De même, il ne peut être exclu que, à l'avenir, la technologie xDSL et les services de distribution vidéo multipoint utilisant les boucles locales sans fil puissent être utilisés pour la transmission de matériel télévisuel en concurrence directe avec les autres systèmes de télédiffusion s'appuyant sur le câble, la diffusion directe par satellite et des plates-formes terrestres de transmission analogique ou numérique.

Par cette décision, le conseil oblige donc les grandes et moyennes entreprises de câblodistribution, de même que les systèmes de radiodiffusion directe du satellite au foyer et les systèmes de distribution multipoint, à diffuser le réseau TVA.

Le gouvernement a non seulement élaboré et mis en oeuvre sa politique en matière de convergence, mais il a aussi pris d'autres initiatives pour appliquer sa stratégie concernant l'autoroute électronique, dont les suivantes: à une conférence mondiale sur la radiocommunication, négociation fructueuse d'une partie du spectre pour les systèmes mobiles mondiaux par satellite qui ont l'appui du Canada; octroi de quatre licences pour la fourniture de services de communications personnelles concurrentiels, la nouvelle technologie numérique sans fil qui procurera aux usagers un accès direct peu coûteux à l'autoroute électronique et qui créera en ...[+++]viron 8 500 nouveaux emplois; création d'un modèle concurrentiel pour la prestation de services de satellites de radiodiffusion directe à domicile; octroi de trois licences de systèmes de télécommunications multipoint locaux - ouSTML - en octobre.

Tous ces systèmes transportent de l'information; depuis le satellite de radiodiffusion directe, le SRD, jusqu'au simple téléphone de Bell dont il est question dans ce projet de loi, en passant par le système de télécommunications multipoint local et les services de communications personnelles, tous ces systèmes peuvent livrer les services de l'Internet.

e) Il possède un système d'alimentation en gaz (y compris le manostat) du même constructeur et du même type: induction, injection de vapeur (monopoint, multipoint), injection de liquide (monopoint, multipoint).

Ce tarif ne devait pas s’appliquer uniquement aux câblodistributeurs, mais aussi aux autres entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) engagées dans la retransmission de signaux éloignés, par exemple les systèmes de distribution par satellite de radiodiffusion directe et les systèmes de distribution multipoint sans fil.