une déclaration établie par l'exploitant du secteur alimentaire accompagne l'envoi; cette déclaration doit indiquer la durée de réfrigération avant le chargement, l'heure à laquelle le chargement des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros a commencé, la température de surface pour l'heure en question, la température de l'air maximale pendant le transport à laquelle les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros peuvent être soumis, la durée de transport maximale autorisée ...[+++], la date de l'autorisation et le nom de l'autorité compétente délivrant la dérogation.

5.01 (1) Quiconque peut pénétrer sur un bien-fonds dans la zone d’application de la présente loi et y exercer en surface les activités autorisées sous le régime de l’alinéa 5(1)b) pour la recherche et l’exploitation de pétrole ou de gaz.

Car si la crise nous a frappés durement, c'est parce qu'elle a ramené à la surface des faiblesses structurelles.

La sécheresse qu’on a connue au mois de mai, qui s’est aggravée en juin et en juillet, a également frappé les surfaces fourragères permanentes (pâturages et herbages), les cultures fourragères herbacées et le maïs vert dans la plus grande partie de l’Europe.

Maintenant que le référendum est passé, le ministre admettra-t-il que le régime d'assurance-chômage à deux niveaux, qu'il déclarait avoir rejeté le printemps dernier, refait sournoisement surface dans son projet de loi et que les travailleurs saisonniers seront durement frappés par sa réforme?

Les frappes aériennes ne devraient être autorisées que si les forces de l'ONU subissent ou risquent de subir une attaque directe.