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Bristol
Carte marque-place - Le chef d’état-major de la Défense
Carton de convive
Carton de table
Marque-place
Mettre en place un support client
Règle sur laquelle on marque la place des carreaux
Support de position du stabilisateur monobloc en place
Support en C
Support en place
Support pour carte marque-place
Support pour carton de place
Support pour carton de table
Support pour marque-place
Volant marque-place
étau de mise en place

Translation of "support pour marque-place " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
support pour carte marque-place | support pour carton de place | support pour carton de table | support pour marque-place

place card holder
ethnologie > coutumes et traditions
ethnologie > coutumes et traditions


volant marque-place

seat-reservation label
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


Carte marque-place - Le chef d’état-major de la Défense

Place Card - Chief of the Defence Staff
Équipement et fournitures de bureau | Titres de formulaires (Forces armées)
Office Equipment and Supplies | Form Titles (Armed Forces)


bristol [ carton de table | carton de convive | marque-place ]

name card [ place card ]
Réunions et assemblées (Administration) | Hôtellerie (Généralités) | Réceptions et banquets
Meetings and Assemblies (Administration) | Hotel Industry (General) | Banquets and Receptions


marque-place

place card
équipement ménager > service de table
équipement ménager > service de table


règle sur laquelle on marque la place des carreaux

pinch rod | pinch rule
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


support en place

in-place transmission media
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


mettre en place un support client

establish an ICT customer support process
Aptitude | plateformes d’aide en ligne
skill | ICT help platforms


support de position du stabilisateur monobloc en place

horizontal stabilizer position support installed
Commandes de vol (Constructions aéronautiques) | Aérotechnique et maintenance
Flight Controls (Aeroindustry) | Aeronautical Engineering and Maintenance


étau de mise en place | support en C

C holder
électricité > réseau de transport de répartition et de distribution de l'électricité
électricité > réseau de transport de répartition et de distribution de l'électricité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'il existe un risque qu'il puisse être fait usage, pour des produits ou des services, d'un conditionnement, d'étiquettes, de marquages, de dispositifs de sécurité ou d'authentification ou de tout autre support sur lequel est apposée la marque, et que cet usage porterait atteinte aux droits conférés au titulaire d'une marque de l'Union européenne au titre de l'article 9, paragraphes 2 et 3, le titulaire de cette marque a le dr ...[+++]

Where the risk exists that the packaging, labels, tags, security or authenticity features or devices or any other means to which the mark is affixed could be used in relation to goods or services and such use would constitute an infringement of the rights of the proprietor of an EU trade mark under Article 9(2) and (3), the proprietor of that trade mark shall have the right to prohibit the following acts if carried out in the course of trade:


L'expérience acquise depuis la mise en place du système de la marque communautaire montre qu'il a été accepté par les entreprises de l'Union et des pays tiers et qu'il constitue un complément et une alternative satisfaisants et viables à la protection qu'offrent les marques au niveau des États membres.

The experience acquired since the establishment of the Community trade mark system has shown that undertakings from within the Union and from third countries have accepted the system which has become a successful and viable complement and alternative to the protection of trade marks at the level of the Member States.


l'apposition d'un signe identique ou similaire à la marque de l'Union européenne sur le conditionnement, les étiquettes, les marquages, les dispositifs de sécurité ou d'authentification ou tout autre support sur lequel la marque peut être apposée.

affixing a sign identical with, or similar to, the EU trade mark on packaging, labels, tags, security or authenticity features or devices or any other means to which the mark may be affixed.


l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe qui est, comme il est précisé à l'article 5, paragraphe 1, de la présente directive, identique ou similaire à la marque européenne sur le conditionnement, les étiquettes, les marques, les dispositifs de sécurité et d'authentification ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign that is, as specified in Article 5(1) of this Directive, identical with or similar to the trade mark on packaging, labels, tags, security features, authenticity devices or any other means on which the mark may be affixed.


