Au cours des 14 années qu'a duré l'entente, les discussions entre les entreprises ont porté sur les mêmes sujets, à savoir les augmentations concernant le «barème des prix bruts», le calendrier relatif à l’introduction de nouvelles technologies d'émission et la répercussion sur les clients du coût de ces technologies.

M. Brian Paddock: Voilà longtemps que je n'ai pas vendu de céréales, mais je crois que le reçu de caisse indique en fait—il s'agit de la Commission du blé—le prix brut, le prix d'entreposage à Thunder Bay, le prix de la pesée et le prix de l'inspection.

M. Dan McTeague: Dans les travaux de notre comité, nous avons constaté que dans le cas des compagnies pétrolières—mais on le constate aussi dans le cas des fusions qui se font dans le domaine des supermarchés—, le prix du gros et le prix brut ne varient pas d'une région à l'autre.

On se trouverait donc dans une situation où on aurait le prix brut des céréales et des droits qui auraient été déduits de ce prix.

Des fournisseurs de bitume (BP, Esha, Klöckner Bitumen, Kuwait Petroleum, Nynäs, Shell, Total et Wintershall) et des entreprises de construction [Ballast Nedam, Dura Vermeer, Heijmans, Hollandsche Beton Groep (qui fait désormais partie de Koninklijke BAM Groep), Koninklijke BAM Groep et Koninklijke Volker Wessels Stevin] ont fixé le prix brut de la totalité du bitume routier vendu aux Pays-Bas et se sont mis d’accord sur une remise minimale uniforme en faveur des entreprises de construction membres de l’entente et sur une remise maximale moins élevée en faveur de tous les autres constructeurs routiers.

M. Marcel Proulx: Monsieur St-Julien, qu'est-ce que cela change pour le consommateur ou la consommatrice de savoir que le prix brut d'un litre est, par exemple, de 32 ¢, alors qu'il doit payer le prix total, qui est de 73,9 ¢ ?