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Système de valeurs moyennes forfaitaires
Valeur moyenne forfaitaire

Translation of "système de valeurs moyennes forfaitaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de valeurs moyennes forfaitaires

system of standard average values
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


fixation de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane

establishing the standard average values for customs purposes
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


valeur moyenne forfaitaire

standard average value
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si ces données indiquent qu’une fuite s’est produite, l’exploitant calcule la quantité de CO qui s’est échappée par une méthode appropriée décrite dans le plan de surveillance, conformément aux lignes directrices sur les meilleures pratiques publiées par l’industrie, notamment en utilisant les écarts de température et de pression par rapport aux valeurs moyennes de température et de pression qui caractérisent l’intégrité du système.

Where the data indicates that a leakage has occurred, the operator shall calculate the amount of CO leaked with a suitable methodology documented in the monitoring plan, based on industry best practice guidelines, including by use of the differences in temperature and pressure data compared to integrity related average pressure and temperature values.


Valeur (EUR) = % de clients ayant demandé une augmentation de la puissance souscrite après l’installation du système de mesure intelligent (%/100) × valeur moyenne estimée des montants récupérés du fait de l’augmentation de la puissance souscrite (EUR) × nombre total de clients en BT (nombre de clients)

Value (EUR) = % of clients requesting incremental contracted power after smart metering system installation (%/100) × Average estimated value of recovered revenue due to incremental contracted power (EUR) × Total number of clients LV (number of clients)


Hors du Québec, il pourra peut-être se tourner vers une chaîne comme Money Mart, Insta-Chèques, moyennant des frais équivalant à 2,9 p. 100 de la valeur du chèque, ce qui est considérable, plus une somme forfaitaire.

Outside Quebec, you may go to a chain such as Money Mart or Insta-Cheques, for fees equivalent to 2.9% of the value of the cheque, which is considerable, plus a flat fee.


Nous avons mis sur pied un comité des transports et nous travaillons en collaboration avec deux de ces compagnies afin de mettre au point un système qui permettrait aux pauvres et aux handicapés de profiter des services des taxis moyennant un tarif forfaitaire annuel.

We have developed a transportation committee and we are working with two of the taxi businesses to have a system where the poor or handicap pays a flat rate for the year and can call a taxi.


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1. Les éléments visés à l’article 16 sont comptabilisés pour les quantités, les valeurs, les montants et les moyennes effectivement constatés par les organismes payeurs ou pour les valeurs et montants calculés sur la base des montants forfaitaires établis par la Commission.

1. The elements referred to in Article 16 shall be booked for the quantities, values, amounts and averages actually recorded by paying agencies or for the values and amounts calculated on the basis of the standard amounts established by the Commission.


La détermination des métiers à échantillonner s'effectue selon le système d'ordonnancement indiqué ci-après, au niveau 6 de la matrice figurant à l'appendice IV (1 à 5) et sur une base nationale, en utilisant comme référence les valeurs moyennes des deux dernières années:

In order to identify the metiers to be sampled, the following ranking system shall be used at level 6 of the matrix in Appendix IV (1 to 5) on a national basis by Member States using as reference the average values of the two previous years and:


En ce qui concerne le crédit hypothécaire: la directive couvrira le crédit à la consommation assorti d'une hypothèque ("equity release" = système impliquant la vente d'un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur moyennant une prise en charge des soins de santé des propriétaires), mais les prêts au logement classiques restent exclus du champ d'application.

Regarding mortgage credit: The directive will cover mortgage-backed consumer credit ("equity release") but classical home loans remain outside the scope.


Dans le système de compensation, la valeur moyenne des émissions de l'ensemble des moteurs mis sur le marché par un fabricant devait être conforme aux normes, la charge de la preuve revenant au producteur.

In the "averaging" system, the average emission value of all engines placed on the market by the manufacturer must meet the standards.


Le montant de l'aide est fixé, sur une base forfaitaire, pour chacune des catégories de produits à déterminer, en fonction de la valeur moyenne des produits couverts.

The amount of the aid shall be fixed on a flat-rate basis for each of the product categories to be determined, based on the average value of the products covered.


On peut donc dire que la valeur moyenne du système de navigation est de 2,5 milliards de dollars.

So we can say that the average value of the air traffic control system is $2.5 billion.




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système de valeurs moyennes forfaitaires

Date index:2021-04-05 -

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