machines à scier à lame en position fixe en cours de coupe, à table ou à support de pièce fixe ou à mouvement alternatif.

2. demande au gouvernement cubain de libérer immédiatement et sans conditions toutes les personnes emprisonnées actuellement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux de liberté expression, d'association, de réunion et de mouvement, et notamment toutes celles incarcérées pour des activités de surveillance des droits de l'homme; condamne une fois encore de telles détentions qui sont une atteinte aux droits humains les plus élémentaires, en particulier à l ...[+++]a liberté d'expression et à la liberté d'association politique;

Ce dispositif tend essentiellement à criminaliser le mouvement social par la remise en cause des droits élémentaires.

Elle nous engage à respecter le droit de toute personne à la vie privée, à la réunion pacifique, à la protection contre la discrimination, à la liberté de mouvement, à des conditions de travail justes et équitables, à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux et l'instruction élémentaire.

Il s'agit notamment : - des normes techniques; - des marches publics (a cet egard, les representants de la "Table Ronde" ont declare avoir longtemps vecu avec le cloisonnement des marches nationaux, mais etre maintenant convaincus que les avantages de l'ouverture europeenne, avec l'effet de dimension et de competitivite qu'elle permet, l'emportent sur les risques de concurrence); - des transports; - du droit des societes (et notamment l'elaboration d'un statut de "societe europeenne" en l'absence duquel, selon les representants de la "Table Ronde", les entreprises transeuropeennes se heurtent a d'inutiles et couteuses difficultes); - de la liber ...[+++]ation des mouvements de capitaux (que les representants de la Table Ronde estiment indispensable); - du rapprochement des fiscalites indirectes".

Certains des membres du comité assis autour de la table peuvent se demander pourquoi, à titre de représentants des enseignantes et enseignants de l'élémentaire et du secondaire, nous nous tournons vers vous, au palier fédéral, alors que l'éducation, en particulier élémentaire et secondaire, est l'apanage de l'assemblée législative provinciale.