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Système de facturation des regroupements de vols
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Système de traitement automatisé
Système de traitement automatisé du fret aérien
Système en ligne
Système unifié de facturation des vols
Taxateur universel
établissement de visas automatisé
établissement électronique de visas

Translation of "système de facturation automatisé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Système de facturation automatisé

Automated Billing System
Noms de systèmes | Budget des collectivités publiques
System Names | Public Sector Budgeting


système d'information [ système d'information automatisé | système en ligne ]

information system [ automatic information system | on-line system ]
32 ÉDUCATION ET COMMUNICATION | MT 3231 information et traitement de l'information | BT1 information | RT base de données [3236] | Internet [3226] | moyen de communication [3226] | système d'information de gestion [4021] | système d'information
32 EDUCATION AND COMMUNICATIONS | MT 3231 information and information processing | BT1 information | RT communications systems [3226] | database [3236] | geographical information system [3606] | information service [3221] | Internet [3226] |


algorithme de négociation | dispositif de traitement automatisé | système de négociation automatisé | DTA [Abbr.]

Advance Trading System | Automated Trading System | ATS [Abbr.]
IATE - FINANCE | Information technology and data processing
IATE - FINANCE | Information technology and data processing


Système unifié de facturation des vols [ CFBS | Système de facturation des regroupements de vols ]

Consolidated Flight Billing System
Noms de systèmes | Agences de voyage | Finances | Tarification (Transport aérien)
System Names | Travel Agencies | Finance | Pricing (Air Transport)


système de facturation de l'Assistance-annuaire [ SFAA | système de facturation des appels à l'Assistance-annuaire ]

Directory Assistance Charging System
Comptabilité générale | Services téléphoniques
Financial Accounting | Telephone Services


système de traitement automatisé du fret aérien | système d'ordinateurs pour le traitement du fret international aérien | SOFIA [Abbr.]

computerised air freight clearance system
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


système de facturation centralisée | système de taxation centralisée | taxateur universel

call detail recorder
IATE - Communications
IATE - Communications


système de traitement automatisé des données personnelles | système de traitement automatisé

automated data processing system
Administration et travail de bureau + droit (Automatisation) | Droit public (Droit) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit)
Automation | Law, legislation & jurisprudence


système d'enregistrement automatisé des personnes [ AUPER ]

computerised registration system [ AUPER ]
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


système d'élaboration et de contrôle automatisé des visas | système EVA | établissement électronique de visas | établissement de visas automatisé [ EVA ]

electronic visa issuing system [ EVA ]
Documentation et informatique (Automatisation) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Automation | Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de différer la mise en œuvre de la disposition relative à la disponibilité, dans la base de données pour le système de détection rapide et d'exclusion, des informations sur la fraude et les irrégularités contenues dans le système d'information automatisé de la Commission (Système de gestion des irrégularités) jusqu'à ce que la base de données puisse recevoir ces informations.

It is necessary to defer the application of the provision on the availability, in the database for the early detection and exclusion system, of the information on fraud and irregularities contained in the automated information system of the Commission (the Irregularity Management System) until the database can receive this information.


3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, un État membre peut, dans des circonstances exceptionnelles, mettre un système donné de traitement automatisé visé au paragraphe 2 du présent article, en conformité avec l'article 25, paragraphe 1, dans un délai déterminé après le délai visé au paragraphe 2 du présent article, lorsque, à défaut de cela, de graves difficultés se poseraient pour le fonctionnement du système de traitement automatisé en question.

3. By way of derogation from paragraphs 1 and 2 of this Article, a Member State may, in exceptional circumstances, bring an automated processing system as referred to in paragraph 2 of this Article into conformity with Article 25(1) within a specified period after the period referred to in paragraph 2 of this Article, if it would otherwise cause serious difficulties for the operation of that particular automated processing system.


En outre, la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil (20) prévoit l'élaboration d'une norme européenne applicable en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics afin d'assurer l'interopérabilité des systèmes de facturation électronique à travers l'Union.

