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EGRIS
Registre foncier parallèle
Régime foncier coutumier
Système d'archives de titres de propriétés foncières
Système d'enregistrement foncier
Système de conservation des titres fonciers
Système foncier coutumier
Système électronique d'informations foncières

Translation of "système foncier coutumier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime foncier coutumier | système foncier coutumier

customary tenure
IATE - Civil law | Demography and population | Farming systems
IATE - Civil law | Demography and population | Farming systems


régime foncier coutumier

customary system of tenure
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (civil law) | Property Law (common law)


Politique sur la conversion à un système électoral coutumier

Conversion to Community Election System Policy
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Systèmes électoraux et partis politiques
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Electoral Systems and Political Parties


système de conservation des titres fonciers | système d'enregistrement foncier

land titles system
IATE - LAW
IATE - LAW


registre foncier parallèle [ système d'archives de titres de propriétés foncières ]

title plant [ abstract plant ]
Comptabilité
Accounting


registre foncier parallèle | système d'archives de titres de propriétés foncières

title plant | abstract plant
gestion
gestion


système automatisé d'inscription et de recherche de données et de conservation de plans fonciers

system for automated information recording and retrieval and property mapping
droit > common law
droit > common law


système électronique d'informations foncières [ eGRIS ]

electronic property information system
Documentation et informatique (Automatisation) | Géodésie (Terre et univers) | Droits réels (Droit)
Automation | Earth and universe | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. souligne qu'il convient de reconnaître, outre l'établissement de titres fonciers individuels, tout un éventail d'options de substitution en matière de régime foncier, et notamment la possibilité de s'appuyer sur les systèmes fonciers coutumiers pour garantir juridiquement les droits relatifs aux parcelles résidentielles, aux terres agricoles et aux ressources naturelles, comme le préconise l'ONU-Habitat;

3. Underlines the fact that besides individual land titling, a variety of alternative tenure options, including building on customary tenure systems to legally secure rights to house plots, farmland and natural resources, should be recognised, as advocated by UN-Habitat;


3. souligne qu'il convient de reconnaître, outre l'établissement de titres fonciers individuels, tout un éventail d'options de substitution en matière de régime foncier, et notamment la possibilité de s'appuyer sur les systèmes fonciers coutumiers pour garantir juridiquement les droits relatifs aux parcelles résidentielles, aux terres agricoles et aux ressources naturelles, comme le préconise l'ONU-Habitat;

3. Underlines the fact that besides individual land titling, a variety of alternative tenure options, including building on customary tenure systems to legally secure rights to house plots, farmland and natural resources, should be recognised, as advocated by UN-Habitat;


rappelle également que les droits des utilisateurs qui découlent d'un régime foncier coutumier devraient être reconnus et protégés par un système juridique conforme aux dispositions et décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

Recalls equally that user rights derived from customary tenure should be recognised and protected by a legal system in line with the provisions and rulings of the African Commission on Human and People’s Rights.


B. considérant qu'aujourd'hui encore, 1,2 milliard de personnes dans le monde habitent des propriétés sur lesquelles elles ne possèdent aucun droit formel et vivent sans domicile permanent ou accès à la terre; considérant notamment que plus de 90 % de la population des zones rurales d'Afrique subsaharienne (où 370 millions de personnes sont considérées comme pauvres) accède aux terres et aux ressources naturelles par l'intermédiaire de systèmes fonciers juridiquement incertains, coutumiers et informels;

B. whereas 1.2 billion people worldwide inhabit property for which they do not hold formal rights and live without permanent homes or access to land; whereas, in particular, more than 90 % of the rural population in sub-Saharan Africa (of which 370 million people are considered to be poor) access land and natural resources via legally insecure customary and informal tenure systems;


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B. considérant qu'aujourd'hui encore, 1,2 milliard de personnes dans le monde habitent des propriétés sur lesquelles elles ne possèdent aucun droit formel et vivent sans domicile permanent ou accès à la terre; considérant notamment que plus de 90 % de la population des zones rurales d'Afrique subsaharienne (où 370 millions de personnes sont considérées comme pauvres) accède aux terres et aux ressources naturelles par l'intermédiaire de systèmes fonciers juridiquement incertains, coutumiers et informels;

B. whereas 1,2 billion people worldwide inhabit property for which they do not hold formal rights and live without permanent homes or access to land; whereas, in particular, more than 90 % of the rural population in sub-Saharan Africa (of which 370 million people are considered to be poor) access land and natural resources via legally insecure customary and informal tenure systems;


I. considérant que les normes coutumières régiraient 1,4 milliard d'hectares dans le monde; considérant que les structures de propriété foncière existant en Afrique, en Asie et en Amérique latine diffèrent considérablement les unes des autres et que, lorsqu'elle est entreprise, l'officialisation foncière ne peut passer outre les systèmes coutumiers locaux qui se sont mis en place, qu'il s'agisse de pleine propriété ou de propriété collective;

I. whereas an estimated 1,4 billion hectares worldwide are governed by customary norms; whereas existing land tenure structures in Africa, Asia and Latin America are considerably different from each other and the local, customary arrangements that have developed – whether they be freehold or communal – cannot be disregarded when formalisation of land is undertaken;


De même, la participation des communautés locales à l'établissement d'une cartographie des terres, conjuguée à l'utilisation de systèmes coutumiers de gestion foncière, peut réduire sensiblement les coûts tout en représentant un outil utile pour la planification foncière et la gestion des différends locaux.

Similarly, communal/village participatory mapping combined with customary land administration systems can significantly cut costs while providing a useful tool for land use planning and the management of local disputes.


La tribu des Blood est actuellement régie par un système coutumier d'allocation ou d'occupation des terres, sans règlements sur l'utilisation foncière ni de règlements ou de politiques globales écrits en vigueur.

The Blood Tribe currently operates under a system of customary land allocations, or occupation with no land use bylaws, regulations or comprehensive written policies in force.




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système foncier coutumier

Date index:2021-06-15 -

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