Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Augmenter le taux du salaire minimum
Fret
Fret minimum par connaissement
Hausser le taux du salaire minimum
Majorer le taux du salaire minimum
Relever le taux du salaire minimum
Système international d'information des taux de fret
Tarif du fret
Taux d'attaque
Taux de fret
Taux de fret d'attaque
Taux de fret minimum
Taux de fret promotionnel
Taux de traitement minimum
Taux minimum de traitement

Translation of "taux de fret minimum " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


augmenter le taux du salaire minimum [ hausser le taux du salaire minimum | relever le taux du salaire minimum | majorer le taux du salaire minimum ]

increase minimum wage
Rémunération (Gestion du personnel) | Travail et emploi
Remuneration (Personnel Management) | Labour and Employment


fret minimum par c/c | fret minimum par connaissement

minimum charge per B/L
IATE - TRADE | Maritime and inland waterway transport
IATE - TRADE | Maritime and inland waterway transport


tarif du fret | taux de fret

freight tariff | tariff
IATE - TRANSPORT | ECONOMICS
IATE - TRANSPORT | ECONOMICS


taux minimum de traitement [ taux de traitement minimum ]

minimum rate of salary [ minimum salary rate ]
Rémunération (Gestion du personnel)
Remuneration (Personnel Management)


Système international d'information des taux de fret

International Rates Information System
Noms de systèmes | Fret aérien
System Names | Air Freight


fret | taux de fret

freight rate | rate of freight | rate
transport > transport des marchandises
transport > transport des marchandises


taux de fret d'attaque | taux d'attaque

fighting rate
transport > transport maritime des marchandises
transport > transport maritime des marchandises


taux de fret promotionnel

promotional freight rate
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(ii) prévoit l’application aux marchandises de l’expéditeur de tarifs comportant un double régime de taux de fret dans lequel le taux de fret contractuel applicable à des marchandises ne peut être inférieur à quatre-vingt-cinq pour cent du taux de fret non contractuel applicable à celles-ci,

(ii) provides for the application to goods shipped by the shipper of tariffs that incorporate a dual rate system in which no contract rate for any goods is less than eighty-five per cent of the non-contract rate for those goods,


Pour satisfaire aux dispositions de l'arrangement, les crédits à l'exportation doivent être soumis à des conditions de remboursement dans un délai défini et un taux de prime minimum (TPM) doit être appliqué pour couvrir le risque de non-remboursement des crédits à l'exportation (risque de crédit). Ce taux de prime minimum doit être calculé en fonction du risque et être suffisant pour couvrir les frais d'exploitation et les pertes à long terme.

The basis of compliance is that export credits are subject to repayment requirements within a certain time limit and that a Minimum Premium Rate (MPR) is charged to cover the risk of non-payment of export credits (credit risk), which shall be risk based and adequate to cover long-term operating costs and losses.


Il était alors supposé que l’imposition de taux d’accises minimums sur l’alcool entraînerait une convergence des prix entre les États membres.

It was then presumed that imposing minimum rates of duty on alcohol would result in price convergence across the Member States.


Me croiriez-vous si je vous disais qu'il y a d'autres sociétés qui ne sont pas utilisées et que les taux de fret ne sont donc pas aussi concurrentiels qu'ils pourraient l'être? Les taux de fret océaniques fluctuent beaucoup par rapport à ceux des Grands Lacs et la compétitivité dépend du marché.

Well, certainly the ocean rates fluctuate quite a bit compared to lake rates, so how competitive they're going to be depends on the market.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
11. appuie la Commission dans son intention de procéder à une révision - et non à une abrogation - du règlement (CEE) n° 4056/86, dans l'optique d'assurer la compatibilité avec les règles de concurrence, en particulier en excluant la possibilité d'une fixation directe des taux de fret, mais en autorisant la fixation d'un taux de référence par les conférences ou d'un indice des prix dans le cadre d'un système de remplacement, en accord avec la jurisprudence de la Cour de justice, et en s'assurant que les surcharges et coûts connexes soient calculés de manière transparente et après dialogue avec le ...[+++]

