sous-ensemble clos [ sous-ensemble fermé ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

sous-groupe fermé d'usagers [ sous-groupe fermé d'utilisateurs | sous-groupe fermé d'abonnés ]

assemblage sous-critique | ensemble sous-critique

famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles

ensemble de chargement sous vide | ensemble chargement sous vide

les Neuf réitèrent leur ferme conviction que l'ensemble de ces éléments constitue un tout

sous-programme fermé

13. souligne la nécessité de prendre des mesures immédiates afin de démanteler tous les groupes armés, de réduire l’afflux d’armes dans le pays et d'adopter une attitude plus ferme face aux acteurs régionaux qui contribuent au conflit en fournissant des armes ou tout autre soutien militaire; se dit vivement préoccupé par le fait que les envois d’armes en Libye pourraient tomber entre de mauvaises mains; réaffirme que le gouvernement d'union nationale doit être le seul et unique organe autorisé à importer des armes et des munitions, conformément aux obligations internationales de la Libye, notamment celles découlant des résolutions du C ...[+++]onseil de sécurité des Nations unies; souligne la nécessité d’une armée nationale unique, solide, qui soit placée sous le contrôle du gouvernement d'union nationale et soit en mesure de contrôler l’ensemble du territoire et des eaux de la Libye, de garantir la sécurité de ses frontières et de lutter contre les menaces intérieures et extérieures;

AU. considérant que l'action extérieure européenne s'appuie sur les mêmes principes que ceux qui sous-tendent la fondation et le développement de l'Union européenne, à savoir la démocratie, la solidarité, la dignité humaine et l'ensemble des droits fondamentaux; que si des orientations spécifiques en matière de droits de l'homme ont été intégrées dans l'action extérieure de l'Union, elles ne l'ont pas été dans sa politiques intérieure, ce qui pourrait laisser penser qu'il existe deux poids et deux mesures; que la promotion par l'Union des droits fondamentaux dans le cadre de son action extérieure doit impérativement avoir pour corollaire une politiqu ...[+++]e interne ferme et systématique de surveillance du respect de ces droits au sein même du territoire de l'Union;

Au. considérant que l'action extérieure européenne s'appuie sur les mêmes principes que ceux qui sous-tendent la fondation et le développement de l'Union européenne, à savoir la démocratie, la solidarité, la dignité humaine et l'ensemble des droits fondamentaux; que si des orientations spécifiques en matière de droits de l'homme ont été intégrées dans l'action extérieure de l'Union, elles ne l'ont pas été dans sa politiques intérieure, ce qui pourrait laisser penser qu'il existe deux poids et deux mesures; que la promotion par l'Union des droits fondamentaux dans le cadre de son action extérieure doit impérativement avoir pour corollaire une politiqu ...[+++]e interne ferme et systématique de surveillance du respect de ces droits au sein même du territoire de l'Union;

(2) Les voitures-dortoirs de modèles analogues à ceux des wagons à marchandises fermés dans lesquels les employés sont transportés doivent être munies d’un ensemble complet des appareils de sécurité prescrits sous le titre : Wagons couverts et autres wagons fermés, sauf exceptions ci-après :