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Séances des chambres

Translation of "séances des chambres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
séances des chambres

sittings of the Chambers
IATE - LAW
IATE - LAW


Chambre des communes [ salle de séance de la Chambre des communes ]

House of Commons Chamber
Organismes et comités nationaux canadiens | Organismes et comités gouvernementaux non canadiens | Pouvoir législatif (Droit constitutionnel) | Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Parliamentary Language


séance de la Chambre

sitting of the House
IATE - 04
IATE - 04


séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo

photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op
photographie | publicité
photographie | publicité


prochaine séance de la Chambre

next sitting of the House
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


Sous-comité des séances de la Chambre

Sub-Committee on the Sittings of the House
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI

Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service | Financial institutions and credit
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service | Financial institutions and credit


lever la séance | clore une séance | ajourner une séance | suspendre une séance

adjourn a meeting
assemblée > assemblée délibérante | administration publique > administration municipale
assemblée > assemblée délibérante | administration publique > administration municipale


session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat

chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session
informatique > Internet
informatique > Internet


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0421 Parlement | BT1 bicamérisme | BT2 chambre parlementaire | BT3 composition du Parlement | RT suffrage universel [0416]
04 POLITICS | MT 0421 parliament | BT1 bicameral system | BT2 parliamentary chamber | BT3 composition of parliament | RT universal suffrage [0416]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, au cours d’une séance, la Chambre tient un ou plusieurs votes par appel nominal, l’article 44.1(2) prévoit que les noms inscrits au registre apparaîtront et dans les Débats et dans les Journaux de la Chambre de cette séance, après l’entrée correspondant à chacun des votes.

If on any sitting day one or more recorded divisions take place, Standing Order 44.1 (2) then provides that the names on the Register shall appear in both the Debates and the Journals of the House for that sitting day.


Les cotes d'écoute ne font pas foi de tout, mais nous constatons que lorsque la Chambre ne siège pas et que nous diffusions des émissions sur les affaires publiques, la politique, les congrès à la direction des partis, les discours sur le podium, les discours de l'Empire Club, les commissions d'enquête, celles-ci triplent, par rapport aux cotes d'écoute pour les séances en Chambre ou en comité.

It is not that ratings are the be-all and end-all, but we find that when the House is not sitting and we can program the channel with public affairs, politics, leadership conventions, podium speeches, Empire Club speeches, commissions of inquiry, our ratings triple, compared to when the House is in session or we are distributing committee coverage.


À chaque séance, la Chambre consacre au plus 15 minutes à la présentation des pétitions.

A maximum of 15 minutes each sitting day is provided for the presentation of petitions.


Il présidera également la séance lorsque le Tribunal siègera en chambre élargie conformément au règlement de procédure.

He shall also preside where the Community Patent Court in accordance with its Rules of Procedure sits in an enlarged composition.


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Troisièmement, si la Cour est constituée en chambres, différents sujets (avis, rapports ou observations) pourraient faire l'objet de discussions et d'approbation par la chambre correspondante sans devoir passer en séance plénière, tandis que d'autres affaires devraient nécessairement passer en séance plénière (le rapport annuel sans aucun doute).

Third, should the Court be divided into chambers certain things (opinions, reports, remarks) could be debated and adopted by the relevant chamber without needing to be dealt with in plenary, while others (including the annual report, of course) would have to be reserved for the plenary.


Pour ces mêmes faits, la Chambre des députés, lors de la séance du 20 janvier 1998, a approuvé le rapport de la Chambre d'accusation, estimant que les actes reprochés à M. Bossi ne sont pas couverts par les privilèges parlementaires, conformément à l'article 68 de la Constitution.

So, for the same facts, the Chamber of Deputies, at the sitting of 20 January 1998, approved the report by the Commission for the Authorisation of Judicial Proceedings, since it considered that the acts with which Mr Bossi is charged are not covered by parliamentary privilege, pursuant to Article 68 of the Constitution.


- la Cour siégera désormais, en principe, en chambres ou en grande chambre (article 221 TCE), et non plus obligatoirement en séance plénière" (ainsi que le suggérait l'avis de la commission juridique) ;

in future, as a general rule the Court of Justice will sit in chambers or in a Grand Chamber (Article 221 of the EC Treaty) rather than being obliged to sit in plenary session (a change that had been proposed by the Committee on Legal Affairs);


Dans les commissions de la Chambre des Communes, nous avions le pouvoir d'initier un régime de surveillance à tous les niveaux du pouvoir exécutif - et pas seulement au niveau des ministres, de la manière dont nous effectuons parfois ici un contrôle de la Commission lorsque nous accueillons ses membres et que nous leur posons des questions. Non, il s'agissait là de séances de deux heures avec le ministre concerné, auxquelles assistaient des fonctionnaires, et à l'occasion desquelles les membre ...[+++]

In the select committees of the House of Commons we had the power to introduce a regime of monitoring of every level of the executive, not only the ministers in the same way we monitor the Commission sometimes in terms of them coming here and answering questions, but a two-hour session with the particular minister with officials in attendance where the elected Members could ask questions and be prepared to ask questions in detail and to get detailed answers.


L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, avec ce genre d'avis de motion concernant l'heure de la séance mercredi, les sénateurs libéraux verraient-ils un inconvénient à ce que, demain, en début de séance, la Chambre adopte un ordre précisant que, à 15 h 15, Son Honneur se lèvera et déclarera que cette motion nous a été présentée d'office?

Hon. Noël A. Kinsella (Acting Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, with respect to this type of notice of motion relating to the hour of sitting on Wednesday, would the government side be open to the suggestion that, at the beginning of the session tomorrow, there might be a house order to the effect that at 3:15 p.m., His Honour will rise, and it will be deemed that this motion is placed before us for consideration?


Il peut s'agir de changements tout à fait mineurs, mais notre comité précédent a estimé que pour que les deux Chambres en soient informées, il fallait prévoir un mécanisme qui impose un avis un certain nombre de jours avant la prochaine séance des Chambres.

They could be very slight changes. But it was felt in our previous committee that in order that the two houses be notified, there should be something in that would make it so many days after the next sitting of the houses that they would be notified.




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séances des chambres

Date index:2021-02-10 -

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