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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bénéficiaire d'une prestation
Celui qui promet
Créancier
Delirium tremens
Dette à long terme
Dette à plus d'un an
Débiteur d'une prestation
Démence alcoolique SAI
Détenteur d'une promesse
Hallucinose
Jalousie
L'engagé
Mauvais voyages
Montant des obligations de souscription
Montant du passif de souscription
Obligataire
Obligation locative
Obligation monétaire
Obligation à long terme
Obligations de souscription
Paranoïa
Passif correspondant à un actif loué
Passif de souscription
Passif monétaire
Passif à long terme
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sujet actif d'une obligation
Sujet passif d'une obligation
élément de passif monétaire
élément de passif à long terme

Translation of "sujet passif d'une obligation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
celui qui promet | débiteur d'une prestation | l'engagé | sujet passif d'une obligation

promisor
IATE - LAW | Marketing
IATE - LAW | Marketing


passif monétaire | obligation monétaire | élément de passif monétaire

monetary liability
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


passif monétaire [ élément de passif monétaire | obligation monétaire ]

monetary liability
Comptabilité
Accounting


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


obligations de souscription [ passif de souscription | montant des obligations de souscription | montant du passif de souscription ]

underwriting liabilities
Assurances
Insurance


obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]

capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des contrats (common law) | Comptabilité générale
Property Law (civil law) | Law of Contracts (common law) | Financial Accounting


obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


obligation à long terme | passif à long terme | élément de passif à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme

long-term liability | debt | fixed liability
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


obligataire | sujet actif d'une obligation

obligee
IATE - LAW
IATE - LAW


bénéficiaire d'une prestation | créancier | détenteur d'une promesse | sujet actif d'une obligation

promisee
IATE - LAW | Marketing
IATE - LAW | Marketing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une nouvelle lettre de mise en demeure a été adressée à l’Italie au sujet de ses obligations en ce qui concerne les mesures d’éradication, d’enrayement et d’enquête.

A supplementary letter of formal notice was sent to Italy in relation to their obligations regarding eradication, containment and survey measures.


en ce qui concerne les états financiers, des éléments d'actif, de passif, des charges et produits, des droits et obligations non repris à l'actif et au passif, ainsi que des flux de trésorerie.

as regards the financial statements, of the assets and liabilities, charges and income, entitlements and obligations not shown as assets or liabilities, and cash flow.


La déclaration de l'Union relative à l'accord au sujet de ses obligations en vertu des articles 17 et 23 de celui-ci est approuvée.

The Declaration of the Union on the Agreement in respect of its obligations under Articles 17 and 23 thereof is hereby approved.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0471 - EN - 2012/471/UE: Décision du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure // DÉCISION DU CONSEIL // du 13 décembre 2011 // (2012/471/UE) // Déclaration de l'Union relative à l'accord sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (ci-après dénommé «l'accord») au sujet de ses obligations ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0471 - EN - 2012/471/EU: Council Decision of 13 December 2011 on the signing, on behalf of the Union, of the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security // COUNCIL DECISION // of 13 December 2011 // (2012/471/EU) // Declaration of the Union on the Agreement on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security (‘the Agreement’), in respect of its obligations under Articles 17 and 23 of thereof


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La déclaration de l'Union relative à l'accord au sujet de ses obligations en vertu des articles 17 et 23 de celui-ci est approuvée.

The Declaration of the Union on the Agreement in respect of its obligations under Articles 17 and 23 thereof is hereby approved.


Les montants des actifs financiers comptabilisés et des passifs financiers comptabilisés qui font l’objet d’une compensation en vertu d’un même accord sont indiqués dans les informations fournies au sujet des actifs financiers ainsi que dans les informations fournies au sujet des passifs financiers.

The amounts of both the recognised financial assets and the recognised financial liabilities that are subject to set-off under the same arrangement will be disclosed in both the financial asset and financial liability disclosures.


selon que le passif est une obligation de remettre de la trésorerie (passif financier) ou une obligation de fournir des biens ou des services (passif non financier);

whether the liability is an obligation to deliver cash (a financial liability) or an obligation to deliver goods or services (a non-financial liability).


la nature des droits de protection des participations ne donnant pas le contrôle et la mesure dans laquelle ils peuvent restreindre sensiblement la faculté de l’entité d'accéder aux actifs du groupe ou de les utiliser et de régler les passifs du groupe (par exemple lorsqu’une société mère se trouve dans l’obligation de régler les passifs d’une filiale avant de régler ses propres passifs, ou lorsque l’approbation des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle est requise soit pour avoir accès aux actifs d’une filiale ou po ...[+++]

the nature and extent to which protective rights of non-controlling interests can significantly restrict the entity’s ability to access or use the assets and settle the liabilities of the group (such as when a parent is obliged to settle liabilities of a subsidiary before settling its own liabilities, or approval of non-controlling interests is required either to access the assets or to settle the liabilities of a subsidiary).


en ce qui concerne les états financiers, des éléments d'actif, de passif, des charges et des produits, des droits et des obligations non repris à l'actif et au passif, ainsi que des flux de trésorerie.

the financial statements, of the assets and liabilities, charges and income, entitlements and obligations not shown as assets or liabilities, and cash flow.


b) Les établissements de crédit indiquent, pour le poste 5 de l'actif (obligations et autres titres à revenu fixe) et le sous-poste 3 a) du passif (bons et obligations en circulation), le montant des éléments d'actif ou de passif qui viennent à échéance dans l'année qui suit la date de clôture du bilan.

(b) Credit institutions shall, in respect of Assets item 5 (Debt securities including fixed-income securities) and Liabilities item 3 (a) (Debt securities in issue), indicate what proportion of assets and liabilities will become due within one year of the balance sheet date.




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sujet passif d'une obligation

Date index:2021-04-06 -

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