11. Supports the Commission's intention to review - rather than repeal - Regulation (EEC) No 4056/86 with a view to ensuring compatibility with the rules of competition, chiefly by excluding the possibility of a direct fixing of freight prices and by authorising the fixing by the conferences of a reference price or a price index under an alternative system, in accordance with the case law of the European Court of Justice, and by ensuring that surcharges and associated costs are calculated transparently and after dialogue with shippers, and stresses that any such review must safeguard the stability of freight rates, the high quality of se ...[+++]


Comme la Commission l'explique dans ses commentaires, le nouveau taux d'accises minimum en euros applicable aux cigarettes repose sur le produit moyen de l'accise dans les États membres, à savoir 90 EUR par 1000 cigarettes, et est donc abaissé à 70 EUR par 1000 cigarettes pour éviter à la majorité des États membres de devoir augmenter les taux d'accises.

As the Commission proposes in the explanatory note, the new minimum excise amount in euros for cigarettes is based on the average excise yield in the Member States, namely EUR 90 per 1 000 cigarettes and subsequently reduced to EUR 70 per 1 000 cigarettes in order to prevent the majority of the Member States from having to increase their excise duties.


La Commission propose l'application tant de la règle de l'incidence du taux d'accises minimum (57%) que d'un montant minimum fixe (70 euros).

The Commission proposes the application of both the minimum excise incidence rule (57%) and a fixed minimum amount (70 euro).


M. Leon E. Benoit (Végréville, Réf.): Monsieur le Président, hier, j'ai demandé au ministre de l'Agriculture si les agriculteurs qui livreront leur grain au silo avant le 31 juillet auront à payer le plein taux de fret si le silo ne l'expédie qu'après le 1er août (1415) Le ministre a confirmé que les agriculteurs ayant vendu leur grain à la Commission canadienne du blé et l'ayant livré au silo avant le 31 juillet finiront par payer le plein taux de fret s ...[+++]

Mr. Leon E. Benoit (Vegreville, Ref.): Mr. Speaker, yesterday I asked the minister of agriculture whether farmers who deliver grain to the elevator before July 31 will have to pay the full freight rate for their crop if it is not shipped out of the elevator until after August 1 (1415) The minister confirmed that farmers who sold their grain to the Canadian Wheat Board and delivered it to the elevator before July 31 will end up paying the full freight rate if the grain was shipped to the terminal after August 1.


A l'issue de son enquête, la Commission a constaté : - que les taux de fret pratiqués par la compagnie Hyundai étaient, en moyenne, inférieurs de 26 % au taux de fret normal; - que les faibles taux proposés par cette compagnie ont été rendus possibles grâce à l'octroi par le gouvernement coréen d'avantages non commerciaux revêtant la forme d'accords en matière d'affrètement et d'avantages financiers en cas de restructuration; - qu'un préjudice important a été causé aux armateurs dela Communauté du fait de la faiblesse des taux pratiqués par la compagnie en question.

Following its investigations of the case, the Commission found: - that the freight rates charged by Hyundai undercut the normal freight rate by an average of 26 per cent; - that Hyundai's low rates were made possible by non-commercial advantages granted by the Korean government in the form of cargo reservation schemes and advantages given in the process of restructuring in the Korean shipping industry; - that major injury was caused to Community shipowners by Hyundai's low rates.


Jusqu'au 1er août 1995, les expéditeurs de grain et d'oléagineux exerçaient leurs activités en application de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, qui prévoyait une aide pour les taux de fret, une réglementation des taux de fret, une protection pour les embranchements tributaires des Prairies et un mécanisme d'établissement des prix transparent fondé sur des examens des coûts.

Until August 1, 1995, grain and oilseeds shippers operated under the Western Grain Transportation Act which provided freight rate assistance, regulated freight rates, protection for prairie branch lines and a transparent rate-setting mechanism based on costing reviews.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

taux de fret minimum

Date index:2023-10-19 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)