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Droits de quai
Frais de transport par les voies ferrées des quais
Quayage
Taxe de voies de quais
Taxe de voies des quais
Voies de quai
Voies de quais

Translation of "taxe de voies des quais " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droits de quai | quayage | taxe de voies des quais

berthage | quay dues
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


taxe de voies de quais

dock siding haulage charge
IATE - Insurance
IATE - Insurance


voies de quai

dock sidings
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


voies de quais

dock sidings
transport > transport par conteneur
transport > transport par conteneur


frais de transport par les voies ferrées des quais

harbour railway freight charges
transport > transport ferroviaire
transport > transport ferroviaire


Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et en vue de mettre en œuvre des taxes sur le tabac et des modifications au traitement des provisions de bord

Notice of ways and means motion to introduce an Act respecting the taxation of spirits, wine and tobacco and to implement increases in tobacco taxes and changes to the treatment of ships' stores
Titres de monographies | Fiscalité
Titles of Monographs | Taxation


Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Notice of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999

Notice of ways and means motion to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Comp
Titres de monographies | Finances
Titles of Monographs | Finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(c) aux transports de substances dangereuses et au stockage temporaire intermédiaire par route, rail, voies navigables intérieures et maritimes ou par air, y compris les activités de chargement et de déchargement et le transfert vers et à partir d'un autre mode de transport aux quais de chargement, aux quais ou aux gares ferroviaires de triage, à l'exté ...[+++]

(c) the transport of dangerous substances and intermediate temporary storage by road, rail, internal waterways, sea or air, outside the establishments covered by this Directive, including loading and unloading and transport to and from another means of transport at docks, wharves or marshalling yards;


(c) aux transports de substances dangereuses, et au stockage temporaire intermédiaire de courte durée qui y est directement lié, par route, rail, voies navigables intérieures et maritimes ou par air, y compris les activités de chargement et de déchargement et le transfert vers et à partir d'un autre mode de transport aux quais de chargement, aux quais ou aux gares ferroviaires de triage ...[+++]

(c) the transport of dangerous substances and directly related intermediate short-term temporary storage by road, rail, internal waterways, sea or air, outside the establishments covered by this Directive, including loading and unloading and transport to and from another means of transport at docks, wharves or marshalling yards;


au transport de substances dangereuses – et au stockage temporaire intermédiaire qui y est directement lié – par route, rail, voies navigables intérieures et maritimes ou par air, y compris les activités de chargement et de déchargement et le transfert vers et à partir d'un autre mode de transport aux quais de chargement, aux quais ou aux gares ferroviaires de triage, à l'exté ...[+++]

the transport of dangerous substances and directly related intermediate temporary storage by road, rail, internal waterways, sea or air, outside the establishments covered by this Directive, including loading and unloading and transport to and from another means of transport at docks, wharves or marshalling yards.


96. soutient les propositions de la Commission tendant à moduler les taxes portuaires et les droits de quai en fonction des rejets des gaz d'échappement des navires et d'assurer l'approvisionnement en électricité des navires à quai à partir de la terre plutôt que par des générateurs se trouvant à bord des navires;

96. Supports the Commission's proposals to increase port dues and berthing fees on the basis of vessels" exhaust levels and to ensure that power for ships in port is supplied from land rather than by the ships' own generators;


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85. soutient les propositions de la Commission tendant à moduler les taxes portuaires et les droits de quai en fonction des rejets des gaz d'échappement des navires et d'assurer l'approvisionnement en électricité des navires à quai à partir de la terre plutôt que par des générateurs se trouvant à bord des navires;

85. Supports the Commission's proposals to increase port dues and berthing fees on the basis of vessels’ exhaust levels and to ensure that power for ships in port is supplied from land rather than by the ships' own generators;


96. soutient les propositions de la Commission tendant à moduler les taxes portuaires et les droits de quai en fonction des rejets des gaz d'échappement des navires et d'assurer l'approvisionnement en électricité des navires à quai à partir de la terre plutôt que par des générateurs se trouvant à bord des navires;

96. Supports the Commission's proposals to increase port dues and berthing fees on the basis of vessels" exhaust levels and to ensure that power for ships in port is supplied from land rather than by the ships' own generators;


les gabarits, l'entraxe des voies, le tracé des voies, l'écartement de la voie, les pentes et rampes maximales ainsi que la longueur et la hauteur des quais à voyageurs des lignes du réseau européen interopérable doivent être fixés de manière à assurer la compatibilité des lignes entre elles et avec les véhicules interopérables,

the structure gauges, the distance between track centres, the track alignment, track gauge, maximum up and down gradients as well as the length and height of passenger platforms of the lines of the interoperable European network shall be set such as to ensure the lines' mutual compatibility and compatibility with the interoperable vehicles,


L'accès des voyageurs aux quais adjacents aux voies où peuvent circuler des trains dont la vitesse atteint ou dépasse ≥ 250 km/h est autorisé uniquement pour les quais où ces trains doivent s'arrêter.

Passenger's access to the platforms adjacent to the tracks where trains may run at speeds ≥ 250 km/h shall only be permitted when a train is intended to stop.


Les SIF couvrent des services tels que l'information sur les chenaux, l'information sur le trafic, la gestion du trafic, l'atténuation des catastrophes, l'information sur la gestion des transports, les statistiques et les services douaniers, les redevances de voies navigables et les taxes portuaires.

RIS comprise services such as fairway information, traffic information, traffic management, calamity abatement support, information for transport management, statistics and customs services and waterway charges and port dues.


Les SIF couvrent des services tels que l'information sur les chenaux, l'information sur le trafic, la gestion du trafic, l'atténuation des catastrophes, l'information sur la gestion des transports, les statistiques et les services douaniers, les redevances de voies navigables et les taxes portuaires.

RIS comprise services such as fairway information, traffic information, traffic management, calamity abatement support, information for transport management, statistics and customs services and waterway charges and port dues.




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taxe de voies des quais

Date index:2023-01-12 -

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