C'est l'efficience avec laquelle on peut extraire le sucre du grain et transformer les nutriments et les vitamines contenus dans le grain dans un sous-produit comme le grain distillé.

e) les bonbons, les confiseries qui peuvent être classées comme bonbons, ainsi que tous les produits vendus au titre de bonbons, tels la barbe-à-papa, la gomme à mâcher et le chocolat, qu’ils soient naturellement ou artificiellement sucrés, y compris les fruits, graines, noix et maïs soufflé lorsqu’ils sont enduits ou traités avec du sucre candi, du chocolat, du miel, de la mélasse, du sucre, du sirop ou des édulcorants artificiels;

(2) Canada de fantaisie est le nom de la catégorie du maïs à grains entiers ou à grains coupés, en conserve, possédant des caractéristiques variétales analogues, une très bonne saveur typique du maïs sucré jeune, bien conditionné, et une bonne couleur à peu près uniforme; il est tendre, bien coupé et à peu près exempt de soies, enveloppes, morceaux d’épis, grains abîmés et autres défauts.

Des essais périodiques fondés sur ce critère ne sont pas utiles, en temps normal, pour les denrées alimentaires ►C4 prêtes à être consommées ◄ suivantes: — denrées alimentaires ayant fait l'objet d'un traitement thermique ou d'une autre transformation efficace pour éliminer L. monocytogenes, lorsque la recontamination n'est pas possible après ce traitement (par exemple, les produits traités thermiquement dans leur emballage final), — fruits et légumes frais, non découpés et non transformés, à l’exception des graines germées, — pain, biscuits et produits similaires, — eaux, boissons non alcoolisées, bière, cidre, vin, boissons spiritueuse ...[+++]s en bouteille ou conditionnés et produits similaires, — sucre, miel et confiserie, y compris les produits à base de cacao et de chocolat, — mollusques bivalves vivants, ►M2 — sel de qualité alimentaire.

Il s'agit des règlements suivants : a) cultures arables - modifiant le règlement n° 1765/92 du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables ; b) graines oléagineuses - modifiant le règlement n° 1765/92 du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (graines oléagineuses) ; c) sucre - modifiant le règlement n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ; d) viandes ovine et caprine - modifiant le règlement n° ...[+++] 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine, ainsi que le règlement n° 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine ; e) tabac - modifiant le règlement n° 2076/92 fixant les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les seuils de garantie répartis par groupe de variétés par Etat membre ; f) contrôles par télédétection - concernant le cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection et modifiant le règlement n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aide communautaires.

L'ensemble du secteur agricole peut bénéficier des aides de l'ANDA, mais les produits visés par les taxes en cause sont la betterave destinée à la production de sucre, les graines oléagineuses et protéagineuses, les céréales et le riz.