


4. Les autres impôts, taxes ou charges (notamment impôts directs, charges sociales sur les salaires et traitements) qui découlent du cofinancement par les Fonds structurels ne constituent pas une dépense éligible sauf s'ils sont supportés réellement et définitivement par le bénéficiaire final ou le destinataire ultime.

4. Other taxes and charges (in particular direct taxes and social security contributions on wages and salaries) which arise from co-financing by the Structural Funds do not constitute eligible expenditure except where they are genuinely and definitively borne by the final beneficiary or individual recipient.


Les autres coûts liés au contrat de bail (taxes, marge du bailleur, coûts de refinancement, frais généraux, coûts d'assurance, etc.) sont exclus des dépenses éligibles.

Other costs connected with the leasing contract (tax, lessor's margin, interest refinancing costs, overheads, insurance charges, etc.) are not eligible expenditure.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

taxe sur la dépense

Date index:2024-04-04 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)