Dans le cadre des objectifs stratégiques d'ArcticNet et du réseau de centres d'excellence, BP a signé un accord de collaboration en avril 2010 avec ArcticNet et l'Université Laval qui prévoyait les activités de recherche suivantes: récupération et redéploiement de huit bouées océanographiques submergées déployées en 2009 par ArcticNet pour recueillir des données météocéan et sur les glaces; échantillonnage biologique à huit stations biophysiques pour établir les niveaux de base des contaminants et de productivité biologique; déploiement et récupération de 12 hydrophones ancrés au fond qui servent à détecter et à suivre les vocalisations d'espèces de baleine menacées; déploiement d'un véhicule téléguidé pour faire des observations visuell ...[+++]es sur les fonds océaniques; déploiement et récupération d'une bouée de surface météocéan ancrée qui est restée en place pendant la durée du programme de 2010 sur le terrain; enquêtes sur l'épaisseur et la rugosité des glaces au moyen d'un système à induction électromagnétique embarqué sur hélicoptère; déploiement de balises d'observation satellitaire de la dérive des glaces sur de grandes glaces pluriannuelles; collecte de 42 carottes obtenues par carottier à piston pour établir les caractéristiques physiques du sol; cartographie des fonds marins.

Dans ce cas, il est possible que les producteurs perçoivent deux aides pour les mêmes surfaces, l'une sur la base de la déclaration "cultures arables" et l'autre sur la base de la production effective de coton;

5.4.2. la pression p à la sortie du maître cylindre en fonction de la poussée D sur le timon et de la surface FHZ du piston du maître cylindre, déclarée par le fabricant.

M. Fischler a ajouté que le fait de déconnecter les aides de la production effective et de les lier à la surface agricole ou à la production historique (comme dans le cas du "régime simplifié pour les petits exploitants") constituerait une possibilité et impliquerait une simplification radicale.

La Commission est arrivée à la conclusion que les activités des parties sont largement complémentaires et que le chevauchement de leurs activités pour les pompes à piston hydrauliques ne crée pas ou ne renforce pas une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans l'espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

Ces décisions témoignent du souci de la Commission de rendre la directive sur les nitrates entièrement effective dans toute la Communauté. La directive a pour but de réduire les niveaux excessifs de nitrates dans les eaux de surface et les eaux souterraines lorsque ces niveaux excessifs sont dus à l'agriculture.