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Clivage
Clivage en sous-groupes
Constitution d'un parti
Constitution de sous-groupes
Création d'un parti
Création de sous-groupes
Dissolution d'un parti
Division en sous-groupes
En-tête de sous-programme
Interdiction d'un parti
Principes non écrits de la Constitution
Principes sous-jacents de la Constitution
Principes structurels fondamentaux de la Constitution
Programme constitutif d'un parti
Routine auxiliaire
Sous-programme auxiliaire
Sous-programme d'analyse d'erreurs
Sous-programme d'écriture de points de reprise
Sous-programme de constitution
Sous-programme de diagnostic
Sous-programme de liaison dynamique
Sous-programme de service
Sous-programme de traitement d'incidents
Sous-programme dynamique
Sous-programme emboité
Sous-programme imbriqué
Sous-programme rentrant
Sous-programme réentrant
Tête de sous-programme

Translation of "sous-programme de constitution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sous-programme de constitution [ sous-programme d'écriture de points de reprise ]

checkpoint routine
Programmes et programmation (Informatique)
Computer Programs and Programming


sous-programme d'analyse d'erreurs | sous-programme de diagnostic | sous-programme de traitement d'incidents

malfunction routine
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


sous-programme emboité | sous-programme imbriqué

nested | nested subroutine
IATE - Information technology and data processing | Electronics and electrical engineering
IATE - Information technology and data processing | Electronics and electrical engineering


routine auxiliaire | sous-programme auxiliaire | sous-programme de service

auxiliary routine
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


principes non écrits de la Constitution [ principes sous-jacents de la Constitution | principes structurels fondamentaux de la Constitution ]

fundamental organizing principles of the Constitution [ principles underlying the Constitution | unwritten principles of the Constitution ]
Droit constitutionnel | Phraséologie des langues de spécialité
Constitutional Law | Special-Language Phraseology


clivage en sous-groupes [ clivage | division en sous-groupes | constitution de sous-groupes | création de sous-groupes ]

cleavage [ split ]
Dynamique des groupes
Painting (Arts) | Cheese and Dairy Products | Food Industries | Plastics Industry | Restoration of Works of Art (Museums and Heritage)


sous-programme réentrant | sous-programme rentrant

reentrant subroutine | re-entrant subroutine | reenterable subroutine
informatique > programmation informatique | informatique > logiciel
informatique > programmation informatique | informatique > logiciel


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0411 parti politique | BT1 organisation des partis
04 POLITICS | MT 0411 political party | BT1 party organisation


sous-programme de liaison dynamique | sous-programme dynamique

dynamic link routine | dynamic routine
informatique
informatique


tête de sous-programme | en-tête de sous-programme

subroutine header | subroutine heading
informatique
informatique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport d'évaluation ex post externe et indépendant sur la mise en œuvre et les résultats du programme LIFE (et de ses sous-programmes), y compris le montant des dépenses liées au climat et de celles liées à la biodiversité, la mesure dans laquelle le programme LIFE dans son ensemble, et chacun de ses sous-programmes, a atteint ses objectifs, le degré de réalisation de synergies entre les différents objectifs et la contribution du programme LIFE à la réalisation des objectifs généraux et ciblés de ...[+++]

no later than 31 December 2023, an external and independent ex-post evaluation report covering the implementation and results of the LIFE Programme (and its sub-programmes), including the amount of climate-related expenditure and biodiversity-related expenditure, the extent to which the LIFE Programme as a whole, and each of its sub-programmes, has achieved its objectives, the extent to which synergies between the various objectives have been realised, and the contribution of the LIFE Programme to achieving the Europe 2020 Strategy ob ...[+++]


2. Sous réserve de la communication d’une information adéquate aux investisseurs, dans le cas exceptionnel où certaines des informations à inclure dans un prospectus, ou dans des parties constitutives du prospectus, ne sont pas adaptées au domaine d’activité ou à la forme juridique de l’émetteur ou du garant éventuel ou aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, celui-ci ou ses parties constitutives contiennent des informations équivalentes aux informations requises, à moins que de telles informations n’existent pas.

2. Subject to adequate information being provided to investors, where, exceptionally, certain information required to be included in a prospectus, or constituent parts thereof, is inappropriate to the sphere of activity or to the legal form of the issuer or of the guarantor, if any, or to the securities to which the prospectus relates, the prospectus, or constituent parts thereof, shall contain information equivalent to the required information, unless no such information exists.


34. souligne que les partenaires sociaux à l'échelle nationale auraient dû être consultés ou impliqués dans l'élaboration des programmes; déplore que les programmes élaborés pour les quatre pays permettent parfois aux entreprises de ne pas adhérer aux conventions collectives et de réexaminer les accords salariaux sectoriels, ce qui a une incidence directe sur la structure de ces conventions collectives et les valeurs qui les sous-tendent, telles qu'énoncées dans les constitutions nationales respectives; relève que la commission d'ex ...[+++]

34. Stresses that the social partners at national level should have been consulted or involved in the initial design of programmes; regrets the fact that the programmes designed for the four countries in some cases allow firms to opt out of collective bargaining agreements and to review sectorial wage agreements, which has direct consequences for the structure and values of collective bargaining arrangements set out in the respective national constitutions; notes that the ILO Expert Committee has requested that the social dialogue b ...[+++]


34. souligne que les partenaires sociaux à l'échelle nationale auraient dû être consultés ou impliqués dans l'élaboration des programmes; déplore que les programmes élaborés pour les quatre pays permettent parfois aux entreprises de ne pas adhérer aux conventions collectives et de réexaminer les accords salariaux sectoriels, ce qui a une incidence directe sur la structure de ces conventions collectives et les valeurs qui les sous-tendent, telles qu'énoncées dans les constitutions nationales respectives; relève que la commission d'ex ...[+++]