Moreover, Directive 2014/55/EU of the European Parliament and of the Council (20) provides for the development of a European standard on electronic invoicing in public procurement to ensure interoperability between electronic invoicing systems across the Union.


Il convient de différer la mise en œuvre de la disposition relative à la disponibilité, dans la base de données pour le système de détection rapide et d'exclusion, des informations sur la fraude et les irrégularités contenues dans le système d'information automatisé de la Commission (Système de gestion des irrégularités) jusqu'à ce que la base de données puisse recevoir ces informations.

It is necessary to defer the application of the provision on the availability, in the database for the early detection and exclusion system, of the information on fraud and irregularities contained in the automated information system of the Commission (the Irregularity Management System) until the database can receive this information.


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Pour que les petites et moyennes entreprises puissent également bénéficier de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, la norme européenne sur la facturation électronique devrait rendre possible la création de systèmes de facturation électroniques conviviaux, à savoir qui soient aisément compréhensibles et faciles à utiliser.

In order to ensure that small and medium-sized enterprises can also benefit from electronic invoicing in public procurement, the European standard on electronic invoicing should make it possible to set up user-friendly electronic invoicing systems, namely ones which are easy to understand and easy to use.


La facturation électronique d’une administration publique d’un pays de l’UE par une entreprise située dans un autre pays de l’UE pour la livraison de travaux ou de biens était entravée par des problèmes liés au manque d’interopérabilité, c’est-à-dire des systèmes de facturation électronique incompatibles entre les différents pays.

E-invoicing by a business in one EU country for work done for or goods delivered to a public authority in another has been hampered by problems of a lack of interoperability, i.e. incompatible e-invoicing systems in different countries.


La facturation électronique d’une administration publique d’un pays de l’UE par une entreprise située dans un autre pays de l’UE pour la livraison de travaux ou de biens était entravée par des problèmes liés au manque d’interopérabilité, c’est-à-dire des systèmes de facturation électronique incompatibles entre les différents pays.

E-invoicing by a business in one EU country for work done for or goods delivered to a public authority in another has been hampered by problems of a lack of interoperability, i.e. incompatible e-invoicing systems in different countries.


2. Aux fins du paragraphe 1, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi, lequel comporte un système d'information automatisé, dénommé «système d'information sur la pêche INN», qui est géré par la Commission ou par un organisme qu'elle désigne, en vue d'aider les autorités compétentes à prévenir la pêche INN ainsi qu'à enquêter sur cette dernière et à poursuivre les contrevenants.

2. For the purposes of paragraph 1, a system for mutual assistance shall be established, which shall include an automated information system, the ‘IUU fishing information system’, which shall be managed by the Commission or a body designated by it, to assist competent authorities in preventing, investigating and prosecuting IUU fishing.


2. Aux fins du paragraphe 1, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi, lequel comporte un système d'information automatisé, dénommé «système d'information sur la pêche INN», qui est géré par la Commission ou par un organisme qu'elle désigne, en vue d'aider les autorités compétentes à prévenir la pêche INN ainsi qu'à enquêter sur cette dernière et à poursuivre les contrevenants.

2. For the purposes of paragraph 1, a system for mutual assistance shall be established, which shall include an automated information system, the ‘IUU fishing information system’, which shall be managed by the Commission or a body designated by it, to assist competent authorities in preventing, investigating and prosecuting IUU fishing.


2. Aux fins du paragraphe 1, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi, lequel comporte un système d'information automatisé, dénommé «système d'information sur la pêche INN», qui est géré par la Commission ou par un organisme qu'elle désigne, en vue d'aider les autorités compétentes à prévenir la pêche INN ainsi qu'à enquêter sur cette dernière et à poursuivre les contrevenants.

2. For the purposes of paragraph 1, a system for mutual assistance shall be established, which shall include an automated information system, the ‘IUU fishing information system’, which shall be managed by the Commission or a body designated by it, to assist competent authorities in preventing, investigating and prosecuting IUU fishing.




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système de facturation automatisé

Date index:2023-05-05 -

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