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Contrôle informel
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établir un système de gestion informelle des conflits

Translation of "système de contrôle informel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de contrôle informel | système de contrôle invisible

informal control system
psychologie > psychologie industrielle
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Groupe de travail chargé des systèmes de gestion informelle des différends [ Groupe de travail chargé des systèmes de gestion informelle des conflits ]

Informal Conflict Management System Working Group [ Working Group on Informal Conflict Management Systems ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Relations du travail
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Labour Relations


contrôle informel

soft control
gestion | comptabilité > vérification comptable interne
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système de contrôle de la qualité | système de contrôle de qualité | système de contrôle qualité | système interne de contrôle qualité | politiques et procédures de contrôle de la qualité

quality control system | quality control policies and procedures
comptabilité > organisation de la profession comptable | travail
comptabilité > organisation de la profession comptable | travail


établir un système de gestion informelle des conflits

establish an informal conflict-management system
Droit du travail | Conflits du travail | Conventions collectives et négociations
Labour Law | Labour Disputes | Collective Agreements and Bargaining


Guide de référence sur le Système de gestion informelle des conflits [ Guide de référence sur le SGIC ]

Informal Conflict Management System Resource Guide [ ICMS Resource Guide ]
Gestion du personnel (Généralités) | Titres de monographies
Personnel Management (General) | Titles of Monographs


Système de contrôle sanitaire des importations en provenance des pays tiers aux postes de contrôle frontaliers | SHIFT [Abbr.]

Shift project | system for health control of imports from third countries at frontier inspection posts | Shift [Abbr.]
IATE - Health | Agricultural activity
IATE - Health | Agricultural activity


Projet EUROCONTROL sur la liaison entre systèmes de contrôle au sol et systèmes de gestion embarqués | PHARE [Abbr.]

Eurocontrol project on linking ground based control and on board flight management systems | PHARE [Abbr.]
IATE - TRANSPORT | Europe
IATE - TRANSPORT | Europe


système de contrôle de la qualité | système de gestion de la qualité

quality management system | QMS [Abbr.]
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


systèmes de commande hybrides | systèmes de contrôle hybrides

types of hybrid control systems | typology of hybrid control systems | hybrid control systems | kinds of hybrid control systems
Savoir
knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. demande à la Commission, afin d'éviter le recours à des procédures d'infraction, de formaliser autant que possible les règles informelles dans une procédure standard de concertation avec les États membres afin d'améliorer la prévisibilité du système de contrôle et du respect de la législation;

12. Calls on the Commission, with a view to obviating the need for infringement proceedings, to develop, where possible, the informal rules into a standard procedure for consultation with Member States in order to make monitoring and enforcement more predictable;


les systèmes douaniers relatifs aux mouvements, notamment le (nouveau) système de transit informatisé ((New) Computerised Transit System, (N)STI), le NSTI/TIR pour la Russie, le système de contrôle à l'exportation (Export Control System, SCE) et le système de contrôle à l'importation (Import Control system, SCI).

the customs movement systems, in particular the (New) Computerised Transit System ((N)CTS), NCTS TIR for Russia, the Export Control System (ECS) and the Import Control system (ICS).


les systèmes douaniers relatifs aux mouvements, notamment le (nouveau) système de transit informatisé ((New) Computerised Transit System, (N)STI), le NSTI/TIR pour la Russie, le système de contrôle à l'exportation (Export Control System, SCE) et le système de contrôle à l'importation (Import Control system, SCI).

the customs movement systems, in particular the (New) Computerised Transit System ((N)CTS), NCTS TIR for Russia, the Export Control System (ECS) and the Import Control system (ICS).


1. Les États membres font en sorte que des systèmes de contrôle indépendants pour les certificats de performance énergétique et les rapports d’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation soient établis conformément à l’annexe II. Les États membres peuvent établir des systèmes distincts pour le contrôle des certificats de performance énergétique et pour le contrôle des rapports d’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.

1. Member States shall ensure that independent control systems for energy performance certificates and reports on the inspection of heating and air-conditioning systems are established in accordance with Annex II. Member States may establish separate systems for the control of energy performance certificates and for the control of reports on the inspection of heating and air-conditioning systems.


