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Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie
Impôt sur les émissions carboniques
Redevance de déversement
Redevance environnementale
Redevance sur produit polluant
Système d'énergie non basé sur le carbone
Taxe carbone
Taxe carbone sur les importations
Taxe carbone à l'importation
Taxe environnementale
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les combustibles fossiles
Taxe sur les hydrocarbures
Taxe sur les émissions carboniques
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
écotaxe
énergie sans émission de CO2
énergie sans émission de dioxyde de carbone
énergie sans émission de gaz carbonique

Translation of "taxe carbone énergie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe carbonenergie

carbon/energy tax
IATE - ENERGY
IATE - ENERGY


taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
IATE - ENERGY | ENVIRONMENT | European construction | Taxation
IATE - ENERGY | ENVIRONMENT | European construction | Taxation


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
économie > finances publiques | protection de l'environnement > pollution atmosphérique | eau > pollution de l'eau
économie > finances publiques | protection de l'environnement > pollution atmosphérique | eau > pollution de l'eau


taxe carbone sur les importations | taxe carbone à l'importation

carbon tariff
économie > impôt | protection de l'environnement
économie > impôt | protection de l'environnement


Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie

ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax
IATE - ENERGY | Taxation
IATE - ENERGY | Taxation


énergie sans émission de CO2 [ énergie sans émission de dioxyde de carbone | énergie sans émission de gaz carbonique ]

energy without CO2 emission [ carbon-emission-free energy | CO2 emission-free energy | carbon dioxide-emission-free energy ]
Mesures antipollution
Anti-pollution Measures


taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]
Fiscalité | Combustibles fossiles solides | Économie environnementale
Taxation | Solid Fossil Fuels | Environmental Economics


taxe internationale sur les émissions, le carbone ou l'énergie

international emissions/carbon/energy tax
protection de l'environnement
protection de l'environnement


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 instrument économique pour l'environnement | BT2 politique de l'environnement | RT principe pollueur-payeur [5206]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 economic instrument for the environment | BT2 environmental policy | RT polluter pays principle [5206]


système d'énergie non basé sur le carbone

carbon-free energy system
Transformation de l'énergie
Energy Transformation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tant que l'Union européenne n'est pas en mesure d'obtenir un véritable rapprochement des fiscalités nationales sur l'énergie, il n'est pas réaliste que puissent être mises en oeuvre rapidement des taxes communautaires, comme celles sur les émissions polluantes ou le dioxyde de carbone.

Until such time as the European Union can obtain real harmonisation of national taxes on energy, there are unlikely to be any Community taxes introduced in the short term, such as the taxes on pollutant emissions or carbon dioxide.


estime qu'une taxe carbone, ou une forme d'imposition directe des émissions, peut s'avérer un instrument utile pour d'une part, inciter à une utilisation plus modérée et plus propre de l'énergie, et d'autre part, générer les ressources financières nécessaires pour produire les changements indispensables afin de lutter la contre le changement climatique;

Believes that a carbon tax, or a form of directly taxing emissions, may be a useful tool both in creating incentives for reduced and cleaner energy use, and for generating the necessary financial resources to make the changes required to combat climate change;


Cet éventail peut comprendre : taxes sur les émissions/le carbone/l'énergie, octroi et/ou suppression de subventions, systèmes de dépôt/remboursement, normes en matière de technologie et de performance, dispositions en matière de diversification des sources d'énergie, interdiction de produits, accords volontaires, finances et investissements publics.

Such portfolio may include - emissions/carbon/energy taxes, provision and/or removal of subsidies, deposit/refund systems, technology or performance standards, energy mix requirements, product bans, voluntary agreements, government spending and investment.


L'Allemagne et la Suède ont augmenté leurs taxes sur l'énergie et/ou le carbone, tandis que les Pays-Bas, la France et le Royaume-Uni ont pris d'autres mesures en faveur de la protection de l'environnement.

Existing energy and/or carbon taxes were increased in Germany and Sweden, whereas the Netherlands, France and the UK took other measures to promote environmental protection.


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Il est souvent proposé aussi d'instaurer des taxes sur le carbone ou un nouveau système de tarification énergétique qui tienne compte des coûts externes de l'utilisation de l'énergie.

Proposals for carbon taxes, or a new energy pricing system which reflects the external costs of energy use, are also frequent.


considérant que, en attendant l'adoption par le Conseil de règles communes sur une taxe dioxyde de carbone/énergie, les États membres devraient être encouragés à recourir à d'autres paramètres, et notamment à celui de la teneur en carbone, dans le cadre de leurs systèmes nationaux de taxes sur l'énergie, et ce sans que les différences qui en découleront sur le plan du régime fiscal n'enfreignent les règles du marché unique;

Whereas, pending the adoption by the Council of common rules on a carbon dioxide/energy tax, Member States should be encouraged to apply other parameters, notably carbon content, to their national systems of energy taxation without the consequent differences in fiscal treatment being in breach of the rules of the Single Market ;


considérant qu'en attendant l'adoption par le Conseil de règles communes sur une taxe dioxyde de carbone/énergie, les États membres devraient être encouragés à recourir à d'autres paramètres, et notamment à celui de la teneur en carbone, dans le cadre de leurs systèmes nationaux de taxes sur l'énergie, et ce sans que les différences qui en découleront sur le plan du régime fiscal n'enfreignent les règles du marché unique;

Whereas, pending the adoption by the Council of common rules on a carbon dioxide/energy tax, Member States should be encouraged to apply other parameters, notably carbon content, to their national systems of energy taxation without the consequent differences in fiscal treatment being in breach of the rules of the single market;


Il est souvent proposé aussi d'instaurer des taxes sur le carbone ou un nouveau système de tarification énergétique qui tienne compte des coûts externes de l'utilisation de l'énergie.

Proposals for carbon taxes, or a new energy pricing system which reflects the external costs of energy use, are also frequent.


considérant que, en attendant l'adoption par le Conseil de règles communes sur une taxe dioxyde de carbone/énergie, les États membres devraient être encouragés à recourir à d'autres paramètres, et notamment à celui de la teneur en carbone, dans le cadre de leurs systèmes nationaux de taxes sur l'énergie, et ce sans que les différences qui en découleront sur le plan du régime fiscal n'enfreignent les règles du marché unique;

Whereas, pending the adoption by the Council of common rules on a carbon dioxide/energy tax, Member States should be encouraged to apply other parameters, notably carbon content, to their national systems of energy taxation without the consequent differences in fiscal treatment being in breach of the rules of the Single Market ;


Tant que l'Union européenne n'est pas en mesure d'obtenir un véritable rapprochement des fiscalités nationales sur l'énergie, il n'est pas réaliste que puissent être mises en oeuvre rapidement des taxes communautaires, comme celles sur les émissions polluantes ou le dioxyde de carbone.

Until such time as the European Union can obtain real harmonisation of national taxes on energy, there are unlikely to be any Community taxes introduced in the short term, such as the taxes on pollutant emissions or carbon dioxide.




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taxe carbone énergie

Date index:2021-10-14 -

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