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Contrôle des déplacements
Contrôle des déplacements des détenus
Dispositif de déplacement
Déplacement du système
Procédure de déplacement du système
SDD
Système de dédommagement des détenus
Système de déplacement des détenus
Système de déplacement du siège
Système de déplacement pour personne malvoyante
Système de recours pour les détenus

Translation of "système de déplacement des détenus " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Système de déplacement des détenus

Inmate Movement System
Noms de systèmes | Administration pénitentiaire
System Names | Penal Administration


contrôle des déplacements [ contrôle des déplacements des détenus ]

movement control [ inmate movement control ]
Administration pénitentiaire
Penal Administration


Système de dédommagement des détenus [ SDD | Système de recours pour les détenus ]

Inmate Redress System
Noms de systèmes | Administration pénitentiaire
System Names | Penal Administration


dispositif de déplacement | système de déplacement du siège

displacement system | displacement system of the seat
IATE - Land transport
IATE - Land transport


système à déplacement de fréquence avec multiplexage par répartition en fréquence

frequency division multiplex frequency-shift system
IATE - Electronics and electrical engineering
IATE - Electronics and electrical engineering


système de déplacement pour personne malvoyante

mobility system for visually handicapped people
IATE - Health
IATE - Health


déplacement du système

move the computer
informatique > micro-ordinateur
informatique > micro-ordinateur


procédure de déplacement du système

relocation procedure
informatique
informatique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les organismes de quarantaine de l'Union ne sont pas introduits, déplacés, ni détenus, multipliés ou libérés sur le territoire de l'Union.

1. A Union quarantine pest shall not be introduced into, moved within, or held, multiplied or released in, the Union territory.


Vous ne pouvez plus limiter les déplacements des détenus à moins que leur mobilité ait quelque chose à voir avec le crime ou l'infraction qu'ils ont commis ou qu'ils pourraient commettre.

You can no longer restrict the mobility of inmates unless that mobility has something to do with the crime or offence that they have committed or may be committing.


Dans notre rapport de 1994, nous avons formulé un certain nombre d'observations et de recommandations concernant la conception et l'application du système de classement des détenus selon le niveau de sécurité du SCC et la gestion par ce dernier du programme de logement des détenus.

In our 1994 report, we made a number of observations and recommendations concerning the design and application of CSC's inmate security classification system and its management of inmate accommodation.


En 2010-2011, le service a déplacé 529 détenus au coût de 1,5 million de dollars.

In 2010-11 they moved 529 offenders, at a cost of $1.5 million.


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D’autre part, elle établit un système de transfèrement des détenus condamnés vers l’État membre dont ils ont la nationalité ou celui où ils ont leur résidence habituelle (ou vers un autre État membre avec lequel ils ont des liens étroits) afin qu’ils y purgent leur peine de prison.

On the other hand, it establishes a system for transferring convicted prisoners back to the Member State of nationality or habitual residence (or to another Member State with which they have close ties) to serve their prison sentence.


Service correctionnel Canada renouvellerait son système de gestion des détenus en recourant à la technologie moderne pour faciliter la communication de renseignements à ses partenaires du système pénal.

Correctional Service of Canada would renew its offender management system through the use of modern technology to facilitate the exchange of information with criminal justice partners.


L'exercice des droits de propriété sur des instruments ou d'autres droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose l'inscription dans un registre, dans un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé détenus ou situés dans un État membre est régi par la loi de l'État membre dans lequel est détenu ou situé le registre, le compte ou le système de dépôt centralisé dans lequel ces droits sont inscrits.

The enforcement of proprietary rights in instruments or other rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes their recording in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State shall be governed by the law of the Member State where the register, account, or centralised deposit system in which those rights are recorded is held or located.


—des instruments ou des droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose une inscription dans un registre, un compte ou auprès d'un système de dépôts centralisé détenus ou situés dans un État membre,

—instruments or rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes their being recorded in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State,


- des instruments ou des droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose une inscription dans un registre, un compte ou auprès d'un système de dépôts centralisé détenus ou situés dans un État membre,

- instruments or rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes their being recorded in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State,


Nous avons essayé d'expliquer, dans notre dernier rapport annuel, qu'un certain nombre de facteurs entrent en jeu. Il y a la disponibilité et le déploiement du personnel; les cas de confinement aux cellules; les restrictions imposées aux déplacements des détenus en raison d'incompatibilités au sein de l'établissement, comme des conflits entre membres de gangs; divers problèmes de sécurité, et des questions de budget.

We have found and tried to document in our last annual report that a number of things influence program access. It has to do with the availability and distribution of staff; the number of lockdowns in an institution; restrictions on inmate movement because of incompatibility within the institution such as rival gang members; other security intelligence concerns; and budgets.




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système de déplacement des détenus

Date index:2023-08-11 -

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