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En ce qui concerne le sujet précis de la politique commune de la pêche, je peux également informer l’honorable député que les ministres compétents ont discuté de ce sujet le 18 février 2008, dans le contexte d’une réunion informelle sur la question du contrôle et de l’application des règles dans ce domaine dans le cadre du rapport spécial n° 7 de la Cour des comptes relatif aux systèmes de contrôle, d’inspection et de sanction conc ...[+++]

As far as the specific topic of the common fisheries policy is concerned, I can also inform the honourable Member that the topic was discussed by the relevant ministers on 18 February 2008, within the context of an informal meeting on the issue of monitoring and enforcing rules in this area in connection with Special Report No 7 of the Court of Auditors on the control, inspection and sanction systems relating to the rules on conservation of Community f ...[+++]


19. prend acte de la demande de la Cour des comptes européenne afin que la Commission ait un accès complet aux informations disponibles dans les systèmes déjà en place, ou dont la mise en œuvre est prévue, et ce pour tous les types de marchandises (pas uniquement pour les produits sensibles), afin de permettre l'analyse opérationnelle et stratégique et la gestion des risques, tout en garantissant une protection suffisante des données personnelles ; relève que la Cour des comptes européenne cite les exemples du NSTI, du système de ...[+++]

19. Notes the Court of Auditors' request that the Commission be granted full access to information systems available or foreseen for all kinds of goods - not only for sensitive goods - for the purpose of operational and strategic analysis and risk management, while ensuring adequate protection of personal data ; notes that the Court of Auditors gives the examples of the NCTS, ECS (Export Control System), AIS (Automated Import System) and EMCS (Excise Movement and Control System);


19. prend acte de la demande de la Cour des comptes européenne afin que la Commission ait un accès complet aux informations disponibles dans les systèmes déjà en place, ou dont la mise en œuvre est prévue, et ce pour tous les types de marchandises (pas uniquement pour les produits sensibles), afin de permettre l'analyse opérationnelle et stratégique et la gestion des risques, tout en garantissant une protection suffisante des données personnelles; relève que la Cour cite les exemples du NSTI, du système de contrôle ...[+++]

19. Notes the European Court of Auditors' request that the Commission be granted full access to information systems available or foreseen for all kinds of goods - not only for sensitive goods - for the purpose of operational and strategic analysis and risk management, while ensuring adequate protection of personal data; notes that the Court gives the examples of the NCTS, ECS (Export Control System), AIS (Automated Import System) and EMCS (Excise Movement and Control System);


système de contrôle des émissions”, le système de post-traitement des gaz d’échappement, le dispositif de gestion et de contrôle électronique du moteur et toute composante du moteur liée aux émissions de gaz d’échappement qui fournit des données à ce dispositif ou qui en reçoit, de même que — le cas échéant — l’interface de communication (matériel et messages) entre l’unité de contrôle électronique du moteur (EECU) et toute autre unité de transmission ou de contrôle du véhicule en rapport avec la gestion des émissions;

“emission control system” means the exhaust aftertreatment system, the electronic management controller(s) of the engine system and any emission-related component of the engine system in the exhaust which supplies an input to or receives an output from this(these) controller(s), and when applicable the communication interface (hardware and messages) between the engine system electronic control unit(s) (EECU) and any other power train or vehicle control unit with respect to emissions management;


L'acquis exige notamment l'établissement de systèmes efficaces et transparents de gestion et de contrôle financiers, de systèmes d'audit interne qui fonctionnent de manière indépendante, un audit externe indépendant des systèmes de contrôle interne des finances publiques mis en place dans les organismes publics (institution supérieure de contrôle financier), un mécanisme de contrôle financier approprié en ce qui concerne les fonds ...[+++]

In particular, the acquis requires the existence of effective and transparent financial management and control systems as well as functionally independent internal audit systems; an independent external audit of the public internal financial control systems in the public sector (Supreme Audit Institution); an appropriate financial control mechanism for EU funds; and the administrative capacity to give effective and equivalent protection to EC financial interests.


Lorsque, en complément à un système de contrôle direct ou indirect des profits, un État membre met en oeuvre un système de contrôle des prix de certains types de médicaments exclus du champ d'application du système de contrôle des profits, les articles 2, 3 et 4 s'appliquent, au besoin, à ces contrôles de prix.

Where, in addition to operating a system of direct or indirect controls on profits, a Member State operates a system of controls on the prices of certain types of medicinal products which are excluded from the scope of the profit control scheme, Articles 2, 3 and 4 shall, where relevant, apply to such price controls.




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système de contrôle informel

Date index:2021-12-23 -

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