«système de réduction des émissions sonores externes» désigne l'ensemble des composants et entités techniques distinctes qui constituent le système échappement et silencieux, à savoir le système d'échappement, le système d'admission d'air, le silencieux ou tout autre système, composant ou entité technique distincte agissant sur le niveau des émissions sonores externes admissibles d'un véhicule agricole ou forestier, d'un type identique à celui monté sur le véhicule au moment de la réception par type ou de son extension;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

‘external sound emissions abatement system’ means all the components and separate technical units that comprise the exhaust and the silencing system, including the exhaust system, the air intake system, the silencer or any systems, components, and separate technical units with a relevance to the permissible external sound levels emitted by the agricultural or forestry vehicle, of a type fitted to the vehicle at the time of type-approval or extension of type-approval;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-09-30]

2. À compter du 1er juillet 2016, les États membres refusent, pour des raisons liées au niveau sonore admissible, d'accorder la réception UE par type pour un type de système de silencieux de remplacement ou les composants d'un tel système considéré comme une entité technique qui ne satisfait pas aux prescriptions du présent règlement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

2. From 1 July 2016, Member States shall refuse, on grounds relating to the permissible sound level, to grant EU type-approval in respect of a type of replacement silencing system, or components thereof, as a separate technical unit which does not comply with the requirements of this Regulation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-04-15]

Le présent règlement établit les prescriptions administratives et techniques pour la réception UE par type de tous les véhicules neufs des catégories visées à l'article 2 en ce qui concerne leur niveau sonore ainsi que des systèmes de silencieux de remplacement et des composants de tels systèmes réceptionnés par type en tant qu'entités techniques conçus et fabriqués pour des véhicules de catégories M1 et N1, en vue d'en faciliter l'immatriculation, la vente et la mise en service au sein de l'Union.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

This Regulation establishes the administrative and technical requirements for the EU type-approval of all new vehicles of the categories referred to in Article 2 with regard to their sound level, and of replacement silencing systems and components thereof type-approved as separate technical units designed and constructed for vehicles of categories M1 and N1 with a view to facilitating their registration, sale and entry into service within the Union.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-04-15]

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement des prescriptions administratives et techniques pour la réception UE par type de tous les véhicules neufs en ce qui concerne leur niveau sonore ainsi que des systèmes de silencieux de remplacement et des composants de tels systèmes réceptionnés par type en tant qu'entités techniques et destinés à ces véhicules, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa dimension et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

Since the objective of this Regulation, namely to lay down administrative and technical requirements for the EU type-approval of all new vehicles with regard to their sound level and of replacement silencing systems and components thereof type-approved as separate technical units and intended for those vehicles, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-04-15]

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2. Les États membres ne peuvent, pour des raisons liées au niveau sonore admissible et au système d’échappement, refuser ou interdire la vente, l’immatriculation, la mise en service ou l’utilisation de tout véhicule dans lequel le niveau sonore et le système d’échappement satisfont aux prescriptions de l’annexe I.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

2. Member States may not, on grounds relating to the permissible sound level and the exhaust system, refuse or prohibit the sale, registration, entry into service or use of any vehicle in which the sound level and the exhaust system satisfy the requirements of Annex I.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-02-05]

Dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission évalue la nécessité de réexaminer le présent règlement, en prenant en considération, entre autres, la possibilité que les systèmes de sécurité active puissent mieux servir l'objectif d'amélioration de la sécurité des usagers vulnérables de la route en zone urbaine s'il sont utilisés parallèlement à, ou en lieu et place des systèmes d'alerte acoustique des véhicules et, le cas échéant, et conformément à la procédure législative ordinaire, présente au Parlement européen et au Conseil une proposition prévoyant un niveau ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

The Commission shall, within one year of the entry into force of this Regulation, assess the need to review this Regulation, taking into account, inter alia, whether active safety systems can better serve the objective of improving the safety of vulnerable road users in urban areas, in addition to, or as compared to acoustic vehicle alerting systems and shall, where appropriate, and in accordance with the ordinary legislative procedure, submit to the European Parliament and Council a proposal which makes provision for a maximum sound level for AVAS installed in vehicles.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-02-05]

3. Les États membres ne peuvent, pour des raisons liées au niveau sonore admissible et au système d’échappement, interdire la mise sur le marché d’un système d’échappement ou de tout composant d’un tel système considéré comme une entité technique au sens du point 25 de l’article 3 de la directive 2007/46/CE s’il est conforme à un type pour lequel la réception par type a été accordée conformément au présent règlement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

3. Member States may not, on grounds relating to the permissible sound level and the exhaust system, prohibit the placing on the market of an exhaust system or any component thereof considered as a separate technical unit within the meaning of point (25) of Article 3 of Directive 2007/46/EC if it conforms to a type in respect of which a type-approval has been granted in accordance with this Regulation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-02-05]

1. Les États membres ne peuvent, pour des raisons liées au niveau sonore admissible et au système d’échappement, refuser d’accorder la réception UE ou nationale par type pour un type de véhicule à moteur ou un type de système d’échappement ou un composant d’un tel système considéré comme une entité technique lorsque les conditions suivantes sont remplies:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

1. Member States may not, on grounds relating to the permissible sound level and the exhaust system, refuse to grant EU or national type-approval in respect of a type of motor vehicle or type of exhaust system or component of such a system regarded as a separate technical unit where the following conditions are fulfilled:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-02-05]

Dans les cas où l'information sonore essentielle n'est pas diffusée via un système de sonorisation dans la gare (voir le paragraphe 4.1.2.12), des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour assurer la fourniture d'un système d'information de substitution, permettant aux voyageurs d'obtenir les mêmes informations sonores de manière audible dans la gare (p. ex. service assuré par le personnel ou service d'information téléphonique automatisé).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

In situations where essential spoken information is not provided via a public address system at a station (refer to 4.1.2.12), operating rules shall be implemented to ensure the provision of an alternative information system, whereby passengers are able to acquire the same information audibly at the station (e.g. a staffed or automated telephone information service).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-20]

Partout où ils ont été mis à l’essai, ces nouveaux sonars beaucoup plus puissants - l’un des systèmes sonores les plus bruyants jamais conçus - sont à l’origine d’une épidémie d’échouages, d’hémorragies, de cas de surdité et de lésions pulmonaires.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-27]

These new, much more powerful sonars – one of the loudest sound systems ever devised – have sparked an epidemic of strandings, internal bleeding, deafness and lung damage wherever they have been tested.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-10-27]

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système sonore en étoile

Date index:2024-04-06 -

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