50. souligne que, afin de favoriser le développement du nouveau marché européen de la défense et de la sécurité, il convient de remédier à l'absence de règles et de normes, qui limite les perspectives commerciales des grands acteurs comme des PME et entrave l'interopérabilité entre les systèmes de sécurité; soutient pleinement les activités de l'AED dans le cadre du nouveau fondement juridique du traité de Lisbonne; recommande une étroite collaboration entre l'AED et la Commission pour créer ...[+++] un marché européen de la défense; demande à la Commission d'engager, en coopération avec l'AED, une première réflexion sur une politique industrielle européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense;

Intégration et interopérabilité des systèmes de sécurité Technologies permettant d’améliorer l’interopérabilité des systèmes, de l’équipement, des services et des procédures Organisation, protection de la confidentialité et de l’intégrité des informations, traçabilité des transactions, traitement Sécurité et société Aspects socio-économiques de la criminalité, l'état de l'opinion publique sur les questions de sûreté, l’éthique, la protection de la vie privée et la prospective sociétale Protection de la vie privée et libertés, risques ...[+++], nouvelles menaces, gestion et évaluation des incidences éventuelles. Coordination et structuration de la recherche en matière de sécurité Coordination des efforts dans le domaine de la recherche en matière de sécurité, développement des synergies (civil/sécurité/défense), conditions juridiques, utilisation des infrastructures.

Le Comité croit toutefois que le gouvernement du Canada pourrait fournir à ses citoyens et à ses voisins américains un système de sécurité et de défense côtières moins ambitieux, peut-être, mais plus efficace en faisant un meilleur usage de ses ressources.

1. demande de nouveau que soient créées les conditions nécessaires au développement d'une industrie de défense européenne compétitive; propose, pour définir une démarche européenne uniforme, que les obstacles aux flux intracommunautaires de biens de défense soient abolis, que les règles régissant les marchés publics de biens de défense soient harmonisées, que l'industrie de défense soit libéralisée et que le contrôle des exportations de biens à usage mixte soit réglementé de manière uniforme dans l'UE et effectivement pratiqué, cependant que seraient prises les dispositions budgétaires que réclament les mesures énumérées ci-dessus; enc ...[+++]ourage les actions en faveur de la normalisation et de l'interopérabilité des systèmes de sécurité et la mise en œuvre effective du contrôle des exportations de biens à usage mixte; est convaincu, par conséquent, que l'article 296 du traité CE devrait être modifié afin que la libre concurrence entre les industriels de l'armement de l'UE ne puisse plus être faussée et pour éviter les chevauchements artificiels et les dépenses non rentables;

Les systèmes basés dans l'espace peuvent répondre à de multiples besoins nouveaux en matière de sécurité, avec à la fois des aspects civils et de défense relevant de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE (PESC) et de la politique européenne en matière de sécurité et de défense.

9. invite la présidence suédoise à engager, à Göteborg, des conversations avec les États-Unis sur la coopération entre l'OTAN et la politique européenne de sécurité et de défense et sur l'éventuel système de défense antimissiles, dans le contexte d'une révision globale de la politique stratégique de défense, ainsi qu'au sujet des efforts à faire pour prévenir et gérer les conflits dans les zones politiquement instables, les crises régionales avec leurs implications plus va ...[+++]stes sur la sécurité et la prolifération des armes de destruction de masse;