Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous, le présent certificat atteste que (nom du transporteur aérien
adhérent) adhère au tarif pluritransporteur n OTC(A) ainsi qu’aux suppléments et révisions s’y rapportant, publiés et déposés par (nom du transporteur aérien émetteur ou de son agent) et dans lesquels ce transporteur est nommé comme partie, dans la mesure où ce tarif, ces suppléments et ces révisions contiennent des taxes ou des conditions applicables à des destinations desservies par lui ou applicables, par l’intermédiaire de ses services, à des destinations desservies par d’autres transporteurs. Par conséquent, (nom du tran
...[+++]sporteur aérien adhérent) devient par les présentes partie à ce tarif, ces suppléments et ces révisions et s’engage à s’y conformer.
Subject to the undernoted exceptions, this is to certify that (name of concurring carrier) assents to, and concurs in, joint tariff CTA(A) No. , supplements thereto or revised pages thereof that may hereafter be published and filed by (name of carrier or agent issuing tariff) in which this carrier is named as a participant insofar as the aforementioned tariff, supplements and revised pages contain tolls or terms and conditions applicable to destinations served by this carrier, or are applicable via this carrier’s service to destinations served by other carriers, and hereby makes itself a party thereto and bound thereby.