34. Stresses that the social partners at national level should have been consulted or involved in the initial design of programmes; regrets the fact that the programmes designed for the four countries in some cases allow firms to opt out of collective bargaining agreements and to review sectorial wage agreements, which has direct consequences for the structure and values of collective bargaining arrangements set out in the respective national constitutions; notes that the ILO Expert Committee has requested that the social dialogue b ...[+++]


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Lorsqu'un programme de développement rural contient des sous-programmes thématiques, l'autorité de gestion devrait être en mesure de désigner un autre organisme pour mener à bien la gestion et la mise en œuvre de ces sous-programmes, compte tenu des dotations financières qui lui ont été affectées dans le programme, tout en garantissant une bonne gestion financière de ces sous-programmes.

Where a rural development programme contains thematic sub-programmes the Managing Authority should be able to designate another body to carry out the management and implementation of that sub-programme in relation to the financial allocations that have been identified for it in the programme whilst ensuring sound financial management of those sub-programmes.


3. Les coûts administratifs liés à la mise en œuvre du programme font partie de la dotation énoncée au paragraphe 2, et la totalité du montant de ces coûts n'excède pas 7 % du budget du programme, dont 5 % sont affectés à la mise en œuvre du sous-programme MEDIA et 2 % à la mise en œuvre du sous-programme Culture.

3. The administrative costs in respect of the implementation of the Programme shall form part of the allocation set out in paragraph 2 and the total amount of those costs shall not exceed 7 % of the Programme's budget, of which 5 % shall be allocated to the implementation of the MEDIA Sub-programme and 2 % to the implementation of the Culture Sub-programme.


Sous réserve des statuts, la constitution, la composition et les travaux de tout comité sont définis par l’assemblée générale.

Subject to the Statutes, the constitution, membership and proceedings of any committee shall be determined by the General Assembly.


137. demande au Conseil de faire de son mieux afin de mettre en œuvre le droit fondamental à la santé pour ce qui concerne le traitement de la douleur et l'accès aux antalgiques opiacés, en prenant acte de ce que l'Organe international de contrôle des stupéfiants a invité la communauté internationale à promouvoir la prescription de médicaments antidouleur, sous le contrôle strict d'organes de surveillance nationaux et internationaux reconnus, comme les gouvernements nationaux et les agences spécialisées des Nations unies, en particulier dans les pays pauvres, alors que leur grave sous-utilisation est constatée dans plus de 150 pays; demande au Conseil et à la Commission d'œuvrer à rendre plus efficaces et plus universels les ...[+++]

137. Calls on the Council to do its utmost to implement the fundamental right to health as regards the treatment of pain and access to opioid analgesics, noting that the International Narcotics Control Board has asked the international community to promote the prescription of painkillers, on condition of stringent control by recognised international and national supervision agents, such as national governments and United Nations specialised agencies, especially in poor countries, as severe under-treatment is reported in more than 150 countries; calls on the Council and the Commission to work towards WHO membership being opened up to all States, as set out in Article 3 of its Constitution ...[+++]


137. demande au Conseil de faire de son mieux afin de mettre en œuvre le droit fondamental à la santé pour ce qui concerne le traitement de la douleur et l'accès aux antalgiques opiacés, en prenant acte de ce que l'Organe international de contrôle des stupéfiants a invité la communauté internationale à promouvoir la prescription de médicaments antidouleur, sous le contrôle strict d'organes de surveillance nationaux et internationaux reconnus, comme les gouvernements nationaux et les agences spécialisées des Nations unies, en particulier dans les pays pauvres, alors que leur grave sous-utilisation est constatée dans plus de 150 pays; demande au Conseil et à la Commission d'œuvrer à rendre plus efficaces et plus universels les ...[+++]

137. Calls on the Council to do its utmost to implement the fundamental right to health as regards the treatment of pain and access to opioid analgesics, noting that the International Narcotics Control Board has asked the international community to promote the prescription of painkillers, on condition of stringent control by recognised international and national supervision agents, such as national governments and United Nations specialised agencies, especially in poor countries, as severe under-treatment is reported in more than 150 countries; calls on the Council and the Commission to work towards WHO membership being opened up to all States, as set out in Article 3 of its Constitution ...[+++]


136. demande au Conseil de faire de son mieux afin de mettre en œuvre le droit fondamental à la santé pour ce qui concerne le traitement de la douleur et l'accès aux antalgiques opiacés, en prenant acte de ce que l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a invité la communauté internationale à promouvoir la prescription de médicaments antidouleur, sous le contrôle strict d'agents de surveillance nationaux et internationaux reconnus comme les gouvernements nationaux et les agences spécialisées des Nations unies, en particulier dans les pays pauvres, alors que leur grave sous-emploi est constaté dans plus de 150 pays; demande à la Commission et au Conseil d'œuvrer pour rendre plus efficaces et plus universels les ...[+++]

136. Calls on the Council to do its utmost to implement the fundamental right to health as regards the treatment of pain and access to opioid analgesics, noting that the International Narcotics Control Board has asked the international community to promote the prescription of painkillers, on condition of stringent control by recognised international and national supervision agents, such as national governments and United Nations specialised agencies, especially in poor countries, as severe under-treatment is reported in more than 150 countries; calls on the Commission and the Council to work towards WHO membership being opened up to all States, as set out in Article 3 of its Constitution ...[+++]




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sous-programme de constitution

Date index:2022-04-15 -

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