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12. insiste également pour que les marques indépendantes soient placées à côté des marques propres des distributeurs dans les rayons des supermarchés de manière à offrir le plus grand choix possible aux consommateurs; et rejette les pratiques de commercialisation déloyales internes aux magasins qui favorisent leurs propres marques par rapport aux marques indépendantes; réclame une plus grande transparence et une plus grande équit ...[+++]

12. Insists also that independent brands should be placed alongside retailers’ own brands on supermarket shelves so that the consumer is given as wide a choice as possible and rejects unfair in-store marketing practices which favour own brands against independent brands; calls for greater transparency and fairness in pricing practices for own and independent brands; insists that there must be rules in place to prevent parasite-style copying of independent brands by large retailers to create their own brands;


3. La partie qui met fin à une procédure par le retrait de la demande de marque communautaire, de l'opposition, de la demande en déchéance ou en nullité, ou du recours, par le non-renouvellement de l'enregistrement de la marque communautaire ou par la renonciation à celle-ci, supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l'autre partie dans les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2.

3. The party who terminates the proceedings by withdrawing the Community trade mark application, the opposition, the application for revocation of rights, the application for a declaration of invalidity or the appeal, or by not renewing registration of the Community trade mark or by surrendering the Community trade mark, shall bear the fees and the costs incurred by the other party as stipulated in paragraphs 1 and 2.


24. estime que la Commission devrait, dans les négociations en cours, tenir compte de certaines critiques véhémentes formulées à l'encontre de l'ACAC, et notamment du fait que cet accord serait de nature à permettre aux titulaires de marques et de droits d'auteur de s'immiscer, sans procédure judiciaire régulière, dans la vie privée des prétendus contrevenants, qu'il pourrait également criminaliser les violations du droit d'auteur et des marques à des fins non commerciales, qu'il serait de nature à renforcer les technologies dédiées à ...[+++]

24. Believes that the Commission should take into account certain strong criticism of ACTA in its ongoing negotiations, namely that it could allow trademark and copyright holders to intrude on the privacy of alleged infringers without due legal process, that it could further criminalise non commercial copyright and trademark infringements, that it could reinforce Digital Rights Management technologies at the cost of 'fair use' rights, that it could establish a dispute settlement procedure outside existing WTO structures and lastly that it could force all signatories to cover the cost of enforcement of copyright and trademark infringement ...[+++]


24. estime que la Commission devrait, dans les négociations en cours, tenir compte de certaines critiques véhémentes formulées à l'encontre de l'ACAC, et notamment du fait que cet accord serait de nature à permettre aux titulaires de marques et de droits d'auteur de s'immiscer, sans procédure judiciaire régulière, dans la vie privée des prétendus contrevenants, qu'il pourrait également criminaliser les violations du droit d'auteur et des marques à des fins non commerciales, qu'il serait de nature à renforcer les technologies dédiées à ...[+++]

24. Believes that the Commission should take into account certain strong criticism of ACTA in its ongoing negotiations, namely that it could allow trademark and copyright holders to intrude on the privacy of alleged infringers without due legal process, that it could further criminalise non commercial copyright and trademark infringements, that it could reinforce Digital Rights Management technologies at the cost of 'fair use' rights, that it could establish a dispute settlement procedure outside existing WTO structures and lastly that it could force all signatories to cover the cost of enforcement of copyright and trademark infringement ...[+++]


25. estime que la Commission devrait, dans les négociations en cours, tenir compte de certaines critiques véhémentes formulées à l'encontre de l'ACAC et notamment du fait que cet accord serait de nature à permettre aux titulaires de marques et de droits d'auteur de s'immiscer, sans procédure judiciaire régulière, dans la vie privée des prétendus contrevenants, qu'il pourrait également criminaliser les violations du droit d'auteur et des marques à des fins non commerciales, qu'il serait de nature à renforcer les technologies dédiées à ...[+++]

25. Believes that the Commission should take into account certain strong criticism of ACTA in its ongoing negotiations, namely that it could allow trademark and copyright holders to intrude on the privacy of alleged infringers without due legal process, that it could further criminalise non commercial copyright and trademark infringements, that it could reinforce Digital Rights Management (DRM) technologies at the cost of 'fair use' rights, that it could establish a dispute settlement procedure outside existing WTO structures and lastly that it could force all signatories to cover the cost of enforcement of copyright and trademark infrin ...[+++]


(3) Le protocole de Madrid a été adopté pour introduire un certain nombre d'éléments nouveaux dans le système d'enregistrement international des marques mis en place par l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, tel que modifié (ci-après dénommé "arrangement de Madrid")(5).

(3) The Madrid Protocol was adopted in order to introduce certain new features into the system of the international registration of marks existing under the Madrid Agreement concerning the international registration of marks of 14 April 1891 as amended (hereafter referred to as the Madrid Agreement)(5).




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support pour marque-place

Date index:2021-10-08 